Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice tranche

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, doit trancher lundi dans l'affaire d'une salariée voilée licenciée par une crèche associative, qui a créé des remous jusqu'au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) menacée de disparition. En décembre 2008, une salariée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) de retour d'un congé parental, fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile. Or, le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de "neutralité". L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, est alors mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une "altercation", et licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008. Dénonçant un licenciement abusif, elle saisit le conseil des prud'hommes et réclame plus de 80.000 euros de dommages et intérêts.

 
La salariée a aussi saisi la Halde, qui a rendu en mars un avis en sa faveur. Cette affaire a suscité un vif émoi, la crèche, située en plein coeur du quartier sensible de la Noé, se voulant novatrice : ouverte 24 heures sur 24 et sept jours sur sept depuis 1991, elle dit avoir formé une trentaine de femmes du quartier sans qualification aux métiers de la petite enfance. Plusieurs personnalités, notamment la philosophe Elisabeth Badinter, le député-maire PS d'Evry Manuel Valls ou le président du Haut Conseil à l'Intégration Patrick Gaubert, ont pris position pour la crèche.

Bisbilles à la Halde
 
L'avocate de l'employée, Me Majda Régui, a plaidé devant les prud'hommes en novembre qu'"il s'agissait d'une instrumentalisation du dossier pour faire passer Mme A. pour celle qui allait faire couler Baby Loup". Une ancienne collègue a témoigné pour sa part que la salariée "portait le voile quand (elle) la voyait sur son lieu de travail". Prenant le contre-pied de l'avis de la Halde, Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution, avait annoncé en octobre un réexamen du cas. Mme Bougrab, citée comme témoin devant les prud'hommes par la crèche, avait estimé en marge de l'audience qu'"il n'y avait pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle".

Au même moment, Le Monde avait révélé l'existence d'une note du service juridique de la Halde, allant à nouveau dans le sens de la salariée voilée et désavouant Mme Bougrab, nommée depuis secrétaire d'Etat à la Jeunesse. Cette note juge que Baby Loup "relève du droit privé" et "ne peut être considérée comme une ‘association transparente', une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public". La Halde n'a pas rendu à ce jour de nouvel avis. "Il est important de reprendre le dossier avec sérénité et légitimité pour délibérer avec recul et distanciation par rapport à l'échéance du 13 décembre", estime-t-on à la Halde, qui compte se prononcer "sur un terrain strictement juridique". La Halde est menacée de disparition avec la mise en place du Défenseur des droits, prévue début 2011 par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Son nouveau président, Eric Molinié, a été nommé par un décret paru samedi au JO.