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Dominique de Villepin, en juin 2010 © TF1/LCIIl ne se laissera pas faire. Dominique de Villepin a prévenu vendredi qu'il réagirait "extrêmement vigoureusement à la constitution d'un tribunal d'exception" pour son procès en appel dans l'affaire Clearstream, alors que la justice envisage d'en confier la charge à trois juges spécialement choisis.
Clearstream : le procès différé, les juges ne seront pas choisisClearstream : le procès différé, les juges ne seront pas choisis
Le président de la cour d'appel de Paris a renoncé à choisir les magistrats qui conduiront le procès en appel de l'affaire Clearstream, où doit comparaître l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin.
Publié le 27/09/2010
Clearstream : Villepin veut "l'égalité devant la loi"
La désignation d'une chambre ad hoc envisagée pour le second procès Clearstream ferait "peser la plus forte suspicion" sur le tribunal, estime Dominique de Villepin, qui demande à bénéficier de "l'égalité devant la loi" due à "tout citoyen".
Publié le 12/09/2010
Clearstream: "ni instruction, ni incitation"
Dimanche sur Europe 1, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a assuré que le procureur de la République Jean-Claude Marin n'avait pas reçu d'ordre pour faire appel dans le procès.
Publié le 31/01/2010
Clearstream: Villepin affirme que l'appel a été décidé à l'Elysée
Pour l'ancien Premier ministre, la décision du parquet de Paris de faire appel de sa relaxe dans l'affaire Clearstream a été prise jeudi "lors d'une réunion à l'Elysée".
Publié le 29/01/2010
Clearstream : un second procès et... une seconde vie politique
Un nouveau procès Clearstream aura bien lieu après l'appel annoncé par 2 condamnés. Concernant Villepin, le parquet a 10 jours pour se décider. Lui n'"imagine pas un instant" un appel à son encontre et parle déjà politique.
Publié le 28/01/2010
"Je réagirais extrêmement vigoureusement à la constitution d'une cour spéciale, d'un tribunal d'exception qui constituerait un véritable déni de justice", a déclaré l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac devant des journalistes en marge d'un déplacement dans le Maine-et-Loire. "Nous serions en présence de quelque chose de scandaleux dans un Etat de droit", a insisté le président de République solidaire (RS). Il a rappelé qu'en première instance, cette affaire de dénonciation calomnieuse avait été jugée par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris et qu'en appel "la règle veut que l'on saisisse la 11e chambre" de la cour.
"Justice ordinaire"
"J'ai pu mesurer à quel point Nicolas Sarkozy a instrumentalisé l'ensemble de ce dossier. Je sais dans quelle circonstance c'est à l'Elysée que la décision d'appel a été prise et imposée au procureur de Paris Jean-Claude Marin", a encore affirmé M. de Villepin. "Je n'accepterai pas de nouvelles manipulations dans le dossier et comme tout citoyen, je veux être jugé selon les règles de la justice ordinaire", a-t-il ajouté. Interrogée vendredi, la première présidence de la cour d'appel a confirmé que la désignation d'une chambre composée de trois juges spécialement choisis pour l'occasion était envisagée pour le second procès Clearstream. Mais "rien n'est encore arrêté", a-t-on précisé de même source.
Le 28 janvier 2010, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Dominique de Villepin, jugé innocent des faits de "complicité de dénonciation calomnieuse" qui lui valaient d'être poursuivi dans cette vaste affaire de manipulation visant plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Le lendemain le parquet avait décidé de faire appel du jugement, ouvrant la voie à un nouveau procès début 2011. A l'issue du procès fin 2009, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de l'ex-Premier ministre.
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