Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice valide la "faute grave"

Le licenciement était donc valable. Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, a tranché lundi dans l'affaire d'une salariée voilée licenciée par une crèche associative, qui a créé des remous jusqu'au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) menacée de disparition. Il a validé le licenciement pour "faute grave". Le jugement, qui a reconnu "l'insubordination caractérisée et répétée" de la salariée justifiant son licenciement, a été accueilli par des applaudissements dans la salle d'audience. "C'est une victoire pour les laïcs et un soulagement pour Baby Loup (la crèche mise en cause, ndlr)", a déclaré l'un des avocats de la crèche, à l'issue du prononcé du jugement.

En décembre 2008, cette salariée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) de retour d'un congé parental, avait fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile. Or, le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de "neutralité". L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, avait alors été mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une "altercation", et licenciée pour "faute grave" le 19 décembre 2008. Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le conseil des prud'hommes et réclamait plus de 80.000 euros de dommages et intérêts. Ce que la justice vient donc de lui refuser.

Maurice Leroy, ministre de la Ville, a salué la décision : "ce jugement réaffirme l'application du principe républicain de laïcité auquel je suis profondément attaché et qui s'applique dans l'espace public. Il est toujours bon de rappeler que la laïcité est le respect de toutes les croyances et religions qui relèvent, elles, de la sphère privée", a ajouté M Leroy. Se félicitant de la décision, le président du Haut Conseil à l'intégration (HCI) Patrick Gaubert a jugé que "l'application du principe de laïcité a clairement prévalu".

Désaccord à la Halde
 
La salariée avait aussi saisi la Halde, qui avait rendu en mars un avis en sa faveur. Cette affaire avait suscité un vif émoi, la crèche, située en plein coeur du quartier sensible de la Noé, se voulant novatrice : ouverte 24 heures sur 24 et sept jours sur sept depuis 1991, elle dit avoir formé une trentaine de femmes du quartier sans qualification aux métiers de la petite enfance. Plusieurs personnalités, notamment la philosophe Elisabeth Badinter, le député-maire PS d'Evry Manuel Valls ou le président du Haut Conseil à l'Intégration Patrick Gaubert, ont pris position pour la crèche.

L'avocate de l'employée, Me Majda Régui, avait plaidé devant les prud'hommes en novembre qu'"il s'agissait d'une instrumentalisation du dossier pour faire passer Mme A. pour celle qui allait faire couler Baby Loup". Une ancienne collègue avait témoigné pour sa part que la salariée "portait le voile quand (elle) la voyait sur son lieu de travail". Prenant le contre-pied de l'avis de la Halde, Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution, avait annoncé en octobre un réexamen du cas. Mme Bougrab, citée comme témoin devant les prud'hommes par la crèche, avait estimé en marge de l'audience qu'"il n'y avait pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle".

Au même moment, Le Monde avait révélé l'existence d'une note du service juridique de la Halde, allant à nouveau dans le sens de la salariée voilée et désavouant Mme Bougrab, nommée depuis secrétaire d'Etat à la Jeunesse. Cette note juge que Baby Loup "relève du droit privé" et "ne peut être considérée comme une ‘association transparente', une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public". La Halde n'a pas rendu à ce jour de nouvel avis. "Il est important de reprendre le dossier avec sérénité et légitimité pour délibérer avec recul et distanciation par rapport à l'échéance du 13 décembre", estime-t-on à la Halde, qui compte se prononcer "sur un terrain strictement juridique". La Halde est menacée de disparition avec la mise en place du Défenseur des droits, prévue début 2011 par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Son nouveau président, Eric Molinié, a été nommé par un décret paru samedi au JO. Ce dernier a refusé lundi de commenter la décision des prud'hommes, assurant que son institution allait rouvrir le dossier sous l'angle de la laïcité.