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Mettre les juges sous tutelle... du peuple. Le chef de l'Etat a lancé comme "piste de réflexion" l'idée d'installer des jurés populaires auprès des juges au niveau du tribunal correctionnel, comme c'est le cas en cours d'assises. Nicolas Sarkozy recevait jeudi matin à l'Elysée des députés UMP appartenant au mouvement Droite populaire et l'un dentre eux lui demandait quelle serait la réponse de l'Etat après les récents faits divers comme le meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol.
Jurés populaires : Sarkozy veut aller vite, très vite
Jurés populaires : Sarkozy veut aller vite, très vite
Nicolas Sarkozy avait évoqué une loi avant la fin de l'année sur ce sujet présenté comme "prioritaire". Un délai qui semblait déjà court aux magistrats. Mais il pourrait être encore plus court que prévu : Europe 1 parle d'un projet de loi dans les trois semaines, pour un vote avant l'été.
Publié le 19/01/2011
Garde à vue : "on nous roule dans la farine"
<b>Interview - </b> Pour maître Fabrice Orlandi, président de l'assocation "Jamais sans mon avocat", le projet de réforme de Michèle Alliot-Marie n'est qu'une demie victoire car il pose encore beaucoup d'incertitudes notamment sur l'accès au dossier et sur les conditions des auditions dites "libres".
Publié le 09/09/2010
Le JLD, un juge "Jamais Libre pour le Dîner"
Avec la remise en liberté de l'homme suspecté d'avoir participé au braquage du casino d'Uriage aux côtés de Karim Boudouda, le rôle des juges des libertés et de la détention est de nouveau pointé du doigt. Mais qui sont ces magistrats ?
Publié le 04/09/2010
Jurys populaires : "On attaque encore les juges"
Invité vendredi sur LCI, Mathieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la magistrature, est revenu sur l'idée de créer des jurys populaires en correctionnelle.
Publié le 10/09/2010
Selon le député du Nord Christian Vanneste, Nicolas Sarkozy souhaiterait que "la présence des jurés ne soit pas diminuée dans les cours d'assises, mais au contraire introduite en correctionnelle." "Il a dit qu'il estimait que le peuple n'était pas assez associé aux décisions de justice et souhaite rapprocher le peuple de la justice", a confirmé son collègue des Alpes-Maritimes Lionnel Luca.
"Il a observé que la justice était rendue au nom du peuple français mais que les sanctions étaient en général moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels", a précisé un autre participant. "Il s'est demandé s'il ne faudrait pas réfléchir à ajouter des juges non professionnels, il a parlé d'échevins, auprès des magistrats professionnels, pour introduire un peu plus de sens du terrain", a ajouté ce député.
"Un formidable élément d'indépendance"
Le président exécutif du Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde a demandé vendredi un projet de loi dans ce sens, qui pourrait être examiné dès le printemps 2011. Le député-maire de Drancy souhaite vivement qu'une telle disposition s'applique également pour les cours d'appel. Cette proposition promue depuis 1991 par les centristes aurait notamment pour avantage, selon lui, "de désengorger les tribunaux correctionnels et donc de développer considérablement la rapidité de jugement en multipliant le nombre de magistrats" qui siègent dans ces juridictions.
"Cette disposition serait aussi un formidable élément de l'indépendance de la justice puisqu'il n'y aurait pas de pression sur des magistrats non professionnels, qui n'ont pas de carrière", a-t-il souligné.
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