Clearstream : le procès différé, les juges ne seront pas choisis

C'est un début de victoire pour Dominique de Villepin. Le président de la cour d'appel de Paris a renoncé à choisir les magistrats qui conduiront le procès en appel de l'affaire Clearstream, où doit comparaître l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin. Conséquence de cette décision : le procès est différé de plusieurs semaines.

 
L'affaire sera jugée par la chambre spécialisée dans les affaires financières, normalement compétente suivant l'ordre d'un tableau de service, a annoncé lundi Jacques Degrandi. Le procès est de ce fait différé au deuxième trimestre de 2011, ce qui représente un retard de plusieurs semaines.

Invoquant l'encombrement des chambres correctionnelles financières, le président de la cour d'appel, Jacques Degrandi, avait fait savoir début septembre qu'il envisageait de désigner une chambre ad hoc, composée de magistrats spécialement désignés, pour juger l'affaire Clearstream en appel. Ce projet initial avait suscité la colère de Dominique de Villepin et des syndicats de magistrats, qui parlaient de "juridiction d'exception" et soupçonnaient une manoeuvre pour faire condamner le rival de Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2012.

"Suspicions persistantes"
 
"Le premier président de la cour d'appel de Paris prend acte de ce qu'en dépit des raisons objectives sur lesquelles il repose, le projet (...) engendre des suspicions persistantes de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice, s'agissant d'un procès dont le retentissement est exceptionnel", dit Jacques Degrandi dans un communiqué. "Soucieux d'y mettre un terme, il décide que seuls siégeront les président et conseillers qui composent habituellement la formation '5-12', à laquelle cette procédure est distribuée", ajoute-t-il.

Ces nouvelles dates hypothèquent l'éventualité d'une décision judiciaire mise en délibéré avant l'été 2011, alors que la présidentielle, où Dominique de Villepin envisage de se présenter, est prévue au printemps 2012.
 
En première instance, le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse". L'affaire vise une falsification de fichiers bancaires de la société financière luxembourgeoise Clearstream ayant servi à porter de fausses accusations de malversations financières contre des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, en 2004. Le parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin en invoquant une "complicité par abstention", a fait appel. Nicolas Sarkozy, partie civile au premier procès, n'a pas fait appel et ne sera donc pas représenté au second procès.