Procès Chirac : les autres accusés

le 01 septembre 2011 à 15h00 , mis à jour le 05 septembre 2011 à 10h50

Dix personnes, dont l'ex-président Jacques Chirac, doivent être jugées lors du procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, qui s'ouvre ce lundi 5 septembre.

LES ORGANISATEURS PRÉSUMÉS

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Emplois fictifs Ã la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus

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Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus - 36 secondes

Procès Chirac : jugement historique attendu
Poursuivi dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris dans les années 1990, Jacques Chirac, premier ex-président à passer en correctionnelle, encourt en théorie jusqu'à 10 ans de prison mais une sanction ferme semble exclue. Le jugement sera rendu dans la journée.
Publié le 15/12/2011
Emplois fictifs : Chirac coupable
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ex-chef de l'Etat à deux ans de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
Publié le 15/12/2011
Une pointure de la magistrature pour juger Chirac
Clearstream, Kerviel, Chirac : Dominique Pauthe, qui va devoir juger l'ex-chef de l'Etat est un magistrat rompu aux procès dits "sensibles".
Publié le 01/09/2011
Incertitudes autour du procès Chirac, qui s'ouvre ce lundi
Renvoyé en mars en raison d'une question de procédure, le procès de l'ex-chef de l'Etat dans les affaires d'emplois présumés fictifs de la Ville de Paris et de Nanterre s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Mais les révélations du week-end sur son état de santé pourraient profondément bouleverser l'audience.
Publié le 01/09/2011
Jacques Chirac souffre d'anosognosie
Selon le JDD, qui s'est procuré le rapport médical remis vendredi au juge Pauthe et au parquet de Paris, le chef de l'Etat souffre d'anosognosie, qui se caractérise par l'incapacité du patient de reconnaître la maladie ou le trouble fonctionnel dont il est atteint.
Publié le 04/09/2011
Chirac trop "vulnérable" pour assister à son procès ?
Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris s'ouvre lundi, mais l'ancien président n'a "plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences", selon ses avocats. L'association Anticor a vivement contesté ce rebondissement.
Publié le 03/09/2011
Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus
Jean-François Probst et Jean Tiberi, tous deux anciens proches du président, affirment ne jamais avoir croisé d'emplois fictifs dans l'entourage de Jacques Chirac ni constaté ce système.
Publié le 07/03/2011
Procès Chirac : 15 ans de procédure
En quittant l'Elysée en 2007, Jacques Chirac a perdu l'immunité qui le protégeait. Retour sur 15 ans de procédures qui ont abouti au procès des emplois fictifs de la ville de Paris qui s'ouvre ce lundi.
Publié le 07/03/2011
Procès des emplois fictifs : il n'y aura pas d'image
Soucieux de préserver l'image de l'ancien président de la République, l'entourage de Jacques Chirac a obtenu qu'aucune caméra ne filme à l'intérieur du palais de justice où se tient le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Publié le 07/03/2011
Que devient Jacques Chirac à la veille de son procès ?
Jacques Chirac a déclaré dimanche à Europe 1 qu'il allait "aussi bien que possible". Lui et ses proches avaient déjà écarté au cours des dernières semaines les rumeurs sur son état de santé. Et l'ancien président est actif...
Publié le 06/03/2011

Plus d'infos

JACQUES CHIRAC : maire de Paris de 1977 à 1995 et président du RPR de 1976 à 1994, on lui reproche dans le volet parisien de l'affaire d'avoir "fait engager et rémunérer par la ville de Paris", entre octobre 1992 et mai 1995, 21 chargés de mission "employés dans des structures extérieures à la ville de Paris" ou "sans affectation aucune". Il est renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance". Dans le volet instruit à Nanterre, il doit répondre de "prise illégale d'intérêt" pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994.

Les neuf autres prévenus comparaissent dans le seul volet parisien.

MICHEL ROUSSIN : directeur de cabinet du maire de Paris de 1989 à 1993, il est accusé de complicité d'abus de confiance. La justice lui reproche d'avoir signé les contrats d'engagement de 11 chargés de mission entre octobre 92 et mars 93.

RÉMY CHARDON : directeur de cabinet de Jacques Chirac de 1993 à 1995, il est renvoyé devant la justice pour complicité d'abus de confiance et complicité de détournement de fonds publics. Il aurait signé les contrats de quatre chargés de mission en deux ans.

LES CHARGÉS DE MISSION

FRANÇOIS DEBRÉ : l'un des fils de Michel Debré est soupçonné d'avoir 　occupé un emploi fictif pendant cinq ans, jusqu'en décembre 1998, pour lequel 　il a perçu plus de 100.000 euros.

PIERRE BOUÉ : ce proche de la championne cycliste Jeannie Longo, qui avait adopté le pseudonyme de Pierre Boué-Merrac (en hommage à Eddy Merckx et Jacques Chirac) est soupçonné d'avoir perçu plus de 96.000 euros d'octobre 1992 à mai 1996 pour un emploi fictif.

JEAN-CLAUDE MESTRE : inspecteur des impôts et ex-élu RPR, il est soupçonné 　d'avoir occupé un emploi fictif rémunéré plus de 131.000 euros, d'octobre 92 à 　décembre 96.

MARIE-THÉRÈSE POUJADE : l'épouse de l'ancien maire RPR de Dijon Robert 　Poujade est soupçonnée d'avoir occupé un emploi fictif pendant un an jusqu'en 　octobre 93, pour plus de 33.000 euros.

Les trois premiers sont renvoyés devant la justice pour recel de fonds 　provenant de l'abus de confiance et du détournement de fonds publics, la 　dernière pour recel d'abus de confiance.

LES BÉNÉFICIAIRES PRÉSUMÉS

JEAN DE GAULLE : le petit-fils du général de Gaulle, ex-député RPR, est 　soupçonné d'avoir bénéficié de deux collaborateurs remplissant des fonctions 　liées à ses mandats électifs, payés par la mairie de Paris d'octobre 1992 à 　mars 1995, pour plus de 69.000 euros.

MARC BLONDEL : l'ancien secrétaire général de Force Ouvrière est soupçonné 　d'avoir bénéficié d'un chauffeur/garde du corps d'octobre 1992 à décembre 1998, 　payé par la mairie de Paris pour plus de 75.000 euros.

FRANÇOIS MUSSO : cet ancien député européen RPR est soupçonné d'avoir 　bénéficié d'une collaboratrice payée par la mairie de Paris d'août 1994 à mai 　1995, pour plus de 33.000 euros.

Les deux premiers sont renvoyés devant la justice pour recel de fonds 　provenant de l'abus de confiance et du détournement de fonds publics, le 　dernier pour recel de détournement de fonds publics.

le 01 septembre 2011 à 15:00

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