Retour MYTF1
Un train en retard, un passager qui loupe sa correspondance... Avant, la SNCF indemnisait l'usager malchanceux en bons d'achats, à condition que le retard excède 30 minutes. Dorénavant, l'entreprise ferroviaire pourrait le faire en espèces sonnantes et trébuchantes. C'est en tout cas ce qu'a obtenu un passager auprès de la cour d'appel de Paris
Licenciement causé par des retards de TER : la SNCF condamnéeLicenciement causé par des retards de TER : la SNCF condamnée
Mardi, la justice a condamné l'entreprise ferroviaire à verser 1.500 euros à une jeune femme de 25 ans qui dit avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.
Publié le 27/03/2012
Leur TGV avait plus de 3 h de retard, ils demandent réparation
150 passagers d'un TGV Paris-Marseille, arrivé à destination jeudi soir avec trois heures trente de retard à la suite d'une panne de la motrice, ont décidé de demander collectivement réparation à la SNCF.
Publié le 22/04/2011
SNCF : 200 euros pour les usagers en grève
Les abonnés "en grève" à cause des retards à répétition des TGV recevront 200 euros de compensation et le prix de leurs abonnements n'augmentera pas cette année, a indiqué vendredi la SNCF.
Publié le 21/01/2011
Les usagers SNCF en grève refusent une indemnisation
En colère contre la dégradation du service public de transports, ils ont rejeté mardi une proposition d'indemnisation de 100 euros de la direction de la société nationale.
Publié le 18/01/2011Licenciée à cause de ses retards, elle accuse la SNCF
<b>Interview</b> Maître Metaxas a assigné jeudi la SNCF devant le TGI de Paris pour "défaillance contractuelle". Sa cliente estime avoir perdu son travail en raison des retards répétés de son train, sur la ligne Lyon-Ambérieux.
Publié le 29/07/2011
Une passagère poursuit la SNCF pour un retard de sept heures
Une Lyonnaise a assigné la SNCF mardi pour "défaillance contractuelle" après un retard de sept heures subi dans le TGV Lyon-Paris. Elle estime avoir perdu plus de 1.000 euros en raison du retard.
Publié le 16/02/2010
Un train de retard pour les TGV en 2009
D'après Les Echos, près d'un train sur cinq sur les grandes lignes a enregistré plus de cinq minutes de retard en 2009. Des retards qui s'expliquent notamment par la hausse des travaux sur le réseau.
Publié le 12/02/2010
A 15 ans, un train en retard, une nuit au poste
<b> Info LCI.fr - </b> Après avoir, malgré lui, raté une correspondance, Jérémie a été envoyé passer la nuit au... commissariat de Toulouse. La SNCF a décidé d'ouvrir une enquête interne.
Publié le 03/08/2007
"10 secondes de retard, 15.000 voyageurs affectés !"
La SNCF et la RATP travaillent de conserve pour assurer la fluidité du trafic de la ligne de transports la plus empruntée au monde. Un défi quotidien, comme l'explique à LCI.fr Guillaume Ancel, directeur du tronçon SNCF du RER A.
Publié le 01/10/2009
Retour sur les mésaventures du plaignant. Ce jour de juin 2007, Rémi Rouquette, un avocat de Melun doit aller plaider une affaire à Nîmes. Sa société lui réserve alors un train qui doit arriver à 6h07 à Paris. Sa correspondance pour Nîmes est à 6h24. Seulement voilà. A cause d'une anomalie d'aiguillage, imputable à la SNCF, le train de Rémi Rouquette arrive en retard à la capitale. Et lui, loupe sa correspondance. C'est l'effet boule de neige. L'avocat ne peut plaider à Nîmes, il perd alors une journée de travail, et ses honoraires. "Et surtout, je perds de ma crédibilité auprès de mon client, se souvient Rémi Rouquette, joint par TF1 News. La SNCF m'a remboursé mon billet de train mais le préjudice que j'ai subi c'est plus que ça !"
"Elle en oublie ses petits usagers"
L'avocat saisi la justice. Il perd en première instance. Selon le tribunal, Rémi Rouquette a commis "une faute d'imprudence" en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains. Il peste : "La SNCF avait indiqué un retard de 5 minutes, si j'avais su que c'était une demi-heure, j'aurais pris un taxi ! " Le plaignant fait appel. Et cette fois, la justice lui donne raison, dans un arrêt rendu le 22 septembre 2010. Pour elle, la SNCF n'a pas respecté son obligation d'amener les voyageurs à destination à l'horaire prévu. "La cour d'appel a rappelé que la SNCF était tenue à une obligation de résultat et donc de ponctualité, décrypte pour TF1 News Me Archambault, l'avocate de Rémi Rouquette. Si les trains ne sont pas à l'heure et qu'il n'y a pas eu de cas de force majeure, c'est une faute. Elle a aussi retenu qu'elle avait une obligation de réparation : en l'occurrence dédommager un avocat qui n'a pas pu se rendre à sa plaidoirie." La SNCF est condamnée à indemniser Rémi Rouquette de 500 euros pour le préjudice moral subi et à sa société d'avocats 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel.
L'entreprise ferroviaire n'a fait appel. "C'est une affaire particulière et chaque cas est particulier", nuance la directrice juridique de la SNCF, à l'AFP. "Ce n'est qu'un cas d'espèce et il ne peut pas donner lieu à de la jurisprudence", a-t-elle ajouté, car les faits sont à chaque fois différents, et doivent donc être jugés "au cas par cas", les jugements n'étant "qu'une appréciation des circonstances". Il n'empêche. Cette affaire risque de donner des idées à tous ces passagers qui s'estiment lésés après le retard d'un train. Charge à eux de pouvoir justifier d'un préjudice et que ce dernier résulte bien d'une faute de la SNCF. "Cette décision est une première par sa netteté, se félicite Me Archambault, mais ce n'est qu'une stricte application de la loi." Rémi Rouquette est content lui aussi, "forcément". Mais au-delà de sa victoire, il aimerait que la SNCF fasse un effort pour mieux s'occuper de ses passagers. "Dans sa logique commerciale et son souci de rayonnement à l'étranger, elle en oublie ses petits usagers qui prennent le train chaque jour et auxquels elle manque de respect..."
Chargement en cours...
