Retour MYTF1
Les jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais ont acquitté mercredi soir une femme poursuivie pour meurtre après avoir motivé leur décision - une première en France. Le président de la cour, qui siège à Saint-Omer, a décidé de dresser une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour motiver leur décision, conformément à ce que préconise la Cour européenne des droits de l'homme, notamment dans une nouvelle décision rendue le 16 novembre. La liste de seize questions a été établie par le président de la cour, le parquet et les avocats de la partie civile et de la défense.
Jurés populaires : ce que prévoit la réformeJurés populaires : ce que prévoit la réforme
Michel Mercier a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'introduction de jurés en correctionnelle. Le texte, qui suscite des crispations du côté des magistrats, prévoit également une réforme des cours d'assises et de la justice des mineurs.
Publié le 13/04/2011
En France et en Belgique, les jurés d'assises se fondaient jusqu'alors uniquement sur leur intime conviction pour rendre un verdict et ne devaient donner aucune explication sur leur décision. "Il s'agit d'un verdict historique. C'est une révolution dans la façon dont sont rendus les verdicts en France. Pour la première fois, on sait ce qui a amené les juges à prendre leur décision", a estimé Me Eric Dupont-Moretti, avocat de la défense dans cette affaire. "On va enfin pouvoir savoir et comprendre le cheminement des jurés qui amène à une condamnation ou à un acquittement, "cela ouvre la porte à une critique objective des décisions rendues en première instance et donne aux avocats de la défense des éléments pour faire appel", s'est-il réjoui, en réclamant que cette mesure soit désormais appliquée à tous les procès d'assises. "Il s'agit d'une avancée notable", s'est également réjouie Me Caroline Matrat, avocate des parties civiles.
Dans l'affaire en question, une femme était poursuivie après la mort en 2003 de la nouvelle épouse de son ex-mari. Un crime particulièrement violent, 58 coups de couteaux. L'accusée sera finalement acquitée. Le parquet avait requis douze à quinze ans de réclusion criminelle.
Chargement en cours...
