Un étal de pommes © DjS/TF1 NewsEpinglées par la justice pour ne pas avoir respecté le repos du dimanche. A Paris, cet été, deux supérettes ont été condamnées en référé pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction par le tribunal de grande instance (TGI), a-t-on appris de source judiciaire lundi. Il s'agit de deux petits supermarchés alimentaires, la société Bari à l'enseigne G20 et la société Turbidis à l'enseigne Shoppy, situées dans le Marais au coeur de la capitale, selon la même source.
Travail le dimanche : la bataille de Paris
L'extension de l'ouverture dominicale des commerces est au menu ce lundi du Conseil de Paris, qui devrait se prononcer contre. Xavier Bertrand fustige le "dogmatisme" des socialistes parisiens.
Publié le 07/06/2010
Travail le dimanche : ce qui change
Dans la plupart des communes, le texte validé par le Conseil constitutionnel maintient à cinq le nombre de dimanches "ouvrables" mais il facilite les dérogations.
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Travail le dimanche : Delanoë monte au créneau
Le maire de Paris s'oppose " fermement " au classement en ville touristique de toute la ville. Il constituerait pour lui un déni de démocratie.
Publié le 03/07/2009
Une nouvelle mouture pour le travail le dimanche
Le ministre du Travail annonce qu'une proposition de loi "sera déposée dans les toutes prochaines semaines" et "débattue en juillet" par le Parlement.
Publié le 26/04/2009
Mis à pied pour refus de travailler un dimanche
La direction de l'hypermarché assure que l'employé mis à pied avait omis de se coordonner avec ses collègues. Mais les syndicats évoquent une sanction destinée à servir d'exemple.
Publié le 26/01/2009
Les poursuites étaient engagées par l'inspection du Travail et les condamnations sont tombées le 6 septembre dernier. Les magasins alimentaires doivent fermer à 13 heures, dès lors qu'ils emploient un ou plusieurs salariés. D'autres condamnations pourraient suivre, comme l'a révélé ce week-end le Journal du Dimanche, puisque le syndicat CFTC se prépare à adresser des courriers aux contrevenants, voire à porter plaintes. "On est en train de vérifier ceux qui ouvrent encore illégalement, les choses bougent entre ceux qui ont pensé que les pouvoirs publics ne bougeraient pas et ceux qui ont vu qu'ils bougent. Certains ont retiré de leur vitrine les horaires d'ouverture du dimanche après-midi, mais ouvrent quand même", a précisé à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC).
De son côté, la CFDT a au moins quatre enseignes dans le collimateur (G20, Franprix, Carrefour City, Monop') contre lesquelles des plaintes en référé viennent d'être déposées et sont en attente d'une date d'audience, a précisé Alexandre Torgomian, de la CFDT Commerce de Paris.
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