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Affaire des "biens mal acquis": feu vert pour la justice


le 09 novembre 2010 à 14h10
Temps de lecture
2min
palais de justice Paris

Palais de justice. /

JusticeLa Cour de cassation a jugé mardi recevable la constitution de partie civile de l'association Transparence International France dans l'affaire dite des biens mal acquis, ouvrant la voie à une enquête sur le patrimoine dans l'Hexagone de trois présidents africains, ainsi que de leurs proches.

La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains. La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International.

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG, qui considère queles biens en question ont été forcément acquis avec de l'argentpublic détourné. Ce dossier vise les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

 

 

Commenter cet article

  • ilesmarquises : Et pendant ce temps-là , il y a des enfants qui meurent de faim en Afrique.....

    Le 09/11/2010 à 22h18
  • moosehead25 : Ah oui ? Et s'ils n'en ont plus les moyens, c'est vous qui allez payer ?

    Le 09/11/2010 à 21h59
  • lalys59 : Si cela pouvait se faire, quel bonheur pour les africains restés au pays

    Le 09/11/2010 à 20h37
  • nico5173 : Le patrimoine Francais doit rester aux Francais.

    Le 09/11/2010 à 18h52
  • provincesavoie : Vous affolez pas ! Si cette procedure va au bout, je mange mon chapeau !

    Le 09/11/2010 à 17h10
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