Pulsar, un nouveau fichier pour traquer les chauffards

Par TF1 News, le 22 décembre 2010 à 14h12 , mis à jour le 22 décembre 2010 à 14h28

Les infractions routières et les données personnelles concernant leurs auteurs vont désormais être fichées par la gendarmerie grâce à une nouvelle application : "Pulsar", formule actualisée et centralisée de "Bureautique Brigade 2000".

Chauffards, méfiez-vous de "Pulsar". Il ne s'agit pas là d'un outil de traque par satellite, genre "guerre des étoiles", mais d'une nouvelle application informatique, gérée par la gendarmerie, et destinée à assurer la gestion et le suivi des amendes ainsi que des statistiques de la délinquance. Il s'agit en fait de la formule actualisée et centralisée de "Bureautique Brigade 2000". Les auteurs d'infractions routières auront donc bientôt la joie et l'avantage d'être recensés par "Pulsar".

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Plus d'infos

Le rôle et le fonctionnement de "Pulsar" ont été définis dans deux arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du 2 décembre et publiés le 17 décembre au Journal officiel. Chacun de ces arrêtés a fait l'objet d'un avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, et le dispositif doit être déployé progressivement à partir de janvier, précise Le Parisien.

Quel droit de regard sur ces données ?

Pulsar a pour vocation "d'assurer la gestion et le suivi des formules d'amendes forfaitaires et des consignations" traitées par les gendarmes. Seront enregistrées des données personnelles concernant le gendarme qui verbalise (elles seront conservées trois ans) et celles concernant le conducteur verbalisé (conservées 100 jours à compter de leur enregistrement). Pour ce dernier, certaines données sont "obligatoires" - comme le sexe, le nom, l'adresse, le numéro du permis de conduire ou d'immatriculation - d'autres "facultatives", comme la date et la commune de naissance et la nationalité. La Cnil avait relevé, sans être suivie par le ministère dans la rédaction finale, qu'il aurait fallu que soit précisé comment les citoyens verbalisés allaient être "informés de l'existence et des conditions d'exercice de leurs droits" dans l'accès aux données les concernant.

Seuls des gendarmes "individuellement désignés et spécialement habilités" pourront avoir accès à ces données et toute consultation sera traçable. Pulsar a aussi pour objet "d'alimenter les bases statistiques" de suivi de l'évolution de la délinquance (Messages d'Information statistiques, MIS) et de l'accidentalité sur la route (Bulletins d'Analyse des Accidents, BAA) et "d'orienter le pilotage des actions de lutte contre la délinquance et l'insécurité routière".

Pour les MIS, les données personnelles concernent les victimes et les mis en cause. Sont recueillis et conservés "jusqu'à la clôture de la procédure" : le sexe, le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité. "Peuvent être également enregistrés" la résidence, la profession, la suite judiciaire donné et le type de victime. Pour le BAA, les données concernent les "personnes directement impliquées dans l'accident" et recouvrent un champ plus détaillé encore : niveau de blessures, alcoolémie, recherche de drogues. Peuvent être aussi enregistrées les informations relatives "à la responsabilité présumée", par exemple. Toutes ces données sont conservées "31 jours à compter de leur enregistrement".

Par TF1 News le 22 décembre 2010 à 14:12

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13 Commentaires

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seiyar70, le 23/12/2010 à 09h48
Respectez le code de la route et vous n'aurez rien à craindre
regis_92, le 22/12/2010 à 23h31
Arrêtez de crier au scandale dès qu on parle de fichier. Vous êtes déjà fiché par votre banque qui sait où et quand vous dépensez votre argent, votre opérateur de téléphone mobile qui est capable de vous localiser, savoir qui vous appelez et à quelle heure,... J'ai accès au fichier client de le société où je travaille, dont font partie des grands acteurs des ministres le président et sans doute vous qui me lisez, avec numéros de téléphone, RIB,...
j.bon, le 22/12/2010 à 21h20
Misteroliv je ne me risquerai surement pas a déballer quoi que ce soit et je n'ai d'ailleurs aucun de ces Facebook ou google bien trop intrusifs a mon gout. Quant comprendrez vous que plus que l'information c'est l'interprétation et l'usage qui en est fait qui est dangereux!. Pour votre gouverne j'ai mes 12 points de permis et je respecte le code mais en tant qu'informaticien je suis bien place pour savoir ce que produit le regroupement de tout ces fichiers "anodins" qui vous forceront un jours à justifier de votre innocence plutôt que de demander aux "autorités" de prouver de votre culpabilité
baal_, le 22/12/2010 à 21h05
Ouais et peut être même qu'un jour, arrivé à la retraite, on pourra percevoir tout ce qu'on mérite, même si on a perdu ses papiers. En arrivant que ce cauchemar arrive un jour, faudra pas que les fraudeurs et autres chauffards, manifestement appelés "citoyens", soient inquiétés.
pienegre, le 22/12/2010 à 20h30
Allez voir ailleurs les fous en Grece en Asie au Maroc etc ....ET VOUS PORREZ PARLER DE FOUS vous etes de ces fous qui roulez a gauche mais doucement avec une voiture surchargee mais doucement etc
bibi32000, le 22/12/2010 à 20h24
Si un "chauffard" est quelqu'un qui ne respecte pas le code de la route, 90% des conducteurs (pour ne pas dire 99...) sont des chauffards, moi y compris... Si la police était un peu plus présente sur les routes, les choses s'arrangeraient peut-être. Le comtrôle des usagers de la route ne se limite pas à l'installation de radars automatiques, ou bien au stationnement d'une voiture radar banalisée en bord de route... Bref nous seront de toute façon tous fichés une fois de plus ! Le nouvel ordre mondial est en marche ! Tous pucés d'ici peu comme nos clébards...
misteroliv, le 22/12/2010 à 20h23
Enfin si tu n'a rien à te reprochez que craint tu de ce logiciel ? tout ceux qui sont contre sont ceux qui ne respect pas le code de la route, et ca ne sert à rien de nous sortir ces histoire de liberté puéril..... vous donneriez pas votre nom a un inconnu mais sur facebook ou autre site du genre vous déballer votre vie et vous critiquer jamais ces société..... cherchez l'erreur........
vador15, le 22/12/2010 à 18h24
Avant d'écrire on se renseigne.
j.bon, le 22/12/2010 à 17h48
Fiché pour ci, fiché pour ça c'est le citoyen qu'on cerne ! Bien sur que puisque vous êtes tous très prudent vous n'avez rien a craindre de ce fichier et puisque vous n'avez rien a vous reprocher vous ne craignez rien non plus des autres puis un jour on regroupe ces fichiers, puis un jour on interprète le contenu puis un jour on à un réveil dangereux parce qu'on a cru qu'une petite institution avec ces 10 fonctionnaires pouvaient défendre la liberté. Pour mémoire crée pour empêcher le rapprochement du numéro de sécurité sociale et du numéro fiscale la CNIL a validé ce rapprochement quelques temps plus tard. Continuez à penser que tout cela ne concerne que les autres un jour votre tour viendra et il sera trop tard
bordelais72, le 22/12/2010 à 16h37
Malheureusement il y a trop de fous sur les routes !!!!!