Affaire de Tarnac : la procédure va-t-elle être annulée ?

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La procédure confiée depuis le 15 novembre 2008 au juge d'instruction antiterroriste Thierry Fragnoli concernant le groupe de Tarnac va-t-elle être frappée de nullité comme le souhaite leurs avocats ? La cour d'appel de Paris donnera sa réponse ce vendredi à 14 heures. La défense de Julien Coupat et des neuf autres mis en examen ont demandé le mois dernier l'annulation de deux pièces du dossier : la surveillance du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et un placement sur écoutes de l'épicerie de Tarnac (Corrèze) au premier semestre 2008 qui était gérée par certains des jeunes accusés des sabotages.

Les avocats des jeunes mis en examen reprochent notamment aux policiers de  la sous-direction antiterroriste (Sdat) d'avoir filmé à partir du 15 août 2008 "en dehors de tout cadre légal" la cour intérieure et la porte d'entrée d'un  immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat. Or, la surveillance vidéo d'un domicile est interdite dans le cadre d'une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d'images ne pouvant être autorisée que par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). L'annulation de cette surveillance ferait s'écrouler l'enquête comme un château de cartes, selon la défense. Une version remise en cause par les enquêteurs qui assurent disposer d'autres éléments pour justifier les filatures qui ont suivi.
  
Le parquet opposé à l'annulation des pièces

La cour d'appel devra aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l'épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008. Cette épicerie a été gérée par plusieurs des mis en examen jusqu'à leur interpellation le 11 novembre 2008. Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre : la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale.
  
Opposé à l'annulation des pièces, le parquet général estime a contrario que l'autorisation donnée par un JLD se référait à tous les modes de télécommunication, sans qu'il soit besoin de les identifier spécialement, contrairement à ce qu'assure la défense. Parallèlement à ces demandes d'annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d'une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d'un des sabotages. Les avocats estiment que ce PV "n'est pas authentique" : ils doutent de la  présence des policiers sur place et demandent donc au juge d'organiser une reconstitution des faits commis durant cette nuit.