Justice : l'affaire Laetitia "peut se reproduire n'importe où"

L'actualité internationale très chargée des dernières semaines les avait un peu éclipsé du devant de la scène. Pourtant, deux mois après l'affaire de Pornic, les acteurs du monde judiciaire n'ont pas ravalé leur colère. Comme prévu, magistrats, greffiers, avocats, agents de probation et personnels pénitentiaires défileront côte à côte mardi après-midi à Paris, entre la place Saint-Michel et l'Assemblée nationale, à l'appel des trois syndicats de magistrats et d'une vingtaine d'organisations.

• Affaire Laetitia : la reconstitution partielle accable Tony Meilhon
• Laetitia: lame de rasoir dans la bouche, Tony Meilhon refuse de sortir de cellule
• Nouvelle plainte pour viol contre le père d'accueil de Laetitia
• Le père biologique de Laetitia et Jessica se porte partie civile

Vidéo

3min 4s

Radioscopie du tribunal de Grande Instance d'Evreux - 3min 4s

• Affaire Laetitia : la reconstitution partielle accable Tony Meilhon

  Alors que deux sites de reconstitution ont dû être annulés suite au refus du meurtrier présumé de Laetitia Perrais d'y participer, le troisième a montré que l'accident de scooter n'avait pas tué la jeune femme. Il a même pu être causé délibéremment.

  Publié le 06/03/2012

• Laetitia: lame de rasoir dans la bouche, Tony Meilhon refuse de sortir de cellule

  La reconstitution prévue mardi avec le meurtrier présumé de la jeune Laetitia Perrais, a été partiellement annulée après son refus d'être extrait de prison, mais la partie qui doit se dérouler à La Bernerie-en-Retz est maintenue.

  Publié le 06/03/2012

• Nouvelle plainte pour viol contre le père d'accueil de Laetitia

  Déjà mis en examen en août pour le viol de Jessica, la soeur jumelle de Laetitia Perrais, retrouvée morte en janvier, Gilles Patron fait désormais l'objet d'une seconde plainte émanant d'une autre jeune fille placée chez lui.

  Publié le 15/09/2011

• Le père biologique de Laetitia et Jessica se porte partie civile

  Franck Perrais, le père biologique de Jessica et Laetitia,retrouvée morte en janvier dernier près de Pornic, a annoncé qu'il se constituait partie civile dans l'enquête sur les accusations de viol qui pèsent sur le père d'accueil de ses filles, Gilles Patron.

  Publié le 18/08/2011

• Affaire Laetitia: le père d'accueil mis en examen pour agression sexuelle et viol

  Le père d'accueil de Laetitia Perrais, la jeune fille tuée en janvier près de Pornic en Loire-Atlantique, a été mis en examen pour viol sur la soeur jumelle de Laetitia, Jessica ainsi que pour agression sexuelle sur deux de ses amies. Il a été incarcéré.

  Publié le 17/08/2011

• Encadrement militaire des jeunes délinquants : Royal dit "chiche"

  <b>Réactions -</b> La socialiste a dit approuver mardi la proposition du député UMP Eric Ciotti d'encadrer militairement les jeunes délinquants. Une mesure qu'elle avait préconisée lorsqu'elle était candidate à l'Elysée en 2007.

  Publié le 07/06/2011

• 50 mesures pour durcir l'exécution des peines

  Dans un rapport qui sera remis mardi à Nicolas Sarkozy, le député UMP Eric Ciotti propose de renforcer nettement l'efficacité de l'exécution des peines de prison. Il propose pour cela un certain nombre de mesures radicales.

  Publié le 06/06/2011

• Le monde judiciaire dans la rue pour une meilleure justice

  Regroupés derrière une banderole "la justice  est en danger, unissons-nous!", plusieurs milliers de professionnels de la  justice manifestaient mardi après-midi à Paris pour réclamer des moyens "dignes  d'une grande démocratie européenne".

  Publié le 29/03/2011

• Emoi à Créteil après la diffusion de notes sur des magistrats

  Des magistrats ont fait part de leur "stupéfaction" après avoir découvert des notes destinées à la Chancellerie dans lesquelles le procureur et le président du tribunal de Créteil commentent l'état de leurs troupes.

  Publié le 25/03/2011

• Laetitia: Mercier face aux magistrats

  Selon le Journal du Dimanche, les conclusions des enquêtes administratives sur l'affaire Laetitia relèvent un taux d'absentéisme de 32% au Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Nantes qui suivait Tony Meilhon.

  Publié le 14/02/2011

• La révolte des magistrats se poursuit

  Les magistrats ont décidé vendredi de poursuivre leur mouvement de protestation après les propos tenus jeudi soir sur TF1 par Nicolas Sarkozy, qui n'a pas pris selon eux la mesure de leur malaise.

  Publié le 11/02/2011

• Jour de colère chez les magistrats

  Ce jeudi marque le point d'orgue d'une semaine de mobilisation déclenchée par des propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause le suivi judiciaire de Tony Meilhon, après la mort de la jeune Laetitia. Les magistrats doivent descendre dans la rue de nombreuses villes.

  Publié le 10/02/2011

• Lettre d'un magistrat avant son suicide : "J'ai tout donné à la justice"

  Le site internet du Nouvel Observateur publie ce jeudi la lettre d'un magistrat qui s'est suicidé en septembre dernier en expliquant qu'il était impossible de faire face à la charge de travail.

  Publié le 10/02/2011

• Les Français derrière les magistrats

  65% d'entre eux soutiennent le mouvement de protestation dans la justice provoqué par les déclarations de Nicolas Sarkozy. De nombreuses manifestations sont prévues jeudi..

  Publié le 09/02/2011

• Révolte des magistrats : le TGI de Paris rejoint le mouvement

  Paris s'ajoute aux 90 juridictions qui ont voté le renvoi des audiences non urgentes en réaction aux propos de Sarkozy dans l'affaire Laetitia. L'Union syndicale des magistrats s'est dite "écoeurée" par les déclarations de Fillon qualifiant de "réaction excessive" le mouvement.

  Publié le 08/02/2011

• Fillon juge "excessive" la réaction des magistrats

  Alors que la grogne des magistrats gagne tout le pays, le Premier ministre les a appelé lundi "à la responsabilité". Il assure que des sanctions seront prises si certains se sont rendus coupables de négligences dans le suivi de l'assassin présumé de Laetitia.

  Publié le 07/02/2011

• Policiers et magistrats : l'unité retrouvée face au chef de l'Etat

  <b>Eclairage - </b>Ils s'écharpent depuis des mois sur les conditions de garde à vue, de détention provisoire ou de choix des sanctions, mais devant les accusations portées par le chef de l'Etat sur leur travail suite à la mort de Laetitia, policiers et magistrats ont décidé de se serrer les coudes.

  Publié le 04/02/2011

• Laetitia, Sarkozy et les magistrats : "Qu'on arrête!"

  <b>Interview -</b> Pour Jean-Claude Kross, ancien avocat général à la cour d'appel de Paris, il faut arrêter de faire reposer sur les juges tous les maux de la société. Ce dont manque cruellement la Justice, depuis des décennies, ce sont des moyens.

  Publié le 04/02/2011

• Radioscopie du tribunal de Grande Instance d'Evreux

  Avocats, juges, magistrats s'inquiètent pour l'avenir de leur profession. Le manque de moyens est flagrant dans les tribunaux comme c'est le cas au Tribunal de Grande Instance d'Evreux.

  Publié le 29/03/2011

Plus d'infos

A leur arrivée à l'Assemblée, ils espèrent être reçus par le président Bernard Accoyer. Ils entendent ainsi prolonger le mouvement sans précédent de "grève" des audiences non urgentes mené en février dans la quasi totalité des juridictions après la mise en cause publique de magistrats par Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat avait évoqué des "fautes" dans le suivi de Tony Meilhon, repris de justice et principal suspect du meurtre d'une jeune fille, Laëtitia Perrais, mi-janvier près de Nantes. Finalement, seul le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a été muté.

Des rapports d'inspection ont montré que les services de probation (SPIP) et les juges d'application des peines locaux étaient noyés sous les dossiers et donc contraints d'en délaisser une partie, avec l'accord de leur hiérarchie. Depuis, la Chancellerie affirme avoir débloqué des moyens en urgence : triplement à 5 millions d'euros du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire, recrutement immédiat de 400 vacataires, etc... Le ministère a également voulu organiser une concertation sur l'organisation du travail des SPIP, mais les syndicats ont claqué la porte, réclamant un débat plus large.
  
TF1 News : Deux mois après l'affaire de Pornic, vous redescendez dans la rue, la colère du monde judiciaire n'est donc pas retombée ?

Christophe Régnard, responsable de l'Union syndicale des magistrats : Il n'y a aucune raison que la colère soit retombée puisque manifestement tant du côté du gouvernement que du ministère, la mesure de la crise n'a toujours pas été intégrée. Les annonces qui ont été faites sont dérisoires. Lundi, déjà, des tables rondes et des conférences de presse se sont déroulées partout en France. Cette manifestation parisienne sera le point d'orgue. On espère une mobilisation la plus massive possible pour que le ministère entende enfin nos demandes.   

TF1 News : Que demandez-vous concrètement ?
C.R.  : Notre premier objectif est de faire de la pédagogie auprès de l'opinion public en lui expliquant pourquoi on ne peut plus continuer comme cela et pourquoi il faut que le gouvernement nous écoute. Après, sur le fond, nous sommes réalistes et nous savons que, dans le contexte budgétaire actuel, les milliards d'euros ne se trouvent pas comme cela. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau avait établi qu'il fallait doubler le budget de la Justice judiciaire en France. Cela n'a pas été fait. Pour parvenir à l'équilibre et rattraper le retard par rapport aux autres démocraties européennes, nous estimons qu'il faut ajouter deux milliards d'euros supplémentaire par an au budget actuel et ceci pendant dix ans.
 
TF1 News : Lors de l'émission Face aux Français sur TF1, Nicolas Sarkozy a estimé que le problème de la Justice n'était pas seulement une question de moyens...
C.R. : Ce n'est pas toujours qu'une question de moyens, mais cela fait quinze ans que l'on nous ressert la même sauce qui consiste à dire qu'il faut réformer l'organisation et intégrer les nouvelles technologies. Le problème est que tout ce qui pouvait être grappillé sur le temps de travail des magistrats a déjà été grappillé. Nous sommes arrivés à un stade où nous faisons un travail qui n'est plus dans les normes imposées par la loi : on s'arrange avec un certain nombre de textes, on se passe de nos greffiers, on ne motive plus nos décisions, les délais sont bien trop important par rapport à ce que les justiciables sont en droit d'attendre... Il y a donc bien une vraie réflexion à avoir sur les moyens que l'on donne à la justice pour fonctionner. Quand on voit qu'on est 37e sur 43 au niveau européen pour le budget consacré par habitant à la justice, on peut se poser des questions...

TF1 News : Michel Mercier annonce, de son côté, une augmentation constante du budget de la Justice depuis 2002.
C.R. : La Chancellerie, depuis quelques jours, diffuse à la presse des documents montrant que les budgets ont augmenté de 30 à 40% depuis 2002. Mais monsieur Mercier oublie de mettre en parallèle l'augmentation des contentieux sur la même période. Selon les chiffres de l'USM, concernant les contentieux civils, la charge de travail a augmenté de 66% entre 2002 et 2010. Le nombre d'affaires pénales jugées a lui grimpé de 55%. On voit bien qu'avec une augmentation de magistrats de moins de 20% dans le même temps, on ne peut pas faire face à cette augmentation des contentieux. C'est ce message que l'on veut arriver à faire passer à l'opinion publique. Il faut nous donner des juges, des greffiers, des conseillers d'insertion et des policiers pour nous permettre de travailler dans l'intérêt des Français.
 
TF1 News : Quelle leçon avez-vous tirée de l'affaire de Pornic ?
C.R. : La leçon à tirer est qu'il faut mettre en place des choses pour éviter que cela ne se reproduise. Car les dysfonctionnements dans l'application des peines que l'on a pu constater à Pornic, nous, nous les constatons dans beaucoup d'autres juridictions, et aussi dans d'autres domaines, comme celui des affaires familiales...
Ce qui s'est passé à Pornic peut se reproduire demain dans n'importe quel tribunal de France et dans n'importe quel domaine de la justice, compte tenu des moyens qui sont insuffisants et nous contraignent à prendre des priorités, en traitant certains dossiers et en en délaissant d'autres. C'est cela que l'on ne veut plus. La réponse à la Justice devrait être là. Mais je ne suis pas sûre que le gouvernement a pas pris la mesure du problème. J'espère que cette manifestation y contribuera.
 
TF1 News : N'êtes-vous pas aussi un peu réfractaires à une réorganisation dans la mesure où vous avez refusé de participer à la concertation proposée récemment par le garde des Sceaux ?
C.R. : Nous n'avons pas souhaité y participer pour deux raisons. D'abord parce que Michel Mercier à d'entrée de jeu dit qu'il ne s'agissait pas d'une question de moyens. Or, il y a un problème évident de moyens. Ensuite, nous ne voulons pas nous contenter de réfléchir au seul problème de l'application des peines, mis en lumière avec Pornic, mais avoir une réflexion plus générale sur l'organisation de la Justice. Il semble que le garde des Sceaux ait prévu de faire des annonces ce mardi allant en ce sens. Nous verrons.