Enfant née sous X : les grands-parents auront sa garde

La décision de la cour d'appel d'Angers a surpris les parties elles-mêmes. Elle constitue surtout une première en France. Mercredi, la cour d'appel d'Angers a annulé l'arrêté qui faisait d'une petite fille née sous X en juin 2009 une pupille de l'Etat, et a "confié" l'enfant à ses grands-parents, Isabelle et Pascal Oger. "La question à trancher n'est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l'espèce celle de la mère (...), mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989", a estimé la cour dans sa décision.

La cour explique que, au terme de cette convention, l'enfant a "le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux". Aussi, estime la cour d'appel, "en l'espèce, l'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant".

La mère est "sous le choc" de cette décision, a déclaré son avocat, Me Jacques Monier. "Elle est sous le choc et moi-même, je suis un peu abasourdi. C'est sûrement le début de la fin de l'accouchement sous X", a estimé l'homme de loi. "La cour a confié l'enfant à des personnes sans lien légal avec lui (...) Des tests ADN ne justifient pas légalement en l'état l'existence d'un lien", a-t-il souligné. "La cour a peut-être mis la charrue avant les boeufs. Qu'on ne vienne pas mettre à bas la stabilité juridique par une décision hâtive", a fait valoir Me Monier. "Ma cliente me dit en substance: 'j'ai respecté la loi. Je constate que les juges la transgressent. Qu'est-ce que c'est que cette justice?'", a-t-il poursuivi. Sa cliente qui n'était pas partie au procès ne peut se pourvoir en cassation. Mais "j'ose espérer" un pourvoi du parquet général ou des autorités de tutelle, conseil général ou préfecture du Maine-et-Loire, a-t-il dit. L'avocat a tout de même reconnu que la décision de la cour d'appel était exécutable immédiatement.

Bras-de-fer entre la mère et ses parents
 
Malgré l'opposition absolue de leur propre fille, mère de l'enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août de la même année. Les grands-parents avaient réclamé auprès du préfet du Maine-et-Loire, le tuteur légal de l'enfant, la mise en place des tests sanguins pour confirmer leur filiation avec la fillette. Une démarche qui semblait vouée à l'échec : en juillet 2009, la Cour de cassation avait décidé que les grands-parents d'un enfant né sous X ne pouvaient s'opposer à son adoption. L'avocat du préfet avait alors affirmé qu'il n'existait  "aucune action possible pour renouer le lien rompu du fait de l'accouchement sous le secret, celui-ci ne pouvant être levé que par la mère" et avait dénoncé le risque, si la justice faisait droit à la demande des grands-parents, d'une "totale remise en cause de la volonté de la mère de protéger son anonymat" et d'une "fin de l'accouchement sous X".

Pourtant,  Isabelle et Pascal Oger avaient obtenu du juge des référés d'Angers, le 8 octobre 2009, le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle. La justice s'était cette fois appuyée sur le fait que les grands-parents avaient pu voir l'enfant, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique.  Déjà une première en France... L'expertise génétique s'étant révélée positive quasiment à 100%, ils avaient ensuite demandé l'annulation du statut de pupille de l'Etat pour que l'enfant leur soit confiée. Mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d'Angers, qui avait estimé que le seul lien biologique était "insuffisant" pour justifier leur demande. Un jugement sur lequel la cour d'appel vient donc de revenir de manière spectaculaire, en invoquant l'intérêt supérieur de l'enfant.

En l'espèce, cet intérêt est d'autant plus difficile à évaluer pour la justice que le conflit autour de cette petite fille oppose la propre mère de l'enfant, à ses grands-parents. La mère s'était ainsi exprimée de manière très claire lors d'une interview dans le Courrier de l'Ouest, en demandant à ses parents "de ne pas se mêler" de l'avenir de l'enfant, expliquant avoir fait "un déni de grossesse. Cette grossesse, depuis le début et jusqu'au bout, je l'ai refusée (...) S'ils ont pris ça très mal, c'est leur problème". En face, les grands-parents, qui ont eux-mêmes eu cinq enfants et deux petits-enfants, disaient vouloir "donner une deuxième chance à leur fille, évoquant une bêtise" et sa position "ambiguë" face à son bébé.