Neuf trafiquants présumés relâchés sur un jeu de procédure

Par TF1 News (d'après agences), le 16 septembre 2010 à 07h23 , mis à jour le 16 septembre 2010 à 07h27

L'appel d'une avocate dans une affaire connexe mettant en cause un membre des stups a entraîné un prolongement de la procédure. Or le délai pour juger les trafiquants de drogues présumés arrive à son terme...

Neuf trafiquants de drogue présumés, en détention provisoire, ont dû être libérés mercredi, faute de pouvoir être jugés par le tribunal correctionnel de Nanterre dans le délai imparti par la loi. Ils comparaissaient mercredi aux côtés de quatre autres trafiquants présumés pour un trafic de drogue, notamment en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, dans lequel est impliqué un indicateur d'un chef renommé de la brigade des stupéfiants de Paris, les "stups".
 
Dans ce procès, ce commandant de police de 46 ans est lui aussi poursuivi, soupçonné d'avoir tenu son indic au courant des développements de l'enquête en cours sur ce trafic. L'avocate du policier ayant essuyé un refus du tribunal de disjoindre l'affaire principale de drogue de celle de son client, a fait appel de cette décision et déposé une requête en examen immédiat, obligeant le tribunal à renvoyer l'affaire à une date ultérieure. La 12e chambre, en charge des affaires de drogue, étant surchargée, le procès a été renvoyé à juin 2011.

Guerre des services
 
Or 9 des 14 prévenus étaient en prison depuis la fin de l'instruction en avril. Comme ils ne pourront être jugés avant le 11 octobre - date d'expiration  légale de leur détention provisoire -, le tribunal n'a eu d'autre choix que de procéder à leur remise en liberté.

Cette affaire, très complexe, avait semé le trouble à l'automne 2009 dans  les rangs de la police, posant le problème de la gestion des informateurs sur fond de guerre des services. Le policier avait été mis en examen en marge d'une affaire de drogue où plusieurs trafiquants avaient été écroués. L'enquête avait été traitée par un service concurrent des "stups", la Sûreté départementale des Hauts-de-Seine, qui surveillait un vaste réseau de drogue en proche banlieue de Paris.

Par TF1 News (d'après agences) le 16 septembre 2010 à 07:23
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8 Commentaires

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  • vin1bar, le 16/09/2010 à 13h34

    Dans cette affaire,ce n'est pas la justice en soi qui est responsable, mais l'état qui ne donne aucun moyen à la justice (comme à l'école, aux hopitaux et j'en passe), humains comme matériels, pour pouvoir travailler efficacement, ne pas être surchargée d'affaire, et donc réagir dans le délai légal.

  • nietta13, le 16/09/2010 à 13h08

    La justice francaise est un état dans l état

  • alain76600, le 16/09/2010 à 11h37

    C'est de pire en pire en France - Mais que se passe t-il ?

  • jghttc, le 16/09/2010 à 11h30

    Il serait intéressant de connaître les statistisques exactes concernant les procédures judiciaires arrêtées, renvoyées, ou anulées en raison d'erreurs, non respect ou oublis de procédures.... D'un autre côté, il y a lieu de préciser que les différentes réglementations, à force de modifications, rajouts et suppressions semblent devenus de telles " usines à gaz" que même les experts judiciaires en perdent parfois leur latin ...Mais est-ce que tout ceci n'est pas, peut être souhaité, afin de de permettre, frauduleusement, à un certain nombre de délinquants d'échapper aux foudres de la justice ?

  • diktatur, le 16/09/2010 à 09h56

    Moi je dis que c'est la faute du juge qui a la charge de cette affaire! il a mal fait son travail et il mérite d'être sanctionné!

  • jm_genf, le 16/09/2010 à 09h39

    Mais que fait la police !

  • henri_bambelle, le 16/09/2010 à 09h21

    La justice française ne craint plus rien du ridicule. Nous sommes tous affligés et MdR !!!

  • snakeyes-92, le 16/09/2010 à 09h07

    Bravo, super et tous cela devant la nez et la barbes des Français. Bien bien la justice Française. Il n'y a plus de confiance possible.

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