Grève du zèle dans les tribunaux

Salle d'audience d'un tribunal (archives) © TF1/LCI

Pour Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire, "c'est un miracle permanent que la justice fonctionne au quotidien". Souvent au prix de choix draconiens, comme en témoigne ce chef d'une juridiction de province : "on se concentre sur les dépenses obligatoires. Retapisser une salle d'audience décrépie ou changer les chaises des bureaux pour éviter les maux de dos, on ne peut pas". Voilà pourquoi, dans un mouvement unitaire assez rare, une quinzaine d'organisations professionnelles et syndicats représentant l'éventail des professions de justice appellent, à compter de ce lundi, à des actions pour dénoncer, notamment, le manque de moyens des juridictions. Il ne s'agit pas d'une grève à proprement parler ; mais les magistrats pourraient simplement respecter les textes à la lettre, ralentissant ainsi considérablement les procédures - comme l'obligation qui leur est faite, théoriquement, de ne pas excéder les six heures d'audience, horaire généralement largement dépassé.

La dernière étude comparative européenne, en 2008, plaçait la France au 35e rang sur 43, s'agissant du budget de la justice rapporté au nombre d'habitants. Face aux propositions de Brice Hortefeux ou du président de la République, comme, par exemple, installer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels, Christophe Régnard rétorque aigrement : "nous en sommes à devoir supprimer des sessions d'assises faute de moyens pour indemniser les jurés, je ne vois pas comment on financerait cette mesure".

Des arriérés de paiement qui s'accumulent

Angoisse récurrente des chefs de cour: s'acquitter des "frais de justice", c'est à dire les dépenses induites par les procédures judiciaires (examens médicaux, enquêtes de personnalité, traductions, expertises génétiques, téléphoniques etc...) et confiées à des intervenants extérieurs. "Les délais de paiement des prestations sont de plus en plus longs", témoigne une magistrate. "Nous sommes obligés de faire une hiérarchie d'urgence des paiements. Des gens se plaignent de ne pas avoir été payés depuis plus d'un an".

Une situation bien connue de l'Apers (Association de prévention et de réinsertion sociale) qui assure des missions d'aide aux victimes et de suivi des mesures judiciaires dans la juridiction d'Aix-en-Provence. "Nous déboursons 25.000 euros d'agios bancaires par an du fait des retards de paiement de la cour d'appel. Cela équivaut aux 3/4 d'un emploi à temps plein", calcule son président, René Panatonni, qui garde en mémoire une période critique de l'année passée où les arriérés de paiement avaient atteint 300.000 euros.

Dans les juridictions, on s'inquiète également du sort réservé aux juges de proximité et aux assistants de justice, chargés d'aider les magistrats dans la préparation des dossiers. Présidente de l'association nationale des juges de proximité (ANJP), Monique Loew Deval constate que, "pour la première fois cette année", plusieurs tribunaux, à Nantes, Versailles, Toulouse, Riom, ont été contraints de suspendre ou réduire la participation des juges de proximité à l'activité de la juridiction, faute de ressources suffisantes.