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Jean-Hugues Matelly © TF1 News Le Conseil d'Etat a annulé mercredi le décret du président de la République de mars 2010 radiant des cadres le chef d'escadron (commandant) de gendarmerie Jean-Hugues Matelly. "En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement alors qu'elle disposait d'un éventail de sanctions larges (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d'emploi), l'administration a prononcé à l'encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive", estime la plus haute juridiction administrative.
Victoire symbolique pour le gendarme MatellyVictoire symbolique pour le gendarme Matelly
Le Conseil d'Etat, qui a examiné mardi un nouveau référé de l'ex-chef d'escadron radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie à l'Intérieur, a suspendu en partie l'exécution de ce décret.
Publié le 29/04/2010
Radié pour avoir parlé : l'ex-gendarme Matelly accuse
"En France, les militaires sont libres de s'exprimer tant qu'ils restent dans la ligne du parti au pouvoir", affirme dans Le Parisien Jean-Hugues Matelly, récemment radié pour manquement au devoir de réserve.
Publié le 27/03/2010
Jean-Hugues Matelly a été radié le 25 mars 2010 par "mesure disciplinaire", par décret du président de la République, pour "manquement grave" à son obligation de réserve. Il lui était reproché de s'être exprimé dans les médias en tant que chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, intervenu début 2009.
Le Conseil d'Etat avait examiné dans un premier temps, en avril 2010, un référé de l'ex-chef d'escadron (commandant) Matelly, 44 ans, et suspendu en partie l'exécution de cette décision. Il l'avait rétabli dans ses droits à rémunération et à son logement de fonction sans le réintégrer dans les rangs de la gendarmerie. Auprès de l'AFP, M. Matelly a exprimé son "soulagement à titre personnel". "C'est une décision importante pour la liberté d'expression des militaires", a-t-il ajouté.
Une nouvelle procédure disciplinaire en cours
Suite à la décision du Conseil d'Etat, la direction générale de la gendarmerie nationale a décidé de réintégrer le commandant Jean-Hugues Matelly, mais annonce dans le même temps qu'elle va engager une "nouvelle procédure disciplinaire" à son encontre. La DGGN, dans un communiqué, "prend acte de l'arrêt du Conseil d'État". "Il n'en demeure pas moins que le Conseil d'Etat a jugé que les manquements de M. Matelly à son devoir de réserve justifient le prononcé d'une sanction disciplinaire", ajoute-t-elle.
Le Conseil d'Etat, écrit-elle, précise notamment que le commandant Matelly, qui est un militaire, "ne peut se prévaloir du statut de chercheur, ni de la liberté d'expression reconnue aux universitaires". "Par conséquent, annonce la DGGN, une nouvelle procédure disciplinaire sera engagée à raison de la faute commise par M. Matelly". "Ainsi que le relève expressément le Conseil d'Etat, l'autorité disciplinaire dispose, en effet, d'un éventail de sanctions, +notamment de la possibilité de prendre une mesure de retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois", conclut-elle.
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