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Image d'archives © TF1Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'en sort bien. Un automobiliste de 27 ans, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d'un an, a été condamné vendredi à 2.200 euros d'amende et six mois de suspension de permis de conduire par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Les amendes de stationnement à 17 euros ?Les amendes de stationnement à 17 euros ?
Selon Le Figaro, la décision n'a pas encore été prise mais c'est "ce dernier chiffre qui circule au sein du gouvernement". Le ministre du Budget avait estimé fin 2010 que cette augmentation se ferait dans une fourchette comprise "entre 15 et 20 euros".
Publié le 07/02/2011
Amendes de stationnement: 15 euros... ou plus
François Baroin a confirmé que ces amendes seront relevées d'ici la fin de l'année, mais leur nouveau montant, qui ne dépassera pas 20 euros, n'a pas encore été fixé. Le ministre justifie cette hausse.
Publié le 25/10/2010
Baroin botte en touche sur les amendes à 20 euros
La mesure n'a rien de populaire, mais les députés s'apprêtaient à voter cette hausse vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances. L'augmentation n'aura pas lieu... du moins pas tout de suite : elle se fera plus tard, par voie de décret, assure François Baroin. Sans fixer de chiffre.
Publié le 23/10/2010
Stationnement : bientôt des amendes à 20 euros ?
Les amendes de stationnement vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d'adoption définitive d'un amendement de l'UMP voté en commission des Finances à l'Assemblée nationale.
Publié le 14/10/2010
Pourquoi cette relative clémence de la justice ? Le tribunal n'a finalement retenu que cinq excès de vitesse et deux usages du téléphone au volant pour ce chef d'entreprise de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne). L'automobiliste, qui a comparu le 9 juillet pour 198 infractions commises en Ile-de-France entre le 22 janvier 2009 et le 11 février 2010, a été relaxé de la majorité des infractions, le tribunal ayant estimé qu'il n'était pas ou peu reconnaissable sur nombre de clichés pris par les radars automatiques. Pour certains excès de vitesse, le tribunal a aussi estimé qu'il n'y avait pas de preuve de la limitation de vitesse aux endroits concernés. Le tribunal n'avait pas non plus retenu 286 autres infractions, dont les plus anciennes remontaient à juillet 2006, le délai de prescription d'un an étant atteint.
"Record de France" du nombre d'infractions
L'automobiliste, qui habite Brunoy (Essonne), roulait au volant d'une voiture de location, immatriculée au Luxembourg. Son avocat a fait état d'une "faillite du système". Lors de l'audience, le ministère public avait évoqué "le record de France, un triste record" du nombres d'infractions pour excès de vitesse. Il avait requis 7.050 euros d'amendes pour 11 excès de vitesse et trois téléphones portables utilisés au volant, ainsi qu'une suspension du permis de conduire de trois ans.
A la barre, le jeune homme avait nié les faits et nié être propriétaire de la voiture, reconnaissant seulement en être un conducteur occasionnel. Il avait cependant été incapable d'expliquer pourquoi il laissait son numéro de téléphone personnel au garagiste chargé des révisions, ni d'expliquer non plus que son téléphone ait activé les bornes autour des radars lorsqu'il était flashé.
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