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DOSSIER : Immigration

Pas de fichier "Roms" chez les gendarmes... mais des surprises

Edité par
le 14 octobre 2010 à 15h36 , mis à jour le 14 octobre 2010 à 15h36.
Temps de lecture
3min
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JusticeLa Commission nationale de l'Informatique et des Libertés assure qu'il "n'existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie. Mais lors de ses investigations, elle a noté l'existence d'une "base de données" non déclarée, sans références ethniques.

La semaine dernière, la Cnil (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés) avait été saisie d'une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées) qu'elles jugeaient "illégal". Vérification faite, la Cnil vient de rendre ses conclusions, qu'elle a adressées à François Fillon et envoyées aux médias. Et elle estime qu'il "n'existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié".

"La dénomination Mens fait l'objet d'une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992", écrit-elle. La Cnil explique ensuite que "le seul traitement connu" d'elle "visant spécifiquement les gens du voyage est le SRDF" c'est-à-dire un fichier des titres de circulation délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes, fichier auquel elle a notamment accédé vendredi et mardi derniers lors de son enquête à la gendarmerie.

Une base de données non déclarée

Elle a ainsi découvert, annonce-t-elle, une base de données qui ne lui a pas été déclarée comme il en est fait obligation et qui est donc "illégale à ce titre". Son "illégalité n'est pas fondée sur (son) contenu de base, mais sur l'absence de déclaration", assure-t-elle. Les mots clés sur lesquels s'est appuyée son enquête n'y "ont pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes qui y sont contenues", relève toutefois la Cnil.

D'autres traitements de "données", personnelles par exemple, ont été découverts à l'occasion de ces contrôles, fait valoir la Cnil. Ils "montrent que la fonction de renseignement de la gendarmerie ignore largement la loi", qui lui donne un pouvoir de contrôle sur les fichiers des forces de l'ordre ou de renseignement, texte de 1978 modifié en 2004. "Il est impératif pour la gendarmerie nationale d'opérer une régularisation de l'ensemble des traitements mis en oeuvre", conclut la Cnil annonçant que d'autres contrôles auront lieu "dans les prochains jours".

S'appuyant sur l'enquête de la Cnil, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, a démenti mercredi l'existence de tout fichier ethnique visant Roms et gens du voyage. Il a dénoncé une "tentative de déstabilisation".

Commenter cet article

  • fregate84 : Moi aussi quand je renouvelle ma CI tout les dix ans je dois apporter l'ancienne. Pourtant je suis français d'origine, 'blanc', ... Tant que la regles s'applique a tous, je ne vois pas le problème.

    Le 25/09/2011 à 01h27
  • bikbikbikette : Oui et ?

    Le 15/10/2010 à 08h55
  • syberya : Au risque ne ne pas être publiée, je vais témoigner de ce que j'ai vécu dans les années 75, à Pau , Toulouse, Bergerac, etc etc. Je n'étais pas française à l'époque , et de fait avis une carte verte de résident temporaire, et ma devais à chaque fois que je changeais de département pour x et x raisons, me rendre à la gendarmerie du luieu où j'arrivais, pour me faire enregistrer et inscrire sur un registre....réservé aux étrangers.....Aujourd'hui naturalisée et en possession d'une C.I. il me faut apporter et ce, à chaque fois que je renouvelle ma carte (10ans ) la preuve de ma nationalité.

    Le 14/10/2010 à 20h37
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