Parcelle OGM fauchée, Bové condamné

82 autres faucheurs ont écopé de deux mois de prison avec sursis. Lui écope de 120 jours-amende de 50 euros. Mardi, José Bové et 3 autres faucheurs volontaires ont été condamnés en correctionnelle à Marmande pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM. C'était en 2006 à Grezet-Cavagnan, dans le Lot-et-Garonne.

 
Le tribunal correctionnel a suivi en tous points les réquisitions du procureur de la République, Marie-Hélène Landelle, prises lors du procès qui s'était tenu les 11 et 12 octobre. La magistrate avait choisi de ne pas retenir la récidive contre l'eurodéputé Vert José Bové et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires. Elle avait également réclamé deux mois de prison avec sursis pour les 82 autres faucheurs, dont certains avaient déjà eu maille à partir avec la justice, notamment pour des refus de prélèvements ADN. Sept d'entre eux étaient présents mardi au tribunal de Marmande.

Le plus important procès de faucheurs jamais tenu
 
Alors que les prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle OGM autorisé, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Selon l'ancienne qualification, MM. Bové et Plancke, en état de récidive légale, encouraient 10 ans ferme. Les autres faucheurs risquaient 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Par ailleurs, l'état de nécessité invoqué par la défense des faucheurs a été rejeté.
 
En janvier 2008, la France a suspendu la commercialisation du maïs OGM en France. Deux tribunaux de première instance avaient relaxé des faucheurs volontaires, des décisions pourtant à chaque fois invalidées en appel. En terme de nombre de prévenus, il s'agissait du plus important procès de faucheurs anti-OGM jamais tenu en France.