Plainte contre un "fichier illégal" de Roms

• Pas de fichier "Roms" chez les gendarmes... mais des surprises
• Fichier Roms: Besson le "condamnerait" s'il existait
• La Cnil lance ses contrôles sur un éventuel fichier Rom

Dossier

Immigration

• Pas de fichier "Roms" chez les gendarmes... mais des surprises

  La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés assure qu'il "n'existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie. Mais lors de ses investigations, elle a noté l'existence d'une "base de données" non déclarée, sans références ethniques.

  Publié le 14/10/2010

• Fichier Roms: Besson le "condamnerait" s'il existait

  Le ministre de l'Immigration assure dimanche ne pas avoir plus d'information sur l'existence ou non d'un tel fichier. La gendarmerie et Brice Hortefeux avaient auparavant affirmé qu'il n'existait pas.

  Publié le 10/10/2010

• La Cnil lance ses contrôles sur un éventuel fichier Rom

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé vendredi avoir démarré les contrôles sur le supposé fichier de gendarmerie, Minorités étrangères non sédentarisées (Mens) concernant les Roms.

  Publié le 09/10/2010

Plus d'infos

Quatre associations ont déposé plainte mercredi contre un "fichier ethnique" de la gendarmerie sur les Roms et gens du voyage, fichier selon elles "illégal" et "non déclaré", a annoncé jeudi William Bourdon, l'un de leurs avocats.
 
La plainte, révélée par Le Monde dans son édition datée de vendredi, et à laquelle l'AFP a accédé, évoque des documents émanant de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), dirigé par des gendarmes, destinés à "effectuer une généalogie des familles tsiganes".
 
"Cela ne semble possible qu'avec l'utilisation d'un fichier" dit Mens pour "Minorités ethniques non sédentarisées, selon les plaignants. Selon la plainte, ce fichier est "à caractère ethnique" et est "non déclaré" à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). "Compte tenu de l'extrême gravité des faits", les avocats des associations, Mes Bourdon, Henri Braun et Françoise Cotta, demandant qu'une "information soit ouverte dans les plus brefs délais" par le procureur de la République de Paris. L'existence d'un fichier de Roms a toujours été niée par les autorités françaises. 

Réaction des autorités : le ministère de l'Intérieur a déclaré jeudi ne pas avoir connaissance d'un tel "fichier" mais a demandé un "contrôle" dans les "bases de données de la gendarmerie". Tout en rappelant que la gendarmerie nationale ne lui a été rattachée qu'à compter de la loi du 3 août 2009, le ministère de l'Intérieur précise qu'il "a demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la gendarmerie nationale".