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La conjointe de Lies Hebbadj contestant un PV pour port de niqab au volant © TF1/LCILe PV infligé en avril, pour "circulation dans des conditions non aisées", à une conductrice nantaise qui portait le niqab, est illégal. La principale intéressée Sandrine Mouleres, 31 ans, n'était pas présente au tribunal, empli d'une foule dense de journalistes. Mais son avocat, Jean-Michel Pollono, s'est félicité de cette décision : "On est dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. On peut donc conduire aujourd'hui avec un niqab", a-t-il déclaré.
Port du niqab au volant: une femme verbalisée à Saint-Brieuc
Port du niqab au volant: une femme verbalisée à Saint-Brieuc
Une femme portant le niqab au volant a été verbalisée mardi dans un quartier de Saint-Brieuc et condamnée à une amende de 35 euros, a-t-on appris mercredi de source policière.
Publié le 28/12/2011
Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes. Une première depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril. Jusque là, des femmes avaient uniquement été verbalisées sur la voie publique.
Publié le 22/09/2011
Lies Hebbadj en garde à vue pour la troisième fois
L'épicier nantais dont une compagne a contesté en avril une contravention pour port du niqab au volant, a été placé en garde à vue lundi dans le cadre d'une enquête pour "abus de confiance". Il a été remis en liberté en fin de journée.
Publié le 20/09/2010
Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010
PV pour niqab au volant : les policiers ont usé du mauvais article
Le procès-verbal dressé mercredi dans le Nord à une automobiliste qui conduisait avec un niqab a été classé sans suite pour un "motif strictement juridique", les policiers n'ayant pas invoqué le bon article du code de la route.
Publié le 03/06/2010
Voile intégral : une amende et/ou un stage de citoyenneté
Le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit "un stage de citoyenneté" pour les femmes concernées, qui s'ajoutera ou se substituera à l'amende de 150 euros encourue.
Publié le 17/05/2010
Lies Hebbadj mis en examen pour viols aggravés
Lies Hebbadj a été mis en examen dimanche pour viols aggravés sur une de ses ex-compagnes, mesure dénoncée comme une "manipulation" par son avocate. Samedi, Brice Hortefeux l'avait jugé "présumé coupable" de polygamie et de fraude aux prestations sociales.
Publié le 08/08/2010
Affaire Hebbadj: Hortefeux veut "faire évoluer" la loi sur la polygamie
Quelques heures après la mise en examen pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé de Lies Hebbadj, le ministre de l'Intérieur a estimé mercredi soir que "la définition que le code pénal fait de la polygamie n'est pas adaptée à la réalité".
Publié le 10/06/2010
Lies Hebbadj mis en examen pour escroquerie et fraude
Le commerçant nantais dont une compagne avait contesté une contravention pour port du niqab au volant, a été mis en examen mercredi pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé.
Publié le 09/06/2010La conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueule
"Rien, dans le code de la route, n'interdit le port du voile au volant", a plaidé lundi l'avocat de la conductrice nantaise compagne de compagnes de Liès Hebbadj, verbalisée en avril. La justice rendra sa décision en décembre.
Publié le 28/06/2010Niqab - Polygamie : le conjoint contre-attaque, une enquête ouverte
Le compagnon de la femme verbalisée pour avoir conduit avec un voile intégral a démenti lundi être polygame, affirmant avoir "des maîtresses", comme "beaucoup de Français". Une enquête préliminaire le concernant a été ouverte.
Publié le 26/04/2010
Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010
Amende pour niqab au volant : "je n'avais jamais eu de problème"
Une jeune femme qui conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées". L'agent a considéré que sa vision était entravée. Elle raconte.
Publié le 23/04/2010
Amende pour niqab au volant : elle raconte
Une femme de 31 ans portant le niqab a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées", après un contrôle routier à Nantes. Son avocat dénonce une "atteinte aux droits de l'homme".
Publié le 23/04/2010
A l'époque, l'affaire de ce PV avait eu un fort retentissement en plein débat de la loi sur le voile. Elle avait aussi contribué à rendre célèbre le compagnon de la conductrice, Lies Hebbadj, un épicier accusé de polygamie par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. Depuis la contestation du PV, fin avril, Lies Hebbadj a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour "viols aggravés" et "escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé". Il a aussi été condamné le 17 novembre à une amende de 700 euros pour "abus de confiance" mais a fait appel.
Au départ de la médiatisation de cette famille, un policier nantais a verbalisé le 2 avril la jeune mère de famille au volant de sa voiture, estimant que le port de son niqab altérait sa vision périphérique. Selon lui, elle ne s'était pas arrêtée aux premières injonctions qu'il lui avait adressées. Le PV mentionne l'article 412-6 du Code la route, soit 22 euros d'amende pour "circulation dans des conditions non aisées". Mais Sandrine Mouleres, qui a dénoncé le PV en public lors d'une conférence de presse, le 23 avril, en niqab, accompagnée de Lies Hebbadj, a contesté cette version des faits devant le tribunal de police. Son avocat Me Jean-Michel Pollono a demandé la nullité de la contravention car le PV a été dressé avant le vote de la loi sur le voile.
Lors de l'audience du 28 juin, Sandrine Mouleres était venue intégralement voilée mais avait retiré son voile pour témoigner, et son compagnon, Lies Hebbadj, qui portait keffieh et calotte blanche avait suivi l'audience du fond de la salle. Le 14 octobre Sandrine Mouleres a publié un livre. Elle y explique les raisons de son port du niqab et de sa conversion à la religion musulmane, ainsi que son choix de devenir la compagne de Lies Hebbadj, à la demande de la première femme de celui-ci. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa...), a été promulguée et publiée le 12 octobre au Journal officiel.
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