Les magistrats veulent "un bon gestionnaire" place Vendôme

Rassemblement de magistrats devant le palais de Justice de Paris, le 11 juin 2007 © TF1-LCI

Laurent  Bedouet, secrétaire général de l'USM : D'abord il faut savoir que nous n'avons pas fait exprès de rendre public ce rapport au moment où Michel Mercier prenait ses fonctions. C'est un hasard car nous pensions que Michèle Alliot-Marie allait rester place Vendôme. D'ailleurs, elle nous avait écrit pour nous faire savoir qu'elle serait présente ce vendredi à notre congrès. Concernant le Livre blanc en lui-même, nous avons fait le tour de 165 juridictions en 9 mois.

Le premier constat que nous faisons est une situation dramatique des ressources humaines. Il y a un manque criant de magistrats et de greffiers en France. Et ceux qui sont là travaillent avec des moyens inadaptés. Certains en sont à utiliser leurs propres crayons et à diviser les post-it en deux pour économiser. Les ordinateurs sont obsolètes et les magistrats doivent se partager les codes, qui pour la plupart ne sont pas à jour, alors que c'est quand même le socle de notre justice.

Nous dénonçons également l'impréparation totale des conséquences de la réforme de la carte judiciaire. Suite à la suppression des tribunaux d'instance, il a fallu regrouper tout le monde dans les tribunaux de grande instance. Résultat : les magistrats sont souvent entassés à plusieurs dans des bureaux, certains n'en n'ont même pas ou n'ont pas d'ordinateur personnel. Faute de place, il a aussi fallu déplacer des services dans d'autres bâtiments et les magistrats doivent se balader d'un bout à l'autre d'une ville pour traiter un même dossier. Ajoutez à cela la vétusté de nombreux palais de justice comme à Dunkerque, Sarreguemines ou Amiens…  Notre justice est en train de sombrer dans une profonde crise, faute de moyens.

TF1 News : La Chancellerie se vante pourtant, depuis plusieurs années, d'avoir des budgets en hausse...

L.B. : La Chancellerie peut bien se targuer d'avoir un budget en augmentation de 3% chaque année, contrairement aux autres ministères, cela ne suffit pas car l'essentiel de cet argent est absorbé par l'administration pénitentiaire. En termes de budget investi par habitant dans la Justice, le Conseil de l'Europe a publié un classement qui montre que la France a encore perdu deux places pour se retrouver au 37e rang, entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.

TF1 News : Le garde des Sceaux sera présent lors de votre Congrès ce vendredi à Rennes. Qu'attendez-vous de lui au cours des prochains mois ?

L.B. : Nous avons besoin de moyens pour exercer la justice donc nous attendons avant tout d'avoir un gestionnaire à la tête de la Chancellerie, c'est-à-dire d'avoir quelqu'un qui cesse les effets d'annonces à coup de lois qui ne servent à rien. Nous attendons d'avoir quelqu'un qui a le sens des priorités et qui s'occupe de faire fonctionner l'existant. C'est une demande, il me semble, relativement modeste.

TF1 News : Lors de la passation de pouvoir, Michel Mercier a promis d'être "à l'écoute" des magistrats… C'est un bon début ?

L.B. : Vous savez, tous les gardes des Sceaux le promettent à leur arrivée. Je passe sur Rachida Dati qui ne nous a jamais écouté, mais avec Michèle Alliot-Marie, il y a eu un dialogue, au départ, mais à la fin elle n'était plus du tout à l'écoute des magistrats. Ces dernières semaines des magistrats ont été violemment attaqués, notamment par son collègue de l'Intérieur, et elle s'est laissée piétiner. Elle est restée muette, au lieu de les  défendre et de défendre l'indépendance de la Justice, ce qui est normalement le devoir d'un garde des Sceaux.

TF1 News : Quel bilan tirez-vous du passage de MAM place vendôme ?

L.B. : Il est difficile de vous répondre dans la mesure où, depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, la politique pénale et les grands projets de réforme ne se décident plus place Vendôme mais à l'Elysée. MAM n'avait évidemment pas la violence, la brutalité ou le mépris de Rachida Dati, mais son absence ces dernières semaines a, comme je vous l'ai dit, fortement déçu les magistrats. Ils ont eu l'impression qu'elle avait déjà quitté la place Vendôme à ce moment-là.

Concernant la réforme de la procédure pénale qu'elle portait et qui prévoyait notamment la suppression du juge d'instruction, elle a été stoppée. Tant mieux. D'ailleurs le président de la République n'en a pas du tout parlé lors de son discours télévisé. Je pense que l'affaire Woerth-Bettencourt a obligé le pouvoir à faire le deuil de cette mesure. Avec ce qui s'est passé à Nanterre, je crois que personne ne comprendrait que l'on puisse faire une telle réforme maintenant, sans une réflexion préalable sur le statut du parquet, soumis hiérarchiquement à la Chancellerie.

Quant à la réforme de la garde à vue, c'est l'urgence absolue. Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont donné des lignes directrices et une date butoir, juillet 2011, pour la réformer. Ce qui est sûr pour l'instant, c'est que le texte que Michèle Alliot-Marie a envoyé au Conseil d'Etat n'est pas conforme à ce qu'ont demandé ces juridictions ou la Cour européenne des droits de l'homme. L'USM n'a pas de posture arrêtée sur ce qu'il faut faire en matière de garde à vue, c'est au gouvernement de faire un choix politique. Mais en l'état, il semble très dangereux, par exemple, de proposer des auditions libres, sans aucun droit pour le citoyen, et qui risquent d'être contestées. Contestations qui pourraient entraîner rapidement des milliers d'annulations de procédure et provoquer la pagaille en permettant la sortie immédiate de dangereux délinquants.

TF1 News : Vous évoquiez l'affaire Bettencourt. Etes-vous favorable à la décision prise par la Cour de cassation cette semaine de transférer les dossiers de Nanterre à Bordeaux ? Et si oui, pourquoi Bordeaux plutôt que Paris comme le recommandait le parquet général ?

L.B. : Pourquoi Bordeaux ? Je ne saurais pas vous répondre, si ce n'est que la Cour a certainement voulu éloigner le plus possible les dossiers de Paris et de Versailles. Ce qui est avant tout important dans cette affaire, c'est qu'un ou des juges d'instruction soi(en)t saisi(s). Après, qu'ils soient à Nanterre ou ailleurs…

TF1 News : Que pensez-vous du souhait de Nicolas Sarkozy d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et de les faire participer aux décisions de libération conditionnelle ?

L.B. : C'est la troisième fois que l'on nous parle de cela en deux mois ! C'est vraiment de l'effet d'annonce dans toute sa splendeur, car de toute façon ce n'est pas faisable actuellement, tout simplement parce que l'Etat n'a pas les moyens de payer des jurés et des assesseurs supplémentaires. Imaginez qu'à Caen et Limoges, des sessions d'assises ont du être renvoyées, faute d'argent pour payer les jurés.

Ensuite, il faut rappeler que des citoyens dans les formations correctionnelles, cela existe déjà. Cela s'appelle des juges de proximité et ils remplissent très bien leurs fonctions. Sauf qu'ils les exercent de moins en moins souvent parce que l'Etat, justement, n'a pas les moyens de les payer. En plus, cette idée de recourir à des citoyens est complètement contradictoire avec le projet qu'avait présenté Michèle Alliot-Marie, de supprimer les jurys populaires aux premiers procès d'assises et de ne les maintenir qu'en cas d'appel…notamment pour un motif de coût.