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Respect de la vie privée : les HLM de Paris épinglés
Respect de la vie privée : les HLM de Paris épinglés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé jeudi avoir mis en demeure l'office public HLM de Paris de respecter la vie privée de ses locataires, après avoir constaté d'importants manquements en la matière.
Publié le 02/02/2012
Smartphone : les 10 conseils de la Cnil pour mieux protéger ses données
Selon une enquête Médiamétrie, 65% des utilisateurs de Smartphone pensent que les données contenues dans leur téléphone ne sont pas bien protégées, mais ils ne sont que 30% à utiliser un code de protection. La Cnil, à l'origine de cette étude, publie sur son site dix conseils pour mieux se protéger.
Publié le 13/12/2011
Une famille Rom expulsée juste avant une décision en sa faveur
Dix personnes d'une même famille Rom ont été renvoyées en Serbie lundi matin quelques minutes avant que le tribunal de Rouen se prononce pour leur remise en liberté, a révélé mercredi leur avocate et le réseau Education sans frontières.
Publié le 07/09/2011
Pas de fichier "Roms" chez les gendarmes... mais des surprises
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés assure qu'il "n'existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie. Mais lors de ses investigations, elle a noté l'existence d'une "base de données" non déclarée, sans références ethniques.
Publié le 14/10/2010
Fichier Roms: Besson le "condamnerait" s'il existait
Le ministre de l'Immigration assure dimanche ne pas avoir plus d'information sur l'existence ou non d'un tel fichier. La gendarmerie et Brice Hortefeux avaient auparavant affirmé qu'il n'existait pas.
Publié le 10/10/2010Plainte contre un "fichier illégal" de Roms
Une plainte a été déposée mercredi par quatre associations contre un "fichier ethnique" de la gendarmerie sur les Roms et gens du voyage, fichier selon elles "illégal" et "non déclaré".
Publié le 07/10/2010
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a commencé vendredi ses contrôles dans des locaux de gendarmerie sur l'existence éventuelle d'un fichier visant des Roms et des gens du voyage. Des contrôleurs, répartis en deux équipes, se sont rendus à l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) à Arcueil (Val de Marne) à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris auprès de la Cnil.
La Cnil, qui a mobilisé six contrôleurs au total, avait indiqué qu'elle était la seule autorité compétente après l'annonce, par le journal Le Monde, de soupçons sur l'existence d'un fichier MENS ("minorités ethniques non sédentarisées"). Ces soupçons ont relancé en France la question des fichiers des forces de sécurité, qui se sont multipliés ces dernières années sans contrôle. Sur les 58 fichiers recensés en 2009 par l'Assemblée nationale, 14 seraient illégaux selon le Parti socialiste, car ils ont été créés sans fondement, une loi ou un décret, ou parce qu'ils n'ont pas été autorisés par la Cnil. La plainte déposée jeudi par quatre associations de Tziganes ou de gens du voyages à Paris et visant un fichier qui s'appellerait et aurait été constitué par la gendarmerie depuis au moins 2004 a fait réagir les autorités.
Des sources à la gendarmerie disent que le fichier MENS n'existe pas, mais sa direction ne s'exprime pas officiellement. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a assuré ne pas avoir connaissance de l'existence éventuelle de ce fichier, mais dit avoir demandé une enquête à une instance de contrôle. La Commission européenne, qui avait déjà vivement critiqué les expulsions de Roms par Paris, a annoncé vendredi par la voix de Viviane Reding, commissaire à la Justice et aux droits fondamentaux, qu'elle "suivrait de près" l'enquête en question. Ce fichier MENS, s'il existe, n'avait pas été déclaré lors de l'enquête parlementaire menée par la gauche et la droite et qui avait recensé 58 fichiers de police et de gendarmerie.
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