Le drame de l'hormone de croissance de retour devant la justice

La justice rouvre ce lundi, devant la cour d'appel de Paris, le douloureux dossier de l'hormone de croissance (à lire : Hormone de croissance - retour sur l'affaire) qui a causé le décès de dizaines de jeunes atteints de la Maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) et s'est soldé, en première instance, par la relaxe de l'ensemble des prévenus. Sept médecins et infirmiers avaient défendu leur innocence, de janvier à mai 2008, devant le tribunal correctionnel de Paris, mais ils ne seront plus que deux, en appel, à encourir une sanction pénale.
 
Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite, seront en première ligne face aux familles des victimes dans le procès prévu du 4 octobre au 24 novembre, à raison de trois journées d'audience par semaine. Trois autres personnes seront rejugées, mais uniquement sur les intérêts civils. Elles n'ont donc à craindre que d'éventuels dommages et intérêts. Le professeur Jean-Claude Job, ancien président de l'association France Hypophyse, qui avait le monopole du traitement à l'hormone de croissance, est mort en octobre 2008, à 86 ans, et la justice n'a pas eu à se prononcer sur son cas.
 
120 morts
 
Le 14 janvier 2009, après sept mois de réflexion, le tribunal correctionnel avait donc jugé six prévenus et les avait tous relaxés. Le parquet a fait appel du jugement concernant trois d'entre eux : Fernand Dray, Elisabeth Mugnier et Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la Pharmacie centrale des Hôpitaux (PCH). Depuis le jugement, Marc Mollet est décédé.
 
Les charges contre Fernand Dray et Elisabeth Mugnier demeurent inchangées : ils sont accusés, entre autres, d'homicide involontaire en raison de "graves fautes d'imprudence et de négligence" dans le traitement de 1.698 enfants trop petits et soignés avec une hormone fabriquée jusqu'en 1988 à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres. Parce que certaines hormones étaient infectées, des jeunes sont morts de la MCJ au terme d'une terrible agonie : 120 sont décédés aujourd'hui, selon l'Association des Victimes de l'Hormone de Croissance (AVHC). Ils étaient 115 en première instance. L'incubation de la maladie peut dépasser 30 ans.
 
Incurie ou ignorance scientifique ?
 
Selon l'accusation, l'incurie régnait à tous les niveaux de production du médicament : France Hypophyse privilégiait le rendement, collectant les hypophyses même sur les cadavres à risques ; puis l'Institut Pasteur en extrayait l'hormone sans effectuer la stérilisation nécessaire, tandis que la PCH s'abstenait de tout contrôle. Les débats devant le tribunal correctionnel ont dressé un tableau plus nuancé, notamment des connaissances scientifiques de l'époque. Aux yeux des juges, la synthèse des témoignages n'a pas permis d'affirmer que "les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ".
 
Ce jugement, concluant 16 ans d'instruction, a consterné les familles des victimes. "Après le procès de première instance, les familles n'y croyaient plus. Il a fallu se remobiliser", admet Jeanne Goerrian, présidente de l'AVHC. Mais les proches des victimes reviendront lundi se serrer sur les bancs de la première chambre de la cour d'appel de Paris, assure-t-elle, pour défendre la mémoire des leurs et réaffirmer que "le ‘on ne savait pas' ne tient pas".