Pas de fichier "Roms" chez les gendarmes... mais des surprises

La semaine dernière, la Cnil (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés) avait été saisie d'une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées) qu'elles jugeaient "illégal". Vérification faite, la Cnil vient de rendre ses conclusions, qu'elle a adressées à François Fillon et envoyées aux médias. Et elle estime qu'il "n'existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié".

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• Roms : qu'est-ce qui a changé depuis un an ?
• La Cnil lance ses contrôles sur un éventuel fichier Rom
• Plainte contre un "fichier illégal" de Roms

Dossier

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• Décathlon : ce fichier qui révolte les salariés

  Découvert à l'occasion d'un déménagement d'une entreprise Décathlon en Isère, un fichier rédigé sur les salariés d'une équipe logistique d'un entrepôt de Saint-Quentin-Fallavier suscite la colère des syndicats. Ils dénoncent des "propos insultants et humiliants qui font référence à la vie privée des salariés".

  Publié le 24/09/2011

• Roms : qu'est-ce qui a changé depuis un an ?

  Il y a un an jour pour jour, à Grenoble, Nicolas Sarkozy ordonnait le démantèlement des camps sauvages de Roms, entraînant l'accélération de leur expulsion vers la Roumanie. Quelle est la situation aujourd'hui ?

  Publié le 30/07/2011

• La Cnil lance ses contrôles sur un éventuel fichier Rom

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé vendredi avoir démarré les contrôles sur le supposé fichier de gendarmerie, Minorités étrangères non sédentarisées (Mens) concernant les Roms.

  Publié le 09/10/2010

• Plainte contre un "fichier illégal" de Roms

  Une plainte a été déposée mercredi par quatre associations contre un "fichier ethnique" de la gendarmerie sur les Roms et gens du voyage, fichier selon elles "illégal" et "non déclaré".

  Publié le 07/10/2010

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"La dénomination Mens fait l'objet d'une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992", écrit-elle. La Cnil explique ensuite que "le seul traitement connu" d'elle "visant spécifiquement les gens du voyage est le SRDF" c'est-à-dire un fichier des titres de circulation délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes, fichier auquel elle a notamment accédé vendredi et mardi derniers lors de son enquête à la gendarmerie.

Une base de données non déclarée

Elle a ainsi découvert, annonce-t-elle, une base de données qui ne lui a pas été déclarée comme il en est fait obligation et qui est donc "illégale à ce titre". Son "illégalité n'est pas fondée sur (son) contenu de base, mais sur l'absence de déclaration", assure-t-elle. Les mots clés sur lesquels s'est appuyée son enquête n'y "ont pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes qui y sont contenues", relève toutefois la Cnil.

D'autres traitements de "données", personnelles par exemple, ont été découverts à l'occasion de ces contrôles, fait valoir la Cnil. Ils "montrent que la fonction de renseignement de la gendarmerie ignore largement la loi", qui lui donne un pouvoir de contrôle sur les fichiers des forces de l'ordre ou de renseignement, texte de 1978 modifié en 2004. "Il est impératif pour la gendarmerie nationale d'opérer une régularisation de l'ensemble des traitements mis en oeuvre", conclut la Cnil annonçant que d'autres contrôles auront lieu "dans les prochains jours".

S'appuyant sur l'enquête de la Cnil, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, a démenti mercredi l'existence de tout fichier ethnique visant Roms et gens du voyage. Il a dénoncé une "tentative de déstabilisation".