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Hormone de croissance : les dossiers de l'instruction © TF1/LCI
Hormone de croissance : jusqu'à 3 ans avec sursis requis en appel
Hormone de croissance : jusqu'à 3 ans avec sursis requis en appel
L'avocat général a réclamé lundi la condamnation du biochimiste Fernand Dray, 88 ans et de la pédiatre Elisabeth Mugnier, 61 ans, pour homicide involontaire dans le drame de l'hormone de croissance qui a coûté la vie à 120 jeunes patients depuis 1991.
Publié le 22/11/2010
Procès de l'hormone de croissance : la dernière ligne droite
Après sept semaines de débat, une trentaine d'experts ou témoins entendus et la parole des familles des victimes, le parquet général fera connaître lundi ses réquisitions contre les deux prévenus.
Publié le 22/11/2010
Hormones de croissance : "la justice, pas la pitié"
Me Francis Szpiner, avocat d'une partie des familles des 120 victimes de l'hormone de croissance, a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris la condamnation des deux scientifiques jugés pour homicide involontaire.
Publié le 18/11/2010
Procès en appel du drame de l'hormone de croissance : retour sur l'affaire
Quelque 120 jeunes sont morts en France de la maladie de Creutzfeldt-Jakob après avoir été traités à l'hormone de croissance. Après 16 ans d'une instruction complexe, sept médecins avaient été relaxés en 2009. Le procès en appel débute lundi.
Publié le 04/10/2010
Le drame de l'hormone de croissance de retour devant la justice
Le douloureux dossier de l'hormone de croissance, qui a causé le décès de dizaines de jeunes atteints de la Maladie de Creutzfeldt-Jacob , s'était soldé en première instance par la relaxe de tous les prévenus. Il revient lundi devant la justice.
Publié le 04/10/2010
Hormone de croissance : des familles toujours en deuil
La cour d'appel de Paris rejuge à partir de ce lundi le dossier de l'hormone de croissance. En première instance, l'ensemble des médecins et infirmiers ont été relaxés. Pour les familles, dont les enfants sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, MCJ, la douleur est toujours vive.
Publié le 04/10/2010
Hormone de croissance : la colère des famille ne faiblit pas
La justice a rouvert lundi le douloureux dossier de l'hormone de croissance administrée à plus de 1500 enfants dans les années 80. Ce procès en appel représente un nouvel espoir pour les familles après la relaxe générale décidée en première instance.
Publié le 04/10/2010
La justice a rouvert lundi, devant la cour d'appel de Paris, le douloureux dossier de l'hormone de croissance (à lire : Hormone de croissance - retour sur l'affaire) qui a causé le décès de dizaines de jeunes atteints de la Maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) et s'est soldé, en première instance, par la relaxe de l'ensemble des prévenus.
Près de vingt ans de procédure et une relaxe générale en première instance n'ont pas découragé les familles des dizaines de jeunes victimes de l'hormone de croissance de se presser, lundi, au premier jour du procès en appel de ce drame de santé publique.
Deux médecins entendus
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de saisine du Conseil constitutionnel, déposée par des parties civiles, qui risquait d'entraîner le renvoi du procès. La cour a refusé de transmettre à la Cour de cassation, second filtre avant le Conseil constitutionnel, cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée lundi, au premier jour du procès d'un des plus grands drames français de santé publique.
Les débats, prévus jusqu'au 24 novembre, se poursuivent donc et les deux médecins prévenus dans cette affaire devraient être entendus mardi. C'est sur un élément central du dossier que deux avocats souhaitaient voir les onze Sages se prononcer : la notion de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance. Parce que ce traitement était distribué par le biais de pharmacies et médecins hospitaliers, les juges de première instance avaient estimé qu'il s'agissait d'une relation entre un usager et un service public qui exclut tout lien contractuel entre eux. Parce que ce lien contractuel n'existait pas, le tribunal avait considéré que l'infraction de "tromperie aggravée" ne pouvait être retenue contre les prévenus.
En janvier 2009, il avait donc relaxé de ce chef les médecins poursuivis, tout comme il les avait relaxés, pour d'autres motifs, du délit d'homicide et blessures involontaires. Me Bernard Fau et Me Frédéric Bibal contestaient cette analyse au motif qu'elle introduisait une inégalité de traitement entre les citoyens soignés par un service public et les autres. La cour d'appel a cependant considéré que les parties civiles se trompaient de cible en attaquant l'interprétation du tribunal correctionnel et non une disposition législative en elle-même, comme le prévoit le principe de la QPC.
Cadavres pas sains
Une relaxe générale avait été prononcée en janvier 2009, suscitant l'incompréhension des familles. Ces dernières espèrent encore que la justice désigne des coupables pour la mort de leur fils, fille, frère, soeur: 120 jeunes au total selon l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC), 119 selon les autorités. Ils étaient 115 en première instance. Tous sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) après avoir reçu au début des années 1980 un traitement destiné à accélérer leur croissance fabriqué à partir d'une glande crânienne, l'hypophyse, prélevée sur des cadavres qui n'étaient pas sains.
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