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Image d'archives © ABACALe procès de Jacques Chirac doit, normalement, se tenir dans les prochains mois à Paris. L'ancien chef d'Etat, âgé de 77 ans, doit être jugé pour des emplois présumés fictifs de "chargés de mission" à son cabinet quand il était maire de Paris, de 1977 à 1995. Il n'est pas, en principe, obligé d'être physiquement présent. En outre, l'accord passé entre l'UMP, la Ville de Paris et Jacques Chirac, qui prévoit le remboursement du coût des emplois visés par le procès, menace un peu plus de vider les débats de leur contenu.
Emplois fictifs : le Conseil de Paris solde l'affaireEmplois fictifs : le Conseil de Paris solde l'affaire
Le Conseil de Paris a approuvé lundi l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et Jacques Chirac prévoyant un remboursement de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million acquittés par l'UMP.
Publié le 27/09/2010
Emplois fictifs : Chirac confirme son souhait d'un remboursement
Jacques Chirac a confirmé jeudi avoir "souhaité" que soient remboursées à la Ville de Paris les sommes liées à l'affaire dite des "emplois de complaisance", tout en réaffirmant n'avoir commis aucune "infraction pénale".
Publié le 26/08/2010
Emplois fictifs : le parquet de Nanterre requiert le non-lieu
Le parquet de Nanterre a requis lundi un non-lieu en faveur de l'ancien président dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la ville de Paris au bénéfice du RPR.
Publié le 04/10/2010
Les élus de Paris prêts à tirer un trait sur les emplois fictifs
Ils devraient voter ce lundi, à une écrasante majorité, l'accord d'indemnisation qui prévoit le remboursement du coût estimé de ces emplois fictifs par l'UMP et Jacques Chirac. En échange, la Ville de Paris ne sera pas partie civile au procès où doit comparaître l'ancien chef d'Etat.
Publié le 27/09/2010
Procès Chirac : ça chauffe entre les Verts et Delanoë
Les Verts de Paris ont qualifié de "faute politique" et de "déni de justice" le processus d'indemnisation de la Ville sur le dossier des emplois fictifs. Bertrand Delanoë a répliqué en jugeant "parfaitement infondé" de parler de négociations "en catimini".
Publié le 26/08/2010
Néanmoins, a assuré son avocat Jean Veil sur Europe 1, "Jacques Chirac ira devant ses juges, il l'a dit, et rien n'a aujourd'hui changé dans la situation. Nous avons réglé le problème civil, de la réclamation de la Ville, il reste le procès pénal qui aura lieu. Quand je le vois, il prépare son procès qui aura lieu dans les semaines qui viennent".
Un accord financier, pas un aveu
La Ville de Paris a accepté de retirer sa constitution de partie civile au procès de Paris en échange de l'accord financier passé avec l'UMP, qui prévoit que le parti majoritaire remboursera les trois quarts de son préjudice financier, soit 1,7 million d'euros, 500.000 euros étant payés par Jacques Chirac. Me Veil assure que l'ancien président a dû faire un emprunt auprès d'une banque pour payer la facture. Il conteste cependant que cet accord constitue un aveu de culpabilité.
Théoriquement, Jacques Chirac encourt dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans. Mais le procureur a déjà requis un non-lieu à la fin de l'instruction et demandera sa relaxe au procès. Le 1er octobre, le tribunal de Paris décidera s'il tient ce procès en novembre-décembre, ou s'il accepte de le repousser en février pour que soit joint au dossier une affaire similaire instruite à Nanterre, où Jacques Chirac est mis en examen.
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