Une mutation de magistrat décidée par Rachida Dati annulée

C'est l'un des derniers vestiges du mandat de Rachida Dati à la place Vendôme. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la mutation en 2009 de l'ancien procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, à la satisfaction des syndicats de magistrats qui y voyaient une sanction à son encontre, emblématique selon eux de "l'ère Dati".

 
Cette mutation a été jugée "entachée d'irrégularité" et annulée par le Conseil d'Etat parce qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de nomination et de sanction des magistrats, comme l'exige la Constitution. Le Conseil d'Etat a toutefois décidé que ces annulations ne prendraient effet que dans trois mois, afin que les actes pris tant par Marc Robert à Paris que par son successeur à Riom ne soient pas frappés de nullité. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a "pris acte" dans un communiqué de la décision du Conseil d'Etat.

Document illégal
 
Marc Robert et son avocat, Me Arnaud Lyon-Caen, avaient attaqué le décret du 23 juin 2009 qui avait officialisé sa mutation, document "illégal" selon eux car mentionnant à tort qu'un avis du CSM avait été rendu sur la question.   Le projet de nomination de M. Robert avait "bien été inscrit à l'ordre du jour de la séance du CSM du 4 juin 2009 (...) et fait l'objet d'un examen à titre préparatoire", a constaté le Conseil d'Etat. Mais Rachida Dati, qui présidait la séance, avait "décidé de différer l'examen de ce projet de nomination".
 
De fait, toute nomination d'un magistrat du parquet (ministère public) doit faire l'objet d'un avis consultatif du CSM, que le ministère de la Justice n'est pas tenu de suivre, à la différence des avis "conformes" rendus par le CSM concernant la nomination des juges du "siège" et s'imposant au gouvernement. A la différence des magistrats du siège, inamovibles, les "parquetiers" dépendent hiérarchiquement du inistère de la Justice. Le débat, récurrent, sur leur statut, a été relancé par un récent arrêt de la Cour de cassation ayant constaté qu'ils n'étaient pas indépendants.

Reprise en main
 
La décision du Conseil n'a pas tardé à faire réagir : Marc Robert "était de ceux à qui on avait signifié clairement qu'on les virait comme on voulait", a déclaré à Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche): "cela faisait partie de la reprise en main du corps des parquetiers". Pour les syndicats, Marc Robert avait perdu son poste de "PG" et avait été muté comme avocat général à la Cour de cassation parce qu'il avait critiqué les fermetures de tribunaux prévues par la réforme de la carte judiciaire engagée par la ministre de la Justice d'alors, Rachida Dati.

"C'était l'ère Dati", a également commenté Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). La ministre avait dit qu'elle était "chef des procureurs", et peut-être la mutation de Marc Robert était-elle dans l'esprit "on peut tout se permettre avec les parquetiers parce qu'ils sont à notre botte". Mais, selon la responsable de l'USM, il s'agissait surtout "une irrégularité flagrante de procédure".