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Le procès Chirac reporté
Le procès Chirac reporté
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé mardi sa décision : il a accepté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'un des co-prévenus de Jacques Chirac. Les deux volets du procès sont reportés. Prochain rendez-vous : le 20 juin, pour fixer une date de reprise des débats.
Publié le 08/03/2011
"Plus rien ne s'oppose à la reprise du procès" Chirac
La Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre, comme l'explique Me Spinosi, avocat près de la Cour de cassation.
Publié le 20/05/2011
Procès Chirac : "une fenêtre de tir en octobre"
Jean Veil, l'avocat de Jacques Chirac dans le cadre du procès des emplois fictifs, a déclaré mercredi sur Europe 1 que son client avait été extrêmement agacé par le report du procès mais qu'une fenêtre de tir était envisageable en octobre.
Publié le 09/03/2011
Report du procès : "Chirac très certainement déçu"
Maître Kiejman, un des avocats de Jacques Chirac, a estimé que son client serait très certainement déçu du report du procès car celui-ci souhaitait pouvoir s'expliquer des faits qu'on lui reproche.
Publié le 08/03/2011
Une décision de la cour de cassation dans maximum 3 mois
Le constitutionnaliste Jean-Paul Chagnollaud a estimé mardi sur LCI que la Cour de cassation ne devrait pas traîner pour décider de transmettre la QPC à la cour constitutionnelle ou non. "Personne n'y a intérêt", selon lui.
Publié le 08/03/2011
Procès Chirac" : "je n'avais pas demandé un report"
Jean-Yves Le Borgne, l'avocat d'un des coprévenus a précisé que la question concernant la prescription d'une partie des faits n'avait pas pour but le report du procès.
Publié le 08/03/2011
Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus
Jean-François Probst et Jean Tiberi, tous deux anciens proches du président, affirment ne jamais avoir croisé d'emplois fictifs dans l'entourage de Jacques Chirac ni constaté ce système.
Publié le 07/03/2011
Procès des emplois fictifs : il n'y aura pas d'image
Soucieux de préserver l'image de l'ancien président de la République, l'entourage de Jacques Chirac a obtenu qu'aucune caméra ne filme à l'intérieur du palais de justice où se tient le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Publié le 07/03/2011
La "QPC" qui pourrait faire reporter le procès
<b>Eclairage - </b>L'un des avocats des prévenus dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris va déposer lundi matin une "question prioritaire de constitutionnalité" concernant la prescription de certains délits. Qu'est-ce qu'une QPC ? Pourquoi peut-elle remettre en cause la tenue du procès ?
Publié le 07/03/2011
Saint-Pierre-sur-Dives : "Chirac, le papa des Français"
Alors que le procès de l'ancien chef de l'Etat doit s'ouvrir lundi après-midi sur les emplois fictifs de la ville de Paris, il n'en demeure pas moins populaire sur le marché de la ville du Calvados.
Publié le 07/03/2011
Apparemment, il est déçu par la décision de justice. Jacques Chirac "souhaitait" que l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris "soit derrière lui", a affirmé mardi un de ses avocats, Jean Veil, après être allé rencontrer l'ancien président de la République dans la foulée du report de son procès.
"Il était tout à fait prêt à affronter cette audience", a a assuré Me Veil à la sortie du bureau de l'ex-chef de l'Etat, rue de Lille (VIIe arrondissement), assurant que son client n'était "pas à l'origine de la demande qui a été formulée de QPC", la Question prioritaire de constitutionnalité qui a provoqué le report du procès. "Par conséquent, il subit comme vous tous les attentes de la procédure", a expliqué Me Veil. "Il faut constater la situation de droit. Il n'y est pour rien." "Je ne dirais ni qu'il est déçu, ni qu'il est content. Il est dans une situation où il s'est préparé pour l'audience, il se repréparera pour l'audience", a poursuivi Me Veil. "Il est tout à fait serein dans cette affaire, il a préparé son dossier."
L'autre avocat de Jacques Chirac, Me Georges Kiejman, a assuré que l'ex-président se rendrait au tribunal "quand on connaîtra une nouvelle date d'audience." "Il était prêt à aller s'expliquer calmement demain (ndlr: mercredi). il s'expliquera tout aussi calmement à l'audience qui sera décidée lorsqu'aura été réglé ce problème de constitutionnalité", selon lui.
Debré fidèle de Chirac
En parallèle, le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a indiqué qu'il se "déporterait", c'est-à-dire qu'il ne siégerait pas, dans l'hypothèse où l'institution qu'il préside aurait à examiner le dossier de l'ancien président Jacques Chirac, dont il est proche. "A la suite de la décision du tribunal correctionnel de Paris, Jean-Louis Debré a fait savoir que si la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) était renvoyée par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel il se déporterait, c'est-à-dire qu'il ne siégerait pas", a indiqué le Conseil constitutionnel.
L'un de ses frères, François Debré, figure aussi parmi les prévenus, soupçonné d'avoir occupé un emploi fictif pendant cinq ans pour lequel il a perçu plus de 100.000 euros. Nommé à la tête des neuf Sages par Jacques Chirac, Jean-Louis Debré est l'un des plus fidèles amis de l'ancien chef de l'Etat.
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