© AFPAffaire Kerviel: la SoGé déjà (en partie) remboursée
La banque a déjà récupéré 1,7 milliard d'euros grâce à un dispositif fiscal lui permettant de déduire de ses impôts 33% d'une perte exceptionnelle dont elle n'est pas responsable.
Publié le 09/10/2010
Jérôme Kerviel a-t-il vraiment pu engager jusqu'à près de 50 milliards d'euros de positions illicites sur les marchés sans que la Société générale qui l'employait n'ait jamais rien vu ni su ? C'est la clé du jugement que doit rendre ce mardi le tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'ancien trader de la Socgen tenu pour responsable de la perte de trading de 4,9 milliards d'euros en janvier 2008.
Poursuivi pour faux, usage de faux, abus de confiance et intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données, Jérôme Kerviel, âgé de 33 ans, encourt jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Tout au long du procès, dont les audiences se sont tenues en juin, la défense du jeune homme a soutenu que la Société générale, contrairement à ce qu'elle affirme, ne pouvait avoir ignoré les activités et les engagements de son trader, et elle a mis en cause la porosité des contrôles au sein du groupe bancaire. Dénonçant les dérives de la finance mondiale "capable de déverser plusieurs centaines de millions d'euros sur les places financières sur un simple clic de souris", Mes Olivier Metzner et Nicolas Huc-Morel, les avocats de Jérome Kerviel, ont plaidé la relaxe sur les trois principaux chefs de prévention de "faux", "usage de faux" et "abus de confiance". Ils ont néanmoins plaidé coupable sur la dernière accusation d'"introduction frauduleuse de données dans un système informatique".
Une responsabilité exclusive ?
Le parquet a pour sa part écarté la thèse d'une complicité passive de la banque et de la hiérarchie de Jérôme Kerviel et a requis contre lui cinq ans de prison, dont quatre ferme. Invoquant la nécessité de restaurer l'ordre public économique et financier et de mettre fin au discrédit des banques, l'accusation n'a pas hésité à qualifier Jérôme Kerviel de "fraudeur permanent", mais elle s'interroge toujours sur les motivations réelles de l'ex-trader, excluant tout appât du gain. Partie civile au procès, la Société générale impute aussi à Jérôme Kerviel la responsabilité exclusive des positions de trading qui ont abouti à la perte record et lui réclame par conséquent 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.
Mais comme l'a montré la défense lors des audiences, la banque, qui a déjà écopé d'une amende de quatre millions d'euros infligée en 2008 par la commission bancaire, n'est pas exempte de tout reproche. En 2005, Jérôme Kerviel avait pris une position spéculative non autorisée de 15 millions d'euros mais ne fut jamais sanctionné par sa hiérarchie de l'époque. Par ailleurs, Eric Cordelle, qui était le supérieur hiérarchique direct de Jérôme Kerviel en janvier 2008, a expliqué qu'il avait manqué de moyens et de formation pour pouvoir contrôler efficacement ses traders. "L'ensemble de la chaîne était sous l'eau, il y avait trop de travail", a-t-il déclaré à l'audience. Eric Cordelle, licencié par la SocGen après le scandale, a
toutefois estimé que Jérôme Kerviel lui avait systématiquement menti.
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