Le procès Chirac est lancé

Par , le 07 mars 2011 à 13h50 , mis à jour le 07 mars 2011 à 15h49

Dossier : Chirac, le procès

Le procès pour emplois fictifs de l'ancien président, une "première" dans l'Histoire de la République, s'est ouvert ce lundi au tribunal de Paris. Retrouvez le dossier complet de la rédaction TF1 News.

Que des ex-ministres, voire des ex-premiers ministres finissent devant la justice, cela s'est déjà vu à maintes reprises. Mais Jacques Chirac est bel et bien, depuis ce lundi 7 mars, le premier ancien président de la République à être poursuivi en justice. Pendant un mois, il doit être jugé, aux côtés de neuf autres prévenus, dans deux affaires d'emplois fictifs - à moins que les avocats (les siens ou ceux d'autres prévenus) ne parviennent, comme ils en ont l'intention, à faire reporter le procès lors de l'audience qui s'est ouverte ce lundi. L'avocat de Rémy Chardon, l'un des 9 autres prévenus, Me Jean-Yves Le Borgne, a notamment annoncé, juste avant le week-end, qu'il  plaiderait dès l'ouverture l'inconstitutionnalité d'un point de droit qui a empêché la prescription des faits, en déposant une Question prioritaire de constitutionnalité. Si le tribunal correctionnel de Paris décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, le procès serait reporté. "Tout s'arrêterait", a souligné Me Le Borgne (pour comprendre ce qu'est une QPC, cliquez ici). 
  • Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus

    Jean-François Probst et Jean Tiberi, tous deux anciens proches du président, affirment ne jamais avoir croisé d'emplois fictifs dans l'entourage de Jacques Chirac ni constaté ce système.

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  • Procès Chirac : 15 ans de procédure

    En quittant l'Elysée en 2007, Jacques Chirac a perdu l'immunité qui le protégeait. Retour sur 15 ans de procédures qui ont abouti au procès des emplois fictifs de la ville de Paris qui s'ouvre ce lundi.

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  • Procès des emplois fictifs : il n'y aura pas d'image

    Soucieux de préserver l'image de l'ancien président de la République, l'entourage de Jacques Chirac a obtenu qu'aucune caméra ne filme à l'intérieur du palais de justice où se tient le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.

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  • Des salariés du RPR payés par la mairie de Paris

    Le chef de l'Etat doit répondre de faits qui se sont déroulés dans les années 90 lorsqu'il était maire de Paris. Un système pour lequel Alain Juppé a déjà été condamné en 2004.

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  • Que devient Jacques Chirac à la veille de son procès ?

    Jacques Chirac a déclaré dimanche à Europe 1 qu'il allait "aussi bien que possible". Lui et ses proches avaient déjà écarté au cours des dernières semaines les rumeurs sur son état de santé. Et l'ancien président est actif...

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Plus d'infos

 
Que reproche-t-on à Jacques Chirac ?
 
Après 12 ans d'immunité pénale due à sa fonction de chef de l'Etat, Jacques Chirac, maire de Paris de 1977 à 1995, a été renvoyé en correctionnelle en octobre 2009 pour "détournement de fonds publics" pour 21 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995. Une autre affaire visant sept autres emplois présumés fictifs, instruite à Nanterre, a été jointe à ce premier dossier. Jacques Chirac y est poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Il encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité éventuelle. Mais quelques mois avant le procès, un accord financier est intervenu entre l'UMP et la Ville de Paris, prévoyant que le parti rembourse les trois quarts du préjudice financier, soit 1,7 million d'euros, les 500.000 euros restant étant payés par Jacques Chirac en personne (pour un rappel des faits en images, cliquez ici).
 
Chirac sera-t-il présent ?

Le doute subsiste sur la participation effective de l'ancien chef de l'Etat aux audiences, en raison d'une santé fragile révélée récemment au grand public par la presse. Son épouse Bernadette a toutefois affirmé que "ce guerrier" serait présent. Et Jacques Chirac a toujours dit qu'il viendrait à son procès. Sa défense a tenté en vain fin janvier d'obtenir le renvoi du procès, pour un motif de procédure. Jean Veil et Georges Kiejman, avocats de l'ancien chef de l'Etat, plaideront sans doute encore ce lundi diverses demandes d'annulation de procédure ou de renvoi. Ils ont décidé de ne faire aucune déclaration avant le procès.

Ce qui est sûr, pour l'instant, c'est que Jacques Chirac, 78 ans, a été dispensé par le tribunal de se présenter au premier jour du procès où le fond ne sera pas abordé. Il ne devrait donc faire son entrée dans le prétoire que mardi. Une entrée qui restera discrète puisqu'il est prévu qu'il entre dans la salle par un passage dérobé, évitant ainsi la nuée de caméras et d'appareils photos. Autre petite faveur, alors que les 9 autres prévenus auront de simples chaises, Jacques Chirac, aura un fauteuil et il lui sera offert la possibilité de se délasser dans une salle de repos non médicalisée.
 
Qui sont les 9 autres prévenus ?
 
A ses côtés comparaîtront donc neuf autres prévenus, parmi lesquels ses deux ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, le petit-fils du fondateur de la Ve République Jean de Gaulle, l'ancien secrétaire général du syndicat FO Marc Blondel et François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel (cliquez ici pour retrouver la liste complète des prévenus et par là pour entendre Me Lienard, l'avocat de l'un d'entre eux).
 
Signe particulier : un procès sans accusation....
 
Des prévenus, mais pas d'accusation. C'est une situation aussi étrange que rarissime à laquelle va devoir faire face le président du tribunal correctionnel de Paris Dominique Pauthe (à ce sujet écoutez l'analyse du journaliste Thierry Lévêque, auteur de "L'intouchable ? Chirac face à ses juges"). Jacques Chirac n'aura en effet  aucune accusation face à lui, puisque le parquet soutient depuis la fin de l'instruction en 2009 qu'aucune infraction n'a été caractérisée par l'enquête. Comme Philippe Courroye à Nanterre dans l'autre volet de l'affaire, le procureur de Paris a requis un non-lieu et Jacques Chirac ne doit donc sa présence au tribunal qu'à deux juges d'instruction qui ont refusé de suivre ces deux procureurs. Fait exceptionnel, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui fut haut fonctionnaire au ministère de la Justice sous la présidence de Jacques Chirac, viendra en personne expliquer son analyse juridique de l'affaire, ce lundi, avant même le début du procès. 
 
...ni le plaignant principal 

Côté partie civile, la mairie de Paris sera également la grande absente, Bertrand Delanoë ayant l'an passé signé un accord sur un remboursement de 2,2 millions d'euros au titre de 21 emplois litigieux de "chargés de mission", 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac et le reste à celle de l'UMP. En 2005, le parti présidentiel avait déjà remboursé 889.000 euros à la Ville pour les emplois visés dans le second volet de Nanterre.

Pour palier ce vide, plusieurs particuliers et l'association de lutte contre la corruption Anticor ont, du coup, décidé de se porter partie civile. Pour l'avocat d'Anticor, Jérôme Karsenti, il est indispensable qu'il puisse être apportée une contradiction à la défense, tout comme est indispensable la présence de Jacques Chirac à son procès (Pour écouter l'interview de Jérôme Karsenti, cliquez ici). Les avocats de Jacques Chirac, eux, ont fait savoir leur intention de contester, dès l'ouverture du procès, la recevabilité de ces parties civiles.

Par Alexandra Guillet le 07 mars 2011 à 13:50
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14 Commentaires

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  • esparta, le 07/03/2011 à 00h11

    Pourquoi autant d!amour pour chirac. Il n!est pas mieux que tous les autres!!

  • humanoide56, le 06/03/2011 à 22h43

    Louischom ! Ah j'oubliais quasi tous les ministères ont des entités en tutelles, voir des sociètés privès "d"utilité publics". Les systèmes sont équivalents avec l'Italie (qui a fait un gros ménage) l'Espagne et le reste tel la Scandinavie qui fut expétitive. Cela va même jusqu'a des universités privés, très privès pour apprendre comment faire ! CQFD Ce n'est pas vraiment la maison des bisounours ! Il n'existe pas en France un service qui soit neutre, tous fonctionne en triangle, d'où une relative inertie !

  • kosotto1, le 06/03/2011 à 22h32

    Et bien y a du beau monde à ce procès, des gens issus des grandes familles gaullistes §

  • brutus1975, le 06/03/2011 à 14h46

    Système UMPS: coupable mais pas condamnable.... Il n'aura rien, juste peut-être une condamnation symbolique.

  • jeanx1, le 06/03/2011 à 14h33

    A distrino : Et qui plus est, quelques cadavres dans les placards.

  • dom145, le 06/03/2011 à 12h38

    Vu le délit dont il est responsable, logiquement, il doit être condamné; et il ne mérite aucune indulgence, vu que c'est lui, qui a usé de son impunité pour repousser son procès; et la sanction doit être ferme avec un ex président, responsable de la justice de notre pays !!!

  • distrino, le 06/03/2011 à 11h43

    Pas si sur que vous, il semble y avoir encore son "fantome" qui rode à l'Elysée.......

  • anti_aciery, le 06/03/2011 à 10h09

    On s'en fiche, CHIRAC c'est le passé.

  • louischom, le 06/03/2011 à 10h06

    A vous lire, @humanoide56, la moitié des parisiens étaient employés de manière fictive et les missions fleurissaient encore plus qu'au printemps! Ce procès représente une vingtaine d'emplois "présumés" fictifs sur effectivement plus de 10 000 emplois réels. Ne poussez pas le bouchon trop loin, vous feriez rire!

  • kowekara, le 06/03/2011 à 09h48

    J'aime bien J Chirac, mais personne n'est au dessus des Lois!

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