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Image d'archives © ABACAAlors que Jacques Chirac doit comparaître lundi avec neuf autres prévenus au procès des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris, une dernière tentative d'un avocat pourrait, si elle réussit, se traduire par un report de plusieurs mois au moins. Elle émane, non d'un défenseur de l'ancien chef de l'Etat, mais de celui de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris. Lundi, Me Jean-Yves Le Borgne plaidera l'inconstitutionnalité d'un point de droit qui a empêché la prescription des faits, en déposant une Question prioritaire de constitutionnalité. Si le tribunal correctionnel de Paris décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, le procès serait reporté. "Tout s'arrêterait", a souligné Me Le Borgne.
Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus
Jean-François Probst et Jean Tiberi, tous deux anciens proches du président, affirment ne jamais avoir croisé d'emplois fictifs dans l'entourage de Jacques Chirac ni constaté ce système.
Publié le 07/03/2011
Procès Chirac : 15 ans de procédure
En quittant l'Elysée en 2007, Jacques Chirac a perdu l'immunité qui le protégeait. Retour sur 15 ans de procédures qui ont abouti au procès des emplois fictifs de la ville de Paris qui s'ouvre ce lundi.
Publié le 07/03/2011
Procès des emplois fictifs : il n'y aura pas d'image
Soucieux de préserver l'image de l'ancien président de la République, l'entourage de Jacques Chirac a obtenu qu'aucune caméra ne filme à l'intérieur du palais de justice où se tient le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Publié le 07/03/2011
Que devient Jacques Chirac à la veille de son procès ?
Jacques Chirac a déclaré dimanche à Europe 1 qu'il allait "aussi bien que possible". Lui et ses proches avaient déjà écarté au cours des dernières semaines les rumeurs sur son état de santé. Et l'ancien président est actif...
Publié le 06/03/2011
Me Le Borgne a fermement rejeté toute "combine avec les avocats de Jacques Chirac", dont Me Jean Veil, affirmant : "Aucun accord n'a été pris" avec eux; ils "ont appris mon initiative une fois qu'elle était déjà formalisée". L'entourage de Jacques Chirac a lui aussi affirmé n'être "ni directement, ni indirectement à l'origine de la QPC". Si cette Question prioritaire de constitutionnalité était retenue par le tribunal, la Cour de cassation aurait trois mois pour décider de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel. Et dans cette hypothèse, les Sages auraient encore trois mois pour se prononcer. Il est à noter toutefois que le contentieux concernant la prescription a déjà été porté devant la Cour de cassation. Dans des arrêts du 15 mai 2006, puis du 26 juin 2007, la haute juridiction avait rejeté les pourvois de plusieurs mis en examen.
La position délicate du Conseil constitutionnel
Sur quoi porte au juste cette Question prioritaire de constitutionnalité ? Sur un point assez technique : Me Le Borgne conteste les règles ayant empêché que les faits concernés par le volet parisien de l'affaire, où comparaît son client, soient prescrits. L'autre volet, dans lequel Alain Juppé a été condamné en 2004, avait été instruit à Nanterre. La justice a décidé durant la procédure, au nom de la règle dite de "connexité" entre les deux branches de l'affaire, que la date à retenir pour calculer le délai de prescription de trois ans, était celle du volet instruit à Nanterre : octobre 1995. Seuls les faits antérieurs à octobre 1992 ont ainsi été prescrits dans le dossier parisien. Si cette règle n'avait pas été appliquée, le point de départ du délai de prescription dans le volet parisien aurait été décembre 1998, selon Me Le Borgne : les faits antérieurs à décembre 1995 auraient alors été prescrits. Or, affirme l'avocat, la "notion de connexité n'est pas conforme à la Constitution".
Si, contrairement à ses arrêts de 2006 et 2007, la Cour de cassation acceptait les arguments concernant la prescription et décidait de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, les Sages de la rue de Montpensier se trouveraient dans la situation paradoxale d'avoir à trancher un dossier concernant l'un des leurs, puisque Jacques Chirac, comme ancien président de la République, est membre de droit du Conseil. L'institution est par ailleurs présidée par Jean-Louis Debré, dont l'un des frères, François Debré, fait partie des prévenus dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Jacques Chirac a tenu à faire savoir qu'il ne siégerait pas au Conseil constitutionnel durant son procès. "Il m'a demandé en conséquence de suspendre le versement de son indemnité", soit 11.000 euros par mois, pour toute cette période, a fait savoir Jean-Louis Debré dans une interview au Monde.
Les avocats de Jacques Chirac doivent par ailleurs renouveler lundi leur demande de "sursis à statuer", dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle engagée par l'association Anticor (partie civile au procès) au tribunal administratif de Paris, pour faire annuler l'accord d'indemnisation de la Ville de Paris.
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