On ne peut être exclu d'une association comme ça

Personne ne peut être exclu d'une association sans avoir pu faire valoir ses moyens de défense, a récemment tranché la Cour de cassation. L'histoire concernait deux membres d'un "Club des aînés ruraux" exclus de leur association.
 
Cette dernière leur reprochait leur "attitude négative et destructive vis-à-vis de tout ce qui est proposé et réalisé". Mécontents, les deux retraités avaient alors porté plainte. Dans un premier temps, ils avaient été déboutés. Le juge de proximité estimait qu'une lettre du conseil d'administration avait suffisamment informé les intéressés des reproches qui leur étaient faits. Il refusait d'appliquer un formalisme rigoureux à ce litige né au sein d'une petite association dont l'objet est d'animer des rencontres et liens d'amitié et qui fonctionne davantage par des relations orales qu'avec des procédures écrites.
 
Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là. La Cour de cassation a donné tort à ce juge car les principes généraux du droit, dont les droits de la défense, s'appliquent dans toutes les associations. Et, d'après la Cour de cassation, l'adhérent visé doit être informé des reproches dont il est l'objet comme de la sanction envisagée, avant d'être convoqué devant l'instance décisionnaire pour y présenter sa défense.