Repos dominical : deux supérettes condamnées

Par TF1 News (d'après agence), le 13 septembre 2010 à 17h46 , mis à jour le 13 septembre 2010 à 17h50

Un G20 et un Shoppy du Marais ont été condamnées en référé cet été à Paris pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction.

Un étal de pommesUn étal de pommes © DjS/TF1 News

Epinglées par la justice pour ne pas avoir respecté le repos du dimanche. A Paris, cet été, deux supérettes ont été condamnées en référé pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction par le tribunal de grande instance (TGI), a-t-on appris de source judiciaire lundi. Il s'agit de deux petits supermarchés alimentaires, la société Bari à l'enseigne G20 et la société Turbidis à l'enseigne Shoppy, situées dans le Marais au coeur de la capitale, selon la même source.

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Les poursuites étaient engagées par l'inspection du Travail et les condamnations sont tombées le 6 septembre dernier. Les magasins alimentaires doivent fermer à 13 heures, dès lors qu'ils emploient un ou plusieurs salariés. D'autres condamnations pourraient suivre, comme l'a révélé ce week-end le Journal du Dimanche, puisque le syndicat CFTC se prépare à adresser des courriers aux contrevenants, voire à porter plaintes. "On est en train de vérifier ceux qui ouvrent encore illégalement, les choses bougent entre ceux qui ont pensé que les pouvoirs publics ne bougeraient pas et ceux qui ont vu qu'ils bougent. Certains ont retiré de leur vitrine les horaires d'ouverture du dimanche après-midi, mais ouvrent quand même", a précisé à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC).
 
De son côté, la CFDT a au moins quatre enseignes dans le collimateur (G20, Franprix, Carrefour City, Monop') contre lesquelles des plaintes en référé viennent d'être déposées et sont en attente d'une date d'audience, a précisé Alexandre Torgomian, de la CFDT Commerce de Paris.

Par TF1 News (d'après agence) le 13 septembre 2010 à 17:46
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4 Commentaires

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  • galabru22, le 14/09/2010 à 10h47

    On empêche les gens de travailler.!!

  • moicontribuable, le 14/09/2010 à 09h49

    Preuve concrete que les syndicats n'ont pour but que de mettre tout le monde au chomage.

  • henri_bambelle, le 14/09/2010 à 04h58

    Bien que ce ne soit pas régulier, j'apprécie de pouvoir trouver quelques magasins généralistes ouverts le dimanche matin. Le nombre de clients qui attendent leur ouverture à 8h30 montre bien que ce service est utile.

  • juigne11, le 13/09/2010 à 20h42

    On interdit le travail et on se plaint qu'il y a du chomage;

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