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Le ministre de l'Intérieur a été condamné vendredi à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. © TF1/LCITF1 News : Dans une interview au Figaro magazine, le ministre de l'Intérieur s'appuie sur plusieurs faits divers récents, comme Grenoble ou le meutre de Natacha Mougel dans le Nord, pour critiquer le travail de certains juges. Il propose également quelques réformes comme de mettre des jurés populaires en correctionnelle. Qu'en pensez-vous ?
MAM envisage une quatrième loi sur la récidiveMAM envisage une quatrième loi sur la récidive
Après les trois lois que Nicolas Sarkozy a déjà fait voter depuis 2007, et sous la pression de l'actualité et des pistes avancées récemment par Brice Hortefeux en matière de réforme de la justice, Michèle Alliot-Marie avance ses propositions sur la récidive.
Publié le 20/09/2010
MAM renvoie Hortefeux dans ses 22
Au sujet des juges d'application des peines, Brice Hortefeux "a ses idées, j'ai les miennes", affirme dans La Croix la ministre de la Justice, tout en annonçant qu'elle fera "très rapidement" des propositions sur le sujet.
Publié le 20/09/2010
Grève du zèle dans les tribunaux
Trop de budgets squelettiques, trop d'arriérés de paiement, des salles d'audiences qui se dégradent sans pouvoir être entretenues : les magistrats n'en peuvent plus. Ils lancent cette semaine un mouvement de protestation dans les tribunaux.
Publié le 20/09/2010
Hortefeux s'en prend aux magistrats
Le ministre de l'Intérieur propose, dans un entretien au Figaro-magazine, plusieurs réformes judiciaires, comme de faire passer la majorité pénale de 18 à 16 ans.
Publié le 17/09/2010
Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature : Les critiques de Brice Hortefeux sont tout simplement lamentables. Il est dans une logique de confrontation avec les juges qui n'a pas de sens. Tout cela démontre juste une très grande fébrilité, une sorte de fuite en avant du ministre de l'Intérieur. Alors qu'il ne cesse d'appeler au respect de la loi, il critique lui-même dans son interview soit des propositions de lois soit des lois que son propre gouvernement a adoptées. C'est surréaliste ! Il propose ainsi d'introduire les jurés populaires en matière correctionnelle alors qu'il y a deux mois le gouvernement proposait de les supprimer en matière criminelle, aux assises. Où est la cohérence ? Ensuite, il critique les aménagements de peines inférieures à deux ans pour désengorger les prisons, alors que cette mesure sort de la loi pénitentiaire votée il n'y a même pas un an.
TF1 News : Brice Hortefeux propose par ailleurs de faire passer la majorité pénale de 18 à 16 ans. Qu'en pensez-vous ?
L.B. : Il peut bien proposer ce qu'il veut, il sait que tout cela ne passera pas au Conseil constitutionnel. Ce ne sont que des mots qui visent à masquer la réalité. La réalité, c'est qu'il y a 10 000 policiers de moins depuis 2007. La réalité, c'est que l'on ferme des foyers éducatifs pour mineurs délinquants parce que le budget de la protection judiciaire n'a jamais évolué. La réalité, c'est qu'à partir de cette année, le nombre de magistrats va diminuer puisque les départs à la retraite ne seront plus suffisamment compensés par les recrutements de l'Ecole nationale de la magistrature.
 | "Des grands discours pour mieux cacher la réalité" |
TF1 News : Brice Hortefeux, mais aussi les policiers et une partie de l'opinion publique, s'indigne du "décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats"...
L.B. : Je préfère ne pas faire de commentaire tellement ces propos sont ridicules. Il critique les magistrats sur la base de faits qui sont faux, que voulez-vous que je vous réponde à part que ce n'est pas vrai ? Les seuls qui se réjouissent, aujourd'hui, des propos de monsieur Hortefeux, ce sont les voyous. C'est du pain béni pour eux d'entendre un ministre qui critique les magistrats. Il est temps que tout le monde revienne à la raison. La réalité est que comme l'Etat est en faillite et que l'on supprime des postes de juges, d'éducateurs et de policiers, il faut faire des grands discours pour cacher la réalité et faire croire qu'on fait quand même quelque chose pour lutter contre la délinquance.
TF1 News : Ces dernières semaines, à Grenoble, un juge des libertés et de la détention (JLD) a été vivement critiqué pour avoir décidé de libérer, sous contrôle judiciaire, un des braqueurs présumés du casino d'Uriage. Sa décision vient d'être confirmée en appel. On a l'impression que dix ans après sa création, ce juge n'a jamais trouvé sa place ?
L.B. : le JLD a été créé en 2000 par la loi sur la présomption d'innocence parce que l'on considérait que ce ne devait plus être le juge d'instruction qui décide seul du placement en détention provisoire en plus de la mise en examen d'un individu. Il fallait qu'il y ait un second regard, un regard différent sur le dossier. Depuis, les attributions du JLD ont évolué, et c'est aussi lui qui statue sur le placement en rétention des étrangers. C'est dire s'il est au cœur de décisions considérables et difficiles à prendre car il doit statuer seul sur la liberté d'êtres humains. Dans le milieu des magistrats, on les surnomme les "jamais libre pour le dîner" car ils sont souvent contraints de rester tard le soir, le prévenu devant d'abord passer chez le juge d'instruction.
| | "Le Juge des libertés et de la détention est dans une sorte de boîte à claques" |
Le problème est que le JLD n'a pas vraiment de statut, contrairement au juge d'application des peines ou au juge d'instruction. Le président du tribunal de grande instance peut désigner n'importe quel magistrat, qui exerce par ailleurs d'autres fonctions, à ce poste et le démettre aussi facilement. Du coup, depuis sa création, le JLD est dans une sorte de boîte à claques. On lui reproche tantôt de trop placer en détention provisoire, tantôt de ne pas suffisamment le faire, comme à Grenoble. Pour mettre un terme à ces polémiques, l'USM réclame que cette décision soit prise de façon collégiale. C'est d'ailleurs le seul point sur lequel nous sommes d'accord avec Brice Hortefeux. Sauf, qu'encore une fois, cela n'a jamais été fait pour des questions de moyens.
J'ajouterai que pour Grenoble, outre le fait que la cour d'appel a confirmé la décision du JLD, il n'y a eu au sein du palais de justice que la procureure générale pour hurler ainsi contre la décision du JLD. Les autres magistrats ont été très choqués. L'explication possible est, qu'après le débarquement du préfet de l'Isère suite aux émeutes dans le quartier de la Villeneuve, elle devait craindre à son tour pour son poste, car les procureurs généraux peuvent être révoqués par le gouvernement, ce qui est d'ailleurs unique en Europe.
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