Manifestation de policiers à Bobigny © TF1/LCI
Condamnés pour avoir menti, des policiers rejugés
Sept policiers qui avaient été condamnés à des peines de six mois à un an de prison ferme fin 2010 à Bobigny pour avoir menti et accusé à tort un homme seront rejugés mercredi et jeudi par la cour d'appel de Paris.
Publié le 02/11/2011
Interpellation violente: 4 mois avec sursis pour deux policiers
Deux policiers de Seine-Saint-Denis ont été condamnés jeudi à quatre mois de prison avec sursis, reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Bobigny de violences lors d'une interpellation qui avait été filmée à Montfermeil en 2008.
Publié le 27/01/2011
Policiers condamnés : Fillon ne trouve aucune circonstance atténuante
Après le tollé autour des propos de Brice Hortefeux jugeant "disproportionnée" la condamnation à Bobigny de 7 policiers à de la prison ferme, le Premier ministre l'a recadré lundi, jugeant les faits pour lesquels ils ont été condamnés "injustifiables".
Publié le 13/12/2010
Policiers condamnés : Hortefeux persiste et signe
Malgré le tollé à gauche comme à droite et le rappel à l'ordre du ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur "confirme, revendique et assume" ses propos de vendredi quand il a qualifié de "disproportionnée" la condamnation à Bobigny de 7 policiers à de la prison ferme.
Publié le 12/12/2010
Policiers condamnés: Mercier renvoie Hortefeux à ses fonctions
Le ministre de la Justice soutient les magistrats de Bobigny accusés de faire preuve de laxisme vis-à-vis des délinquants par des syndicats de policiers. Et rappelle que Brice Hortefeux "n'est pas ministre de la Justice mais qu'il est chargé des policiers".
Publié le 12/12/2010
Policiers condamnés : le soutien d'Hortefeux déclenche la polémique
Le soutien apporté vendredi par le ministre de l'Intérieur, et réitéré samedi, à 7 policiers condamnés à de la prison ferme à Bobigny a déclenché une polémique politique, sur fond de nouvelles tensions entre policiers et magistrats.
Publié le 11/12/2010
Sept policiers jugés à Bobigny pour de faux témoignages et de fausses accusations portées contre un automobiliste ont été condamnés vendredi à des peines de prison ferme allant de six mois à un an. Une peine inscrite au casier judiciaire pour cinq d'entre eux, ce qui entraîne automatiquement une radiation de la police.
Les faits remontaient au 9 septembre. Ce jour-là, à Aulnay-sous-Bois, un policier était blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues avaient alors menti et accusé dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Mais ce dernier, placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, avait nié. Et, au fil des heures, les témoignages des policiers s'étaient effondrés : c'était en fait des collègues d'une deuxième voiture qui étaient à l'origine de l'accident.
Des policiers comparés à la Gestapo
Les peines prononcées ce vendredi à Bobigny vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur, qui avait réclamé, le 4 novembre dernier, des peines assorties de sursis, trois mois contre trois policiers et six mois contre les quatre autres. Il avait demandé que cinq d'entre eux quittent la police. Le représentant du parquet était allé jusqu'à comparer les policiers dans cette affaire à la Gestapo, provoquant des huées au tribunal et un tollé dès le lendemain, notamment chez les syndicats de police.
A la barre, trois policiers ont reconnu avoir menti et affirmé qu'ils s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier a accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Mais les autres, eux, n'ont rien reconnu.
Les syndicats "écoeurés"
Fait rarissime, comme vous l'annonçait TF1 News, plusieurs dizaines de policiers se sont spontanément rassemblés devant le palais de justice de Bobigny pour manifester leur incompréhension face à la sévérité du jugement. Une vingtaine de véhicule ont fait retentir leurs gyrophares tout autour de l'enceinte du tribunal. Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, s'est déclaré "en colère, atterré et écoeuré" par ce jugement, affirmant relayer la "colère de la base". "Les policiers ont reconnu la faute commise et nous ne comprenons pas" cette décision, assure-t-il, alors que "des multirécidivistes, dans ce tribunal et ailleurs, ne sont pas, eux, condamnés comme il se doit ou remis en liberté".
Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité-police SGP-FO (premier syndicat), s'est déclaré "stupéfait", le "tribunal étant allé au delà des réquisitions du procureur de la République". "Ces condamnations sont totalement disproportionnées" a-t-il ajouté. Pour Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie officiers, "c'est scandaleux", surtout "venant d'une juridiction exonérant souvent de toutes peines de prison des trafiquants de drogue, braqueurs ou des multirécidivistes". "C'est un acte politique", a-t-il assuré.
"Le métier de la police n'est pas de faire des faux"
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux a également réagi : "Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", a jugé le ministre. "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire", ajoute Brice Hortefeux qui prend "acte de la décision du Parquet de faire appel de ce jugement". "Je me suis, par ailleurs, entretenu, cet après-midi, avec mon collègue, Michel Mercier ministre de la Justice, des réactions que suscite cette affaire", a encore indiqué le ministre.
Du côté de la magistrature, on défend le jugement rendu. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a ainsi réagi en qualifiant "d'ahurissantes" les réactions du ministre, du préfet et des syndicats de policiers. "Le métier de la police n'est pas de faire des faux et de frapper des suspects. Ces faux auraient pu conduire une personne en cour d'assises où il encourait la réclusion à perpétuité", a dit son président Chtistophe Régnard. "Une fois de plus, on n'a pas entendu le ministre de la Justice", déplore également Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). "Ce qui me désole, c'est qu'on renforce une guerre police-justice qui n'a pas lieu d'être", a-t-elle déclaré. "Je travaille tous les jours avec des policiers, qui, je pense, ne cautionneraient pas le comportement de leurs collègues" condamnés, a-t-elle assuré. "C'est sûr qu'un policier qui faute est condamné plus lourdement. Mais comme les magistrats, ils doivent être irréprochables", a estimé Mme Taron.
Enfin, par la voix de l'ex-garde des Sceaux Marylise Lebranchu, le PS a condamné "avec fermeté" cette manifestation qui appelle "des sanctions immédiates contre ceux qui viennent de mettre en cause publiquement la justice alors qu'ils sont dépositaires de l'autorité publique". Benoît Hamon, porte-parole du PS, a considéré samedi que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux était "dans un registre de premier syndicaliste de la police". "Les déclarations du ministre de l'Intérieur sont scandaleuses. Voilà un ministre de l'intérieur qui critique une décision de justice", a lancé Benoît Hamon, en marge de la convention Egalité réelle, réunie à Paris. "Le ministère de l'intérieur, on lui demande aujourd'hui d'arrêter la politique du chiffre, d'arrêter une politique de réduction des effectifs de police et dans ce domaine-là, on ne l'entend pas!", a-t-il ajouté.
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