Intervention d'une équipe de la brigade anti-criminalité Nuit (BAC N) à Paris (archives). © Préfecture de police de ParisMettre en prison les parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas les obligations imposées par la justice. Voilà une proposition de loi d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, qui avait suscité un tollé en juillet, y compris au sein de la majorité. Dans le Journal du dimanche, le député des Alpes-Maritimes fait machine arrière et préconise désormais une amende.
Encadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit non
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Ce qui laisse présager un rejet en séance.
Publié le 19/10/2011
Les députés adoptent l'encadrement militaire des mineurs délinquants
Les députés ont adopté mercredi l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Mesure qui suscite des inquiétudes dans les milieux militaires et est qualifiée d'"électoraliste" par l'opposition.
Publié le 12/10/2011
De nouvelles mesures pour juger plus vite les mineurs délinquants
Le ministre de la Justice Michel Mercier a présenté mercredi des mesures visant à "réduire les délais de jugement des mineurs délinquants", comportant la possibilité de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel spécialement composé.
Publié le 02/03/2011
Des peines de prison pour les parents de mineurs délinquants ?
Alors que le président Sarkozy multiplie les mesures sécuritaires, la rédaction d'une proposition de loi responsabilisant pénalement les parents de mineurs délinquants devrait bientôt être achevée.
Publié le 31/07/2010
Mineurs délinquants: vers la responsabilité pénale des parents
Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables, selon des députés UMP reçus mercredi par le chef de l'Etat et cités jeudi par Le Figaro.
Publié le 01/07/2010
"C'était un point mineur de ma proposition, nous savions d'ailleurs que la peine de prison ne concernait que des cas infimes", explique désormais Eric Ciotti qui dit avoir "entendu cet été les interrogations de certains membres de la majorité et surtout les caricatures qui ont pu être faites de ce dispositif". "Je le modifie donc car ce qui importe c'est qu'il soit appliqué", annonce-t-il dans l'édition de dimanche du JDD.
Jusqu'à 7.000 euros
Le député veut "permettre à un procureur d'établir une ordonnance de probation avec des interdictions et des obligations pour le mineur, dont les parents auront en charge l'exécution" et "le non-respect de ce dispositif sera toujours un délit avec, à la clé, une amende qui pourra aller jusqu'à 7.000 euros". La proposition initiale préconisait jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour les parents mis en cause.
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