Jurés populaires : Sarkozy veut aller vite, très vite

Par TF1 News, le 19 janvier 2011 à 09h04 , mis à jour le 19 janvier 2011 à 09h10

Nicolas Sarkozy avait évoqué une loi avant la fin de l'année sur ce sujet présenté comme "prioritaire". Un délai qui semblait déjà court aux magistrats. Mais il pourrait être encore plus court que prévu : Europe 1 parle d'un projet de loi dans les trois semaines, pour un vote avant l'été.

L'idée a été lancée à l'automne par Nicolas Sarkozy : introduire des jurés populaires en correctionnelle pour "les délits les plus graves", afin de "rapprocher le peuple des magistrats". Lors de ses voeux télévisés de la Saint-Sylvestre, il a cité cette réforme au titre des priorités du gouvernement en 2011. En annonçant alors que le gouvernement espérait faire voter "vers la fin de l'année" cette mesure qualifiée "d'acte d'intégration", "d'acte de citoyenneté", "d'acte de prise de participation aux décisions les plus difficiles de la République". Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a fait savoir qu'il avait lancé la concertation sur ce sujet dans les premiers jours de janvier.

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Mais la réforme pourrait aller en fait beaucoup plus vite qu'annoncé. Europe 1 évoque ainsi, sans citer de source, un projet de loi qui "devrait être finalisé d'ici trois semaines". Il serait donc présenté fin janvier en conseil des ministres. Et le paquet législatif serait "bouclé avant l'été". Objectif : un vote avant la fin de la session parlementaire, en juillet prochain.

Cinq jours au tribunal

La radio dresse déjà les contours de la réforme, notamment de ce qui attendrait les citoyens amenés à siéger en correctionnelle : "tirés au sort sur les listes électorales, comme cela se passe pour les procès devant les cours d'assises", ils devraient ensuite "passer cinq jours complets au tribunal". Au menu : une première journée de formation, suivie de quatre jours durant lesquels ils rendraient la justice aux côtés des magistrats professionnels. Mais ce n'est pas tout : "ces nouveaux jurés, précise Europe 1, pourront aussi travailler aux côtés des juges d'application des peines, pour décider avec eux, si l'on relâche ou non tel ou tel détenu".

L'annonce de cette réforme à marche forcée n'est pour l'heure pas confirmée du côté du gouvernement. Elle risque en tout cas de faire grincer des dents dans le monde de la magistrature, où le délai était déjà jugé serré pour boucler un tel chantier judiciaire. "Faire une petite loi d'ici la fin de l'année, c'est toujours possible, mais l'appliquer l'année prochaine, ça va être autre chose", commentait ainsi, dubitative, Virginie Duval, secrétaire national de l'Union Syndicale des Magistrats. Membre du conseil syndical du Syndicat de la magistrature, Odile Barral avait déjà pointé pour sa part "une réforme coûteuse au moment même où la justice manque de moyens pour fonctionner au quotidien et où il va falloir déjà financer la réforme de la garde à vue", qui doit être adoptée... avant l'été. Michel Mercier, chargé de la concertation, a lui-même reconnu que les réformes dans le monde judiciaire pouvaient donner le sentiment de "faire beaucoup à la fois", alors même que s'achève la restructuration de la carte judiciaire.

Par TF1 News le 19 janvier 2011 à 09:04

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49 Commentaires

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alain-paris, le 20/01/2011 à 16h02
Une p'tite taxe va règler le problème
566456, le 20/01/2011 à 12h33
Surtout de faire appliquer la loi, donc très bonne réforme.
zen1491, le 20/01/2011 à 10h48
C'est bien joli tout cela mais comment va t on financer cette nouvelle mesure ? La Justice n'a pas d'argent...
silver.swan, le 20/01/2011 à 06h47
Sarkozy se prend trop la tête, il devrait plutôt endurcir la loi pour les délits les plus graves.
sflamant0, le 20/01/2011 à 02h04
C'est une erreur. Je vis aux USA et je vois comment ca se passe ici... Ils ont besoin de jures pour un oui ou un non ( une fois mon collegue a ete pris pendant une semaine pour une histoire de bouteille de whiskey volee par quelqu'un qui etait illegal et risquait la deportation... 12 jures plus les remplacants plus tous ceux qui ont perdu un ou deux jours et qui n'ont pas ete choisis pendant la selection. Des dizaines de personnes mobilisees pour une bouteille volee, vous vous rendez compte ! et on voudrait imiter le systeme americain ? A mon avis ce devrait etre le systeme americain qui devrait nous imiter en mettant quelques magistrats professionnels dans le jury pour eviter quelques erreurs de justice flagrantes), Ici , les gens inscrits sur les listes electorales ou qui ont le permis de conduire sont appeles regulierement tous les 2 ans... Les gens en ont marre , et les plus malins trouvent toujours le moyen de se faire "excuser" ou "dispenser" par le juge, mais il faut qu'en meme qu'ils se presentent et perdent 2 jours de travail. De plus, pas mal de categories de professions invoquent le fait qu'une absence de 15 jours, voire 1 mois ou 2, pourrait etre catastrophique pour leur famille, leur business, ou leur clientele ( les medecins), du coup on se retrouve la charge du devoir civique est tres mal repartie et on voit des jurys composes de gens par toujours tres malins, et surtout pas tres eduques ( d'autant plus que bien souvent l'un des deux partis essayent d'eviter de selectionner les gens instruits pour avoir plus de chance de ne pas avoir une unanimite de jures votant contre eux, surtout quand l'affaire est assez evidente pour ges gens avec un minimum de bon sens)... Pas tres bon pour la justice, quand des innocents vont en prison car les jures ne comprennent rien : et ca arrive ! J'ai vu une fois un documentaire televise sur une histoire completement aberrante d'employes d'une creche qui auraient fait subir des sevices sexuels aux jeunes enfants. Il etait manifeste que les faits etaient tres improbables sinon impossibles vus certains temoignages absurdes de gosses de 5 ans (un gosse avait dit que le directeur de la creche les avaient une fois emmenes en mer pour attraper des requins et les mettre dans la piscine !?!)qui avait ete tous "interviewes" par la MEME psychologue ( vis de forme ?) , et pourtant 11 jures (dont pas un seul avait fini le lycee) qui d'apres les interviews n'etaient pas futes du tout , se sont laisses convraincre par le 12 eme jure de donner un verdict de culpabilite... Il y avait meme une femme jure qui admettait que les personnes accusees n'etaient probablement pas coupables, mais qu'apres plusieurs jours enfermes a deliberer elle n'en pouvait plus et s'est ralliee a la majorite. Cela faisait de la peine a voir, surtout pour une jeune fille de 18 ans qui etait la depuis peu, ne connaissait pas vraiment ses collegues et s'est retrouvee prise dans cette histoire lamentable... Allez, hop tout le monde en prison ! Je crois bien que quelques annees plus tard le proces est tombe dans les mains d'un nouveau juge qui immediatement a libere toutes les personnes impliquees... A moins que ce ne soit pour une autre affaire de creche du meme genre ( car il y eu plusieurs cas similaires, et quasiment toutes les decisions ont ete eventuellement annulees ou renversees, mais pas apres avoir ruine la vie et la reputation de bien des gens... )
a.1.2.c.4, le 20/01/2011 à 01h38
Enfin, une bonne nouvelle ...! Oui, après la réforme des retraites ... c'est vraiment une bonne nouvelle ... que ces "jurés populaires" ... faire participer le peuple ... y compris le petit peuple ...! Vous devriez être ravis, non ...? Ben non, ils râlent, encore et encore ...! Pénible ...! :o)))
a.1.2.c.4, le 19/01/2011 à 19h52
Encore l'hôpital qui se fout de la charité ...! MDR ...! :o)))
strikeforce311, le 19/01/2011 à 17h19
Une nouvelle tentative désespérée pour tenter d'enrayer la fuite de ses électeurs vers Marine Le Pen? Visiblement ca ne marche plus très bien.....
tiktakowsky, le 19/01/2011 à 17h16
En 2010; les Pays Bas ont fermé huit prisons. En France, on ferme des écoles et on construit des prisons.... faisons donner la justice par les citoyens qui ne savent lire ni le droit, ni la jurisprudence. Quelle décadence !
henri_bambelle, le 19/01/2011 à 17h03
C'est bien beau de vouloir aller vite, très vite, mais c'est déjà trop tard. Avant que des lois soient votées et aient fait preuve de leur efficacité, 2012 sera passé.