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© AbaccaNicolas Sarkozy avait annoncé le 10 février lors de l'émission "Paroles de Français" sur TF1 qu'il y aurait de nouvelles mesures "avant l'été" concernant la délinquance des mineurs, un domaine dans lequel il avait admis n'avoir "pas réussi". Mercredi, le ministre de la Justice Michel Mercier a présenté des mesures en ce sens.
Encadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit nonEncadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit non
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Ce qui laisse présager un rejet en séance.
Publié le 19/10/2011
Les députés adoptent l'encadrement militaire des mineurs délinquants
Les députés ont adopté mercredi l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Mesure qui suscite des inquiétudes dans les milieux militaires et est qualifiée d'"électoraliste" par l'opposition.
Publié le 12/10/2011Justice des mineurs : "Ce texte est un coup de poignard" !
<b>Interview -</b> Alors que les députés débattent mardi d'une proposition de loi sur la justice des mineurs et l'introduction de jurés en correctionnelle, Jean-Pierre Rosencsveig, comme nombre de professionnels de la justice, dénonce une "véritable entreprise de démolition" d'un dispositif "performant" et en appelle au Conseil constitutionnel pour réagir.
Publié le 21/06/2011
Prison pour mineurs : le ras-le-bol du personnel
Les éducateurs des prisons pour mineurs ont manifesté leur ras-le bol mardi à Marseille et à Lavaur suite à une série d'agressions et d'insultes.
Publié le 10/05/2011
Laetitia: Mercier face aux magistrats
Selon le Journal du Dimanche, les conclusions des enquêtes administratives sur l'affaire Laetitia relèvent un taux d'absentéisme de 32% au Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Nantes qui suivait Tony Meilhon.
Publié le 14/02/2011
Justice : la moitié des tribunaux mobilisés, Mercier fera des "propositions"
Alors que plus de la moitié des tribunaux, soit 115 sur un total de 195, ont voté un renvoi des audiences non urgentes, le ministre de la Justice a annoncé mardi qu'il entendait faire prochainement des "propositions" sur les moyens de la justice en terme de personnels.
Publié le 08/02/2011
Policiers condamnés: Mercier renvoie Hortefeux à ses fonctions
Le ministre de la Justice soutient les magistrats de Bobigny accusés de faire preuve de laxisme vis-à-vis des délinquants par des syndicats de policiers. Et rappelle que Brice Hortefeux "n'est pas ministre de la Justice mais qu'il est chargé des policiers".
Publié le 12/12/2010
Prison pour les parents de mineurs délinquants : Ciotti renonce
Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, renonce à proposer de mettre en prison les parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas les obligations imposées par la justice. Il préconise désormais une amende.
Publié le 10/10/2010
Le gouvernement propose notamment de faire juger "les mineurs âgés de 16 à 18 ans, ayant commis une infraction en état de récidive légale", par un "tribunal correctionnel comportant un juge des enfants", qui "appliquera une procédure adaptée aux mineurs". Actuellement, les mineurs sont jugés par un tribunal pour enfants ou, s'il s'agit d'un crime commis par un plus de 16 ans, par une cour d'assises des mineurs. Pour réduire les délais de jugement, il est proposé d'"étendre et simplifier les procédures rapides de jugement, notamment la comparution immédiate".
Plus rapide et plus lisible
La réforme prévoit également la création d'un "dossier unique de personnalité", qui rassemblera toutes les informations recueillies sur un mineur à l'occasion d'une mesure éducative, d'une poursuite ou d'une mesure alternative, y compris dans "un autre ressort" tel que les enquêtes sociales. Ce dossier vise à "juger plus rapidement les récidivistes, avec tous les éléments de personnalité utiles". Le ministre propose d'abaisser à cinq ans, contre sept ans aujourd'hui, le seuil de la peine encourrue permettant un placement en centre éducatif fermé. Une peine consistant en un travail d'intérêt général pourra être prononcée à l'encontre d'un mineur âgé de 16 ans "au moment du jugement".
Actuellement, cette possibilité est un peu floue, certains juges la réservant aux mineurs âgés de 16 ans "au moment des faits". La réforme entend aussi "mieux responsabiliser les parents des mineurs délinquants", en sanctionnant ceux qui ne se rendront pas à une convocation devant la juridiction qui va juger leur enfant. Actuellement, ils encourrent une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros.
La délinquance des mineurs est régie par l'ordonnance de 1945, dont l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati avait annoncé la refonte. L'objectif est de remplacer cette ordonnance par un "code de la justice pénale des mineurs, dont la préparation est en cours", selon le compte-rendu du conseil des ministres. Sans attendre ce nouveau code, "les mesures présentées par le ministre tendent à un traitement plus rapide et plus lisible de la délinquance des mineurs", ajoute-t-il. Ces mesures constituent des "orientations" devant être précisées pour aboutir à un projet de loi, a-t-on ajouté à la Chancellerie.
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