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Procès ou pas procès ? Il faudra attendre 13h30 pour savoir si le Tribunal correctionnel de Paris décide de renvoyer le procès des emplois ficitifs de la ville de Paris, pour lequel comparaît notamment l'ancien président Jacques Chirac. Ce renvoi a été réclamé dès le début de d'audience, lundi, par l'avocat de l'un des prévenus, Me Jean-Yves Le Borgne, pour résoudre un éventuel problème de droit concernant la prescription d'une partie des faits reprochés à l'ex-chef d'Etat. "Je soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)", a-t-il déclaré peu après l'ouverture du procès à 13h30. "La notion de prescription est centrale dans cette affaire", a plaidé l'avocat, qui représente Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville.
"Plus rien ne s'oppose à la reprise du procès" Chirac
La Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre, comme l'explique Me Spinosi, avocat près de la Cour de cassation.
Publié le 20/05/2011
Emplois fictifs à la mairie de Paris : ils ne les ont pas vus
Jean-François Probst et Jean Tiberi, tous deux anciens proches du président, affirment ne jamais avoir croisé d'emplois fictifs dans l'entourage de Jacques Chirac ni constaté ce système.
Publié le 07/03/2011
Procès des emplois fictifs : il n'y aura pas d'image
Soucieux de préserver l'image de l'ancien président de la République, l'entourage de Jacques Chirac a obtenu qu'aucune caméra ne filme à l'intérieur du palais de justice où se tient le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Publié le 07/03/2011
La "QPC" qui pourrait faire reporter le procès
<b>Eclairage - </b>L'un des avocats des prévenus dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris va déposer lundi matin une "question prioritaire de constitutionnalité" concernant la prescription de certains délits. Qu'est-ce qu'une QPC ? Pourquoi peut-elle remettre en cause la tenue du procès ?
Publié le 07/03/2011
Saint-Pierre-sur-Dives : "Chirac, le papa des Français"
Alors que le procès de l'ancien chef de l'Etat doit s'ouvrir lundi après-midi sur les emplois fictifs de la ville de Paris, il n'en demeure pas moins populaire sur le marché de la ville du Calvados.
Publié le 07/03/2011
Le parquet soutient la demande de report
Si le tribunal considère que cette question est "nouvelle" et "sérieuse", il devra la transmettre à la Cour de cassation, qui aura trois mois pour l'examiner et décider de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel qui, le cas échéant, aurait également trois mois pour statuer. Cela entraînerait de fait un report de plusieurs mois du procès. "Cette question ne concerne que le dossier qui émane du tribunal de Paris. C'est sous ce seul angle que la question sera examinée", a d'emblée précisé le président de la onzième chambre correctionnelle, Dominique Pauthe.
Lors de l'audience, l'examen de cette QPC a reçu le soutien du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin. "Cette question est incontestablement nouvelle, il est indéniable qu'elle est sérieuse", a-t-il dit, ajoutant que le tribunal "ne peut rejeter le sursis à statuer sans se substituer à la Cour de cassation", "voire au Conseil constitutionnel s'il était saisi". Jean-Claude Marin avait auparavant fait valoir que le non-lieu requis par le parquet dans l'affaire des emplois fictifs de la marie de Paris répondait au fait que "la preuve n'était pas apportée". "C'était le fruit d'une analyse détaillée", a-t-il affirmé. Les Défenseurs de Jacques Chirac ont, sans surprise, eux-aussi soutenus la demande d'examen de la QPC.
Un, deux, trois...
Les faits jugés par le tribunal correctionnel de Paris concernent deux volets, l'un instruit à Nanterre, l'autre à Paris, et qui ont été joints. Le premier porte sur sept emplois de permanents du RPR rémunérés par la mairie de Paris et le second sur 21 emplois de chargés de mission de la Ville de Paris. "Le premier acte qui dans l'affaire de Paris a noué la procédure a été une plainte déposée en décembre 1998", a-t-il plaidé de sa voix de stentor. "Si on s'en tenait aux trois ans de prescription, on aurait pu remonter à décembre 1995", date à laquelle Jacques Chirac était président de la République et Rémy Chardon n'était plus son directeur de cabinet, a-t-il souligné.
Mais "on est allé chercher la prescription dans une autre série de faits, l'affaire de Nanterre, qui par un effet de 'connexité' aurait interrompu la prescription dans l'affaire de Paris", a-t-il regretté. "Depuis un certain nombre d'années, on ne sait pas très bien compter jusqu'à trois", a-t-il déploré, estimant que "la justice a inventé des systèmes" pour allonger "la prescription triennale, tirée par la connexité jusqu'à un âge vénérable". Les faits reprochés à Jacques Chirac remontent au début des années 90, quand il était maire de Paris.
"On ne veut pas du procès"
L'avocat de l'association Anticor, partie civile dans le procès, a estimé à l'issue de l'audience que "l'on ne veut pas du procès" de Jacques Chirac. "On n'a pas envie de juger un ancien président de la République, on voit bien les enjeux politiques qu'il y a derrière", a dit Me Jérome Karsenti. "Ca dénonce un système politique mis en place par la majorité actuelle. C'est pour cela que l'on ne veut pas de ce procès", a-t-il ajouté. Il a par ailleurs dénoncé "la prise de position politique" du procureur de la République.
Pour sa part, Me kiejman, l'un des avocats de Jacques Chirac estime qu'il n'y aura pas report du procès. "S'associer à cette QPC n'est pas demander le report du procès", a-t-il déclaré devant la presse après la suspension de l'audience. "Cette QPC peut être transmise à la Cour de cassation et au Conseil constitutionnel, sans pour autant renoncer au déroulement du procès", a-t-il ajouté. "Si vous voulez mon pronostic, le procès continuera à se dérouler et ni moi ni surtout le président Chirac n'y verrons un inconvénient", a-t-il dit. Il a également précisé qu'en raison de ce contretemps dans le calendrier judiciaire, son client viendait mercredi à l'audience, et non mardi comme cela était initialement prévu.
Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Selon un sondage BVA/M6, 56% des Français pensent qu'il doit être jugé "comme n'importe quel citoyen". Ils sont 71% à "trouver normal qu'il soit jugé", selon un autre sondage Obea-InfraForces/France Info/20 Minutes.
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