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Palais de justice - procès Jacques Chirac © DRFin janvier déjà, les avocats de Jacques Chirac avaient essayé de faire reporter le procès des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris. Ils avaient demandé un "sursis à statuer" dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris. Le président de la 11è chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès. Mais une autre menace se précise. Elle pourrait, elle aussi, se traduire par un report du procès, et un retard de plusieurs mois.
Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus
Jean-François Probst et Jean Tiberi, tous deux anciens proches du président, affirment ne jamais avoir croisé d'emplois fictifs dans l'entourage de Jacques Chirac ni constaté ce système.
Publié le 07/03/2011
Procès Chirac : 15 ans de procédure
En quittant l'Elysée en 2007, Jacques Chirac a perdu l'immunité qui le protégeait. Retour sur 15 ans de procédures qui ont abouti au procès des emplois fictifs de la ville de Paris qui s'ouvre ce lundi.
Publié le 07/03/2011
Procès des emplois fictifs : il n'y aura pas d'image
Soucieux de préserver l'image de l'ancien président de la République, l'entourage de Jacques Chirac a obtenu qu'aucune caméra ne filme à l'intérieur du palais de justice où se tient le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Publié le 07/03/2011
Que devient Jacques Chirac à la veille de son procès ?
Jacques Chirac a déclaré dimanche à Europe 1 qu'il allait "aussi bien que possible". Lui et ses proches avaient déjà écarté au cours des dernières semaines les rumeurs sur son état de santé. Et l'ancien président est actif...
Publié le 06/03/2011
Elle émane, non pas des avocats de l'ancien chef de l'Etat, mais du défenseur de l'un des prévenus qui doit comparaître en compagnie de Jacques Chirac à partir de lundi. Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité, portant sur un point très technique relatif à la prescription.
Questions de procédure
Tout dépend désormais du tribunal. Si le tribunal décidait de transmettre cette Question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait stopper dès le début, estime Me Jean-Yves Le Borgne.
"Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait", affirme-t-il. Car "si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas". La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel. En cas de saisine, il faudrait alors attendre la décision des Sages de la rue de Montpensier. Quoi qu'il en soit, le premier jour d'audience à ce procès, lundi, s'annonce en grande partie consacré à ces questions de procédure.
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