Retour MYTF1
Eric Woerth/Image d'archives © ABACAC'est le nouveau défi judiciaire que pourrait avoir à relever Eric Woerth. Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth, affirme le JDD. Selon l'hebdomadaire, c'est un courrier du 11 août de l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage qui est "à l'origine de ce nouveau front judiciaire". "J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d'actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon", a expliqué la députée européenne à l'hebdomadaire.
Affaire Bettencourt : la juge autorisée à poursuivre son enquête
Affaire Bettencourt : la juge autorisée à poursuivre son enquête
La cour d'appel de Versailles a décidé mardi d'autoriser la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur le contenu des enregistrements clandestins à l'origine de l'affaire Bettencourt, à poursuivre ses investigations.
Publié le 14/09/2010
Affaire Bettencourt : journée cruciale pour l'enquête de Prévost-Desprez
La juge qui enquête sur le contenu des enregistrements clandestins à l'origine de l'affaire Bettencourt saura ce mardi si elle peut ou non poursuivre ses investigations. La cour d'appel de Versailles, saisie par l'avocat de la milliardaire, se prononce cet après-midi.
Publié le 14/09/2010Affaire Woerth-Bettencourt : des fuites et des barbouzes
Le renseignement français aurait enquêté sur les "fuites" de l'affaire dans la presse. Un magistrat, soupçonné d'être à l'origine de ces renseignements, aurait été limogé. Le parquet de Paris a, lui aussi, ouvert une enquête sur ces fuites.
Publié le 12/09/2010
L'UMP achète le mot-clé "perquisition"
Echaudé par l'utilisation du terme de "perquisition" lors d'une visite de la police à son siège parisien dans le cadre de l'affaire Bettencourt, l'UMP se justifie sur le web.
Publié le 10/09/2010
Woerth reconnaît être intervenu pour la Légion d'honneur de Maistre
Le ministre du Travail a reconnu jeudi être intervenu pour l'attribution de la Légion d'honneur au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.
Publié le 02/09/2010
Liliane Bettencourt "outrée" par le déroulement de la perquisition
Une perquisition, sous la direction de la juge Isabelle Prévost-Desprez, a été menée mercredi au domicile de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine qui s'est dite "outrée d'apprendre que les serrures de mes coffres ont été forcées".
Publié le 01/09/2010
Affaire Bettencourt : la pression sur Woerth ne faiblit pas
Légion d'honneur à Patrice de Maistre, vente de l'hippodrome de Compiègne : plus que le dossier retraites, c'est l'affaire Bettencourt qui marque la rentrée d'Eric Woerth et de la majorité.
Publié le 01/09/2010
Voici le nouveau trésorier de l'UMP
Prenant la place d'Eric Woerth démissionnaire en juillet dans le tourbillon de l'affaire Bettencourt, Dominique Dord, député passé dans les années 80 par L'Oréal, a été élu lundi trésorier de l'UMP.
Publié le 30/08/2010
Eric Woerth dénonce sa "lapidation médiatique"
"Cet acharnement est fait pour tuer", affirme le ministre du Travail lundi au sujet du traitement médiatique qui lui est accordé "depuis deux-trois mois".
Publié le 30/08/2010Affaire Woerth-Bettencourt : de Maistre à nouveau entendu
Après Claire Thibout, mardi, c'était au tour du gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt d'être à nouveau entendu par la police ce mercredi. L'audition aurait porté sur les modalités d'attribution de sa Légion d'honneur.
Publié le 25/08/2010
L'ex-comptable de Liliane Bettencourt à nouveau entendue
Claire Thibout était une nouvelle fois appelée à s'expliquer sur le versement d'une importante somme d'argent par la fille de Liliane bettencourt.
Publié le 24/08/2010
Affaire Bettencourt : prochaine étape le 14 septembre
La cour d'appel de Versailles, qui a examiné mardi le recours de l'avocat de Liliane Bettencourt visant à annuler le supplément d'information relatif aux enregistrements clandestins, rendra sa décision le 14 septembre.
Publié le 17/08/2010Affaire Bettencourt : jusqu'où la juge peut-elle enquêter?
La cour d'appel de Versailles examine mardi le recours de l'avocat de Liliane Bettencourt visant à annuler le supplément d'information relatif aux enregistrements clandestins, ordonné le 1er juillet par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
Publié le 17/08/2010Banier n'est plus le légataire universel de Liliane Bettencourt
C'est la rentrée, et les rebondissements quotidiens reprennent dans l'affaire Bettencourt. Ce samedi, on apprend que le photographe, accusé d'abus de faiblesse par la fille de la milliardaire, n'est plus son légataire universel.
Publié le 28/08/2010
Chatel : Woerth est "le mieux placé" pour défendre la réforme des retraites
Invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le porte-parole du gouvernement a jugé dimanche que le ministre du Travail restait "le mieux placé" pour défendre la réforme des retraites en dépit des soupçons qui pèsent sur lui dans l'affaire Bettencourt.
Publié le 29/08/2010
Affaire Bettencourt : Woerth devant la Cour de justice de la République ?
La justice a fait un premier pas vers la saisine de la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger les crimes et délits commis par des ministres en exercice, dans le cadre de l'affaire Woerth.
Publié le 29/08/2010
Le JDD affirme que Jean-Louis Nadal a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traité le tentaculaire dossier Bettencourt. Le procureur général aurait également réclamé "une copie du rapport de l'inspection générale des Finances" à l'actuel ministre du Budget François Baroin. Selon ce rapport, Eric Woerth ne serait pas intervenu dans le dossier Bettencourt lorsqu'il était ministre du Budget.
L'entourage du procureur général indique dans le JDD attendre d'avoir évalué "la pertinence des documents" avant de voir "s'il y a lieu de saisir la commissions des requêtes". Interrogée sur la base qui permettrait au procureur général de saisir la Cour de justice, Mme Lepage a dit avoir "visé les deux infractions supposées reprochées à M. Woerth" lorsqu'il était ministre du Budget: "son intervention éventuelle en matière fiscale pour un contribuable employeur de son épouse et aussi la vente des terrains de l'Oise".
L'avocat de Woerth invoque une "chasse à l'homme"
Dans les textes, une commission des requêtes de la CJR, composée de magistrats de la Cour de cassation, apprécie la recevabilité des plaintes qui lui sont soumises. Elle les transmet, le cas échéant, au procureur général près la Cour de cassation, qui saisit la commission d'instruction de la CJR. Cette commission est alors chargée d'instruire le dossier jusqu'à une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant la CJR composée de douze juges parlementaires et trois magistrats professionnels. Si les textes prévoient que le procureur général près la Cour de cassation puisse saisir la commission des requêtes de la CJR, en pratique, il ne peut pas le faire de sa propre initiative et il doit être lui-même saisi. C'est généralement un procureur général de cour d'appel qui adresse sa requête motivée au procureur général de la Cour de cassation, afin qu'elle soit transmise à la commission des requêtes.
L'avocat d'Eric Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne, a rappelé dimanche qu'il fallait "une faute pénale identifiée" avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de la république (CJR) pour enquêter sur les soupçons qui pèsent sur le ministre dans l'affaire Bettencourt. "L'éventualité de la saisine de la CJR suppose que l'on ait d'abord identifié une faute pénale", a déclaré Me Le Borgne. "Il n'en est rien concernant Eric Woerth malgré des recherches tout à fait approfondies", a ajouté l'avocat. "Quant à la multitude de pseudo-scandales fantasmés qui ont été évoqués dans la presse ces dernières semaines, ils se sont révélés être des actes normaux et irréprochables", a ajouté Me Le Borgne, appelant à "mettre un terme à cette chasse à l'homme".
Chargement en cours...
