Retrocommissions : nouvelle enquête judiciaire sur un marché d'armement 

Après le Pakistan, l'Arabie saoudite. Le parquet de Paris a donné son feu vert à l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, pour enquêter sur des soupçons de corruption sur un contrat d'armement avec l'Arabie saoudite en 1994, le contrat Sawari II, a-t-on appris mardi de source proche du dossier. Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur un volet de l'affaire Karachi, avait demandé fin novembre au parquet de Paris d'élargir ses investigations à ce contrat conclu en novembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur et qui a donné lieu à de juteuses commissions. Mais le parquet a refusé de confier ces nouvelles investigations au juge Van Ruymbeke et a décidé d'ouvrir le 6 décembre une information judiciaire distincte, qui devrait être confiée à un autre juge, au motif notamment que "ces faits nouveaux sont de nature différente", selon cette source.

Le contrat Sawari II prévoyait la vente de frégates Lafayette pour environ 2,9 milliards d'euros. Le montant des commissions, légales jusqu'en 2000, s'élevait à 18% du montant du contrat, selon un responsable de la Direction des 　constructions navales (DCN). Un montant important de ces paiements n'a finalement pas été honoré, Jacques Chirac ayant stoppé les versements après son élection en 1995.

"Saucissonnage" judiciaire

Selon plusieurs témoignages, deux intermédiaires, Abdulrahman Al Assir et Ziad Takkiedine, imposés dans la dernière ligne droite par le cabinet du ministre de la Défense de M. Balladur, François Léotard, ont touché d'importantes commissions comme ils l'ont fait sur un autre contrat conclu la même année, avec le Pakistan cette fois. "Pour raisonner sur la problématique" d'un lien entre un arrêt de versements de commissions et l'attentat de Karachi en 2002, qui est la piste suivie par la justice, "il faut prendre en compte" à la fois le contrat de vente de 　sous-marins conclu avec le Pakistan et la vente de frégates la même année à 　l'Arabie saoudite, avait expliqué en mai le rapporteur de la mission 　parlementaire sur l'attentat, Bernard Cazeneuve (PS). Dans leur rapport, les députés jugeaient "plausible" que l'attentat ait pu "avoir été commandité par des intermédiaires mécontents de ne pas avoir touché de FCE (commissions, ndlr) soit sur le contrat Sawari, soit sur le contrat Agosta".
 
Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, déclare à Mediapart, que la séparation des enquêtes sur les deux marchés est un "saucissonnage judiciaire du parquet qui a pour principal objectif de rendre　moins efficace l'avancée d'une justice indépendante". Le juge Van Ruymbeke n'est saisi actuellement que des délits "d'entrave à la justice" et de "faux témoignage". Il s'est　déclaré compétent pour enquêter sur les faits présumés de "corruption et abus de biens sociaux" sur le marché pakistanais mais le parquet a fait appel et la chambre de l'instruction　devra donc trancher. Une audience est programmée le 10 janvier.