Affaire Kerviel: ça chauffe pour la SoGé

Par TF1 News (d'après agence), le 10 octobre 2010 à 10h36 , mis à jour le 10 octobre 2010 à 17h15

L'avocat de Jérôme Kerviel juge "scandaleux" que la banque n'ait pas dit qu'elle avait récupéré en impôts 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 mds pour lesquels l'ex-trader a été condamné. Des propos jugés "outranciers" par un avocat de la Société Générale.

Arrivée de jérôme Kerviel au tribunal le 9 juin 2010 © DR

La Société Générale a "trompé le tribunal en ne l'informant pas" qu'elle avait récupéré en impôts 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 mds pour lesquels Jérôme Kerviel a été condamné, c'est "scandaleux", a estimé dimanche sur France Info l'avocat de l'ex-trader, Me Olivier Metzner. Selon les documents de référence de la banque, la Société Générale a récupéré 1,7 md d'euros grâce à un dispositif fiscal permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d'une déduction d'impôt.

Dossier

Kerviel, le procès

Kerviel porte plainte contre la Société Générale, qui réplique
L'ancien trader, accusé d'avoir fait perdre 5 milliards d'euros à la banque, a décidé de se retourner contre son ancien employeur. Motif ? "Escroquerie au jugement", a expliqué son avocat Me David Koubbi vendredi. La banque a annoncé sa décision de riposter pour "dénonciation calomnieuse".
Publié le 20/04/2012
Kerviel lâché par son avocat à 2 mois de son procès en appel
L'avocat Olivier Metzner a renoncé à représenter l'ancien trader de la Société Générale, lourdement condamné en première instance, pour cause de désaccord sur la "stratégie" à adopter.
Publié le 15/03/2012

Plus d'infos

Jugé responsable de cette perte record subie début 2008, Jérôme Kerviel a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 mds d'euros de dommages et intérêts. Il a fait appel. "La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...) c'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards", a assuré Me Metzner. "Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées", a-t-il ajouté. "Si on l'avait su, cela aurait pu modifier le jugement", a-t-il estimé.

Transparence

Un avocat de la Société Générale, Me Jean Veil, a jugé dimanche "mensonger, outrancier et diffamatoire" le fait d'accuser la banque d'avoir trompé le tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné mardi l'ancien trader Jérôme Kerviel. "On n'a rien majoré du tout (...), il est indubitable que Jérôme Kerviel, par sa fraude, a fait perdre 4,9 mds d'euros à la banque", a assuré Me Veil sur Europe 1. "Ayant moins gagné d'argent" du fait de cette "fraude", la banque a "évidemment" payé moins d'impôts, a-t-il poursuivi, jugeant cette situation "tout à fait normale". Si après l'appel, l'ancien trader rembourse, "ses remboursements seront taxés" à hauteur de 33 centimes pour un euro, a-t-il assuré. "Ca c'est la vérité. Tout le reste est tout à fait mensonger, outrancier et diffamatoire", a-t-il conclu.

Samedi déjà, la banque avait jugé que "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale". "Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts", a-t-elle fait valoir dans une déclaration transmise samedi à l'AFP. Au lendemain du jugement, la Société Générale avait exclu de réclamer l'intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader. "Il n'est pas question de négocier (...) Aujourd'hui, nous considérons que nous ne devons aucun argent à la Société Générale", avait répondu Me Metzner.

Les politiques s'en mêlent

François Hollande, l'ex-Premier secrétaire du Parti socialiste, s'est étonné dimanche que "le contribuable paie" au sujet des milliards d'euros perdus par la Société Générale dans l'affaire Kerviel et en partie récupérés en déductions d'impôts par la banque. "Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a 　beaucoup, maintenant on apprend que la Société Générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence par rapport à ce qui devait être fait 　pour surveiller un de ses traders", a-t-il dit. "C'est pour cela qu'il faut changer aussi un certain nombre de lois", a-t-il ajouté. Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République (DLR), a lui demandé que la Société Générale "rembourse les 　Français", estimant que "le contribuable n'a pas à payer les risques de la spéculation financière".

Par TF1 News (d'après agence) le 10 octobre 2010 à 10:36

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23 Commentaires

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miaagil, le 11/10/2010 à 08h31
Il est coupable certes mais il n'est pas le seul... et à toujours vouloir en France trouver un seul coupable, on n'avance pas. Le vrai coupable est le système et tant qu'on ne le changera pas, nous aurons toujours des Kerviel en puissance dans tous les coins. La même chose peut arriver de la même façon aujourd'hui. Rien n'a changé et les politiques le savent... sans compter les gens au pouvoir de la Société Générale qui se cachent bien derrière tout cela ! Kerviel doit payer pour sa faute, mais les autres fautifs doivent payer aussi... et en l'occurrence, ce n'est certainement pas le contribuable en effet. Le contribuable est victime d'une machinerie, tout comme Kerviel... Il faut voir plus loin que le bout de son nez.
ten75, le 11/10/2010 à 08h16
La Société Générale savait bien avant le Procès , qu'elle bénéficierait d'une déduction d'impots de 30 % de la perte , mais par entetement , elle à voulu une condamnation de principe , en sachant que c'était irréaliste et stupide
dralia, le 11/10/2010 à 02h49
Non ce n'est pas si simple, regardez la réponse de hulk1975 juste au-dessus, il s'agit d'une baisse majorée des impôts. Et nab50, encore un peu plus haut, dit que le jugement a permis cela.
baal_, le 11/10/2010 à 00h34
Et ?? Je sais bien que cette histoire fait fantasmer les médias et que tous les rédacteurs en chef ont une photo de kerviel au dessus de leur lit, mais faut arrêter de bondir sur la première non information venue. Non parce que là, à en croire l'article, on dirait que kerviel est sur le point de signer le chèque. D'après l'avocat ça aurait changé le jugement. En effet. Au lieu de ne pas payer 4,9 milliards, il n'en aurait pas payé 3,2 milliards. MDR, c'est pas parce qu'un décompte n'est pas à jour que ça change quoi que ce soit sur la responsabilité de kerviel, si ce n'est sur le chiffre. Il est toujours aussi coupable ;) Enfin bon pour un dossier aussi important, ne s'être même pas renseigné sur ce genre d'aspect, il est quand même assez décevant cet avocat.
__camille__, le 10/10/2010 à 17h37
Dans cette affaire, qui va aller chercher les enveloppes à la SoGé ...?
claudcouledouce, le 10/10/2010 à 14h44
Erleg71 - vérifiez votre code des impôts. Il s'agirait de dommage et intérêts pour perte de revenu, pas pour préjudice moral ! Ces D&I ne sont pas exonérés. La perte est fiscalisée et la compensation de perte aussi. Sinon il y aurait là une bien curieuse porte ouverte à la défiscalisation.
nab50, le 10/10/2010 à 14h33
Ce que l'article ne dit pas c'est que si le tribunal avait retenu une responsabilité de la Société Générale, cette dernière n'aurait pas bénéficié de la réduction de 1,7 milliards d'euros de l'administration fiscale, au titre de cette perte... Vive la justice française !
hulk1975, le 10/10/2010 à 14h09
Faux, c'est pas de cela dont il est question ! Bien sur qu'ils paient moins d'impôts, mais en l'occurrence, en plus de payer moins d'impots, un dispositif est a disposition pour déduire en plus des-dits impôts une partie de la perte. Ce n'est donc pas une simple baisse d'impots liée à une baisse de bénéfices, mais a une baisse majorée des impots.
yesyoucan, le 10/10/2010 à 13h39
Evidemment que si on perd de l'argent, on ne paye pas d'impots sur les pertes, de quoi s'étonnent t'ils tous, encore heureux! Jerome Kerviel me fait penser à un type qui assassinne père et mère et qui demande l'indulgence du tribunal parce qu'il est orphelin.
charlesrizzla, le 10/10/2010 à 13h35
La SG a demandé à ses traders d'arrêter de spéculer sur ses actifs en Grèce lorsque les dirigeants se sont aperçus, en Mai 2010, qu'il avaient perdu 3 milliards d'euros. Et qui vient encore à leur aides, l'Etat Français avec une autre belle enveloppe de liasses de billet. Toujours pas fautif les dirigeants. Comme les actifs toxiques, c'étaient une idée de Kerviel.