Le procès Chirac reporté

La décision du tribunal correctionnel de Paris est tombée mardi en début d'après-midi, et elle se traduit par un report d'au moins trois mois pour le procès Chirac. Un report dont le principal intéressé a "pris acte" dans un bref communiqué, en affirmant qu'il serait "présent à la date fixée par le tribunal pour la reprises des audiences".

Le tribunal a, tout d'abord, accepté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'avocat de l'un des co-prévenus de Jacques Chirac et portant sur les thèmes très techniques de la connexité et des délais de prescription. Il va désormais transmettre cette question à la Cour de cassation, qui aura trois mois pour l'examiner et décider de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel qui, le cas échéant, aura également trois mois pour statuer. Mais ce point concernant "seulement" 21 des 28 emplois concernés dans ce procès, la question qui se posait alors était de savoir s'il fallait également reporter le procès de l'autre partie de l'affaire concernant sept emplois fictifs présumés... ou le juger séparément. Après un rapide débat et une suspension d'audience, le tribunal a finalement décidé de reporter l'ensemble du procès. Les juges ont d'ores et déjà fixé au 20 juin la reprise du procès sur le deuxième volet du dossier si la QPC était rejetée par la Cour de cassation.

"La notion de prescription est centrale"

Pour l'avocat à l'origine de cette question sur laquelle vient buter le procès Chirac dès son ouverture, Me Jean-Yves Le Borgne (qui représente Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville) "la notion de prescription est centrale dans cette affaire". Et il conteste les règles ayant empêché que les faits concernés par le volet parisien de l'affaire, où comparaît son client, soient prescrits. Les faits jugés par le tribunal correctionnel de Paris concernent en effet deux volets, l'un instruit à Nanterre, l'autre à Paris, et qui ont été joints. Le premier porte sur sept emplois de permanents du RPR rémunérés par la mairie de Paris et le second sur 21 emplois de chargés de mission de la Ville de Paris. 

La justice a décidé durant la procédure, au nom de la règle dite de "connexité" entre les deux branches de l'affaire, que la date à retenir pour calculer le délai de prescription de trois ans, était celle du volet instruit à Nanterre : octobre 1995. Seuls les faits antérieurs à octobre 1992 ont ainsi été prescrits dans le dossier parisien. Si cette règle n'avait pas été appliquée, le point de départ du délai de prescription dans le volet parisien aurait été décembre 1998, selon Me Le Borgne : les faits antérieurs à décembre 1995 auraient alors été prescrits. Or, affirme l'avocat, la "notion de connexité n'est pas conforme à la Constitution". Il est à noter toutefois que le contentieux concernant la prescription a déjà été porté devant la Cour de cassation. Dans des arrêts du 15 mai 2006, puis du 26 juin 2007, la haute juridiction avait rejeté les pourvois de plusieurs mis en examen.

"On ne veut pas du procès"

Avant même l'annonce de la décision du tribunal correctionnel de Paris, l'avocat de l'association Anticor, partie civile dans le procès, avait fait part lundi de ses craintes d'un report. "On n'a pas envie de juger un ancien président de la République, on voit bien les enjeux politiques qu'il y a derrière", avait estimé Me Jérome Karsenti.  "Ça dénonce un système politique mis en place par la majorité actuelle. C'est pour cela que l'on ne veut pas de ce procès". Me Le Borgne a pour sa part fermement rejeté toute "combine avec les avocats de Jacques Chirac", dont Me Jean Veil. L'entourage de Jacques Chirac a lui aussi affirmé n'être "ni directement, ni indirectement à l'origine de la QPC".

Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de 　confiance" et "prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Selon un sondage BVA/M6, 56% des Français pensent qu'il doit être jugé "comme n'importe quel citoyen". Ils sont 71% à "trouver normal qu'il soit jugé", selon un autre sondage Obea-InfraForces/France Info/20 Minutes.

 

Debré ne siégera pas si le Conseil constitutionnel est saisi

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a indiqué mardi qu'il se "déporterait", c'est-à-dire qu'il ne siégerait pas, dans l'hypothèse où l'institution qu'il préside aurait à examiner le dossier de l'ancien président Jacques Chirac, dont il est proche. "A la suite de la décision du tribunal correctionnel de Paris, Jean-Louis Debré a fait savoir que si la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) était renvoyée par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel il se déporterait, c'est-à-dire qu'il ne siégerait pas", a indiqué le Conseil constitutionnel à l'AFP, confirmant une information du Figaro. L'un de ses frères, François Debré, figure aussi parmi les prévenus, soupçonné d'avoir occupé un emploi fictif pendant cinq ans pour lequel il a perçu plus de 100.000 euros. Nommé à la tête des neuf Sages par Jacques Chirac, Jean-Louis Debré est l'un des plus fidèles amis de l'ancien chef de l'Etat.