L'affaire Bettencourt bientôt dans les mains d'autres magistrats ?

Par , le 26 octobre 2010 à 13h54 , mis à jour le 27 octobre 2010 à 10h37

Dossier : Affaire Bettencourt

Le procureur général de Versailles a annoncé mardi qu'il allait demander à la Cour de cassation de transférer dans une autre juridiction l'ensemble des enquêtes en cours à Nanterre dans l'affaire Bettencourt.

[Expiré] [Expiré] La juge Prévost-Desprez et le procureur Courroye (montage) © AFP / F. Dufour

Nouveau séisme au palais de Justice de Nanterre, mardi, où les magistrats pourraient bien perdre d'ici peu toute prérogative dans le dossier Bettencourt. Le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montanier, a en effet demandé mardi au procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, d'ouvrir une information judiciaire "sur l'ensemble des enquêtes préliminaires" qu'il mène dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Bettencourt". Cette ouverture d'information judiciaire constitue un préalable nécessaire en vue de la demande de dépaysement des dossiers. Pour Philippe Ingall-Montagnier, ce transfert des dossiers dans une autre juridiction est devenue la seule solution permettant de résoudre le problème posé pour "l'image de la justice" par le conflit opposant à Nanterre, lieu actuel des procédures, la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez et le procureur Philippe Courroye. 
 
Ce dernier, qui avait récemment refusé de donner suite à la demande du procureur général de Cour de cassation d'ouvrir une information judiciaire, devrait cette fois-ci, accéder rapidement à la requête de son supérieur hiérarchique direct. "Une fois la juridiction d'instruction saisie, il sera demandé à la Cour de cassation de statuer globalement sur le dépaysement, dans un autre ressort de  cour d'appel, de l'ensemble des dossiers concernant cette affaire, au regard de la préservation de l'image de la justice et des conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte, quels que soient ses efforts et la qualité de son action", précise Philippe Ingall-Montanier dans un communiqué. La Cour de cassation devra se prononcer sur "le dépaysement de la totalité de l'affaire" Bettencourt, a précisé un peu plus tard la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, à l'Assemblée nationale. "Une plainte a été déposée par une des parties contre une juge" et "dès lors que des soupçons pesaient sur cette juge, les données n'étaient plus du tout les mêmes, et il n'était plus possible de laisser les choses en l'état".
 
Ce dossier de querelle familiale entre Liliane Bettencourt, 17e fortune mondiale, et sa fille est devenu un scandale politique depuis des révélations au printemps dernier impliquant l'UMP et notamment le ministre du Travail Eric Woerth. Le photographe François-Marie Banier, qui a touché selon une enquête de police près d'un milliard d'euros de dons de Liliane Bettencourt de 2002 à 2007, est visé par une plainte de la fille de la milliardaire, Françoise Meyers, pour abus de faiblesse. Le procureur Courroye mène actuellement trois enquêtes sur lesquelles il a jusqu'à présent refusé d'ouvrir des informations judiciaires : une première sur le contenu d'enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt ; une deuxième, qui  met en cause le ministre du Travail Eric Woerth, sur un financement politique illégal ; une dernière pour atteinte à la vie privée. 

Les réactions n'ont pas tardé. Les syndicats de magistrats et le député PS André Vallini se sont réjouis de cette annonce, tout en déplorant qu'elle survienne très tard et en soulevant la question de l'indépendance du parquet. "Sur le fond de l'affaire, ça ne change absolument rien pour mon client: j'attendais un classement sans suite (de l'enquête préliminaire, ndlr), j'attendrai désormais un non-lieu (prononcé dans le cadre d'une information judiciaire, ndlr)", a ironisé l'avocat du ministre, Jean-Yves Le Borgne. L'avocat d'Eric Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne, lui, a déclaré à l'AFP qu'il préférait le "circuit court" de l'enquête préliminaire, menée par le parquet, à une éventuelle information judiciaire, confiée à un juge d'instruction.

Par Alexandra Guillet le 26 octobre 2010 à 13:54
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1 Commentaires

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  • zy78, le 26/10/2010 à 20h31

    Et si la Ministre de la Justice s'expliquait, car ça ressemble à la "foire du trône" cette affaire.

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