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Image d'archives © ABACADans un entretien au Figaro-magazine, Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur propose plusieurs réformes judiciaires allant jusqu'au retrait d'une loi votée par l'actuel gouvernement. Il prend exemple de certains faits divers, notamment le récent meurtre dans le Nord d'une femme, Natacha Mougel, par un homme condamné pour viol qui avait bénéficié d'une libération conditionnelle, pour sermonner les juges.
MAM renvoie Hortefeux dans ses 22MAM renvoie Hortefeux dans ses 22
Au sujet des juges d'application des peines, Brice Hortefeux "a ses idées, j'ai les miennes", affirme dans La Croix la ministre de la Justice, tout en annonçant qu'elle fera "très rapidement" des propositions sur le sujet.
Publié le 20/09/2010
Grève du zèle dans les tribunaux
Trop de budgets squelettiques, trop d'arriérés de paiement, des salles d'audiences qui se dégradent sans pouvoir être entretenues : les magistrats n'en peuvent plus. Ils lancent cette semaine un mouvement de protestation dans les tribunaux.
Publié le 20/09/2010
"Les voyous sont les seuls à se réjouir des propos d'Hortefeux"
<b>Interview - </B> Pour le magistrat Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, les critiques du ministre de l'Intérieur à l'encontre des juges et ses propositions de réformes sont "lamentables" et "ridicules".
Publié le 17/09/2010
La Chancellerie demande la révocation d'un magistrat
Christian Goy, ex-substitut du procureur de Bayonne, mis en examen pour viols sur des mineures, était convoqué mardi devant ses pairs.
Publié le 22/09/2009
Poussée de fièvre chez les magistrats
Le gouvernement envisagerait en cas de pandémie de mettre en place des mesures d'exception modifiant le fonctionnement de la justice, dénonce le Syndicat de la magistrature.
Publié le 08/09/2009
Soupçons de corruption sur de hauts magistrats
La PJ dénonce des collusions qui éclaireraient les récents dossiers économico-judiciaires tel que le rachat de Fortis par BNP Paribas. Une enquête est en cours.
Publié le 13/08/2009
Des magistrats veulent intenter un procès à Dati
L'USM, principal syndicat de magistrats, envisage une action en justice contre la garde des Sceaux pour des propos qui lui sont prêtés où elle qualifie les magistrats et avocats de "sournois".
Publié le 15/05/2009
Les magistrats sceptiques sur la proposition de Sarkozy
Sanctionner les incendiaires par une interdiction de passer le permis peut-il avoir un effet dissuasif ? La mesure est-elle même applicable ? Des magistrats en doutent.
Publié le 02/01/2009
"Les magistrats ne disent pas uniquement le droit. Ils remplissent aussi une fonction sociale indispensable à l'équilibre de notre société", dit-il. Il y selon lui "décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats" et il faut donc, à ses yeux, changer complètement le système. "Puisque c'est un juré populaire qui décide aux assises de condamner quelqu'un à la réclusion criminelle, je crois que le choix de le libérer avant qu'il ait purgé l'intégralité de sa peine doit aussi être fait par le peuple lui-même", dit-il.
Dispositif inadmissible
Il se prononce aussi pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Elle a été adoptée en 2009, à l'initiative de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans une loi censée répondre à la crise du système pénitentiaire français, gravement surpeuplé et sujet à un nombre record de suicides. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", dit le ministre de l'Intérieur.
Les aménagements de peine sont censés éviter l'incarcération pour les délits les moins graves et éviter un engorgement encore plus dramatique des maisons d'arrêt. "Comment les Français peuvent-ils admettre qu'ils soient sanctionnés dès qu'ils dépassent de deux kilomètres/heure la limite de vitesse autorisée, tandis qu'un délinquant condamné, lui, à 18 mois de prison pour vol avec violences, cambriolage ou trafic de stupéfiants, ne passera pas un seul jour en prison? On marche sur la tête", dit Brice Hortefeux. Il propose donc que les aménagements de peines de prison ferme ne soient possibles que pour les peines les plus courtes, jusqu'à un an, soit un retour à la situation antérieure.
De 18 à 16 ans
Le ministre propose par ailleurs de faire passer la majorité pénale - l'âge à laquelle on est traité comme un adulte par les tribunaux - de 18 à 16 ans, et se dit pour l'introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels. Il se dit aussi favorable à la "rétention de sûreté", donc la détention illimitée, après l'exécution de la peine de prison de tous les criminels condamnés à plus de dix ans de réclusion et non plus seulement de 15 ans. Il propose enfin de "réfléchir" à l'élection des juges d'application des peines ou des présidents de tribunaux correctionnels. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) se dit consternée. "C'est tellement affligeant qu'on ne peut traiter ces déclarations que par le mépris", a dit son président Christophe Régnard. Il demande toutefois à la ministre de la Justice d'intervenir pour rétablir la vérité sur les magistrats.
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