A l'heure pour son TGV, il reste sur le quai : la SNCF condamnée

Par TF1 News (d'après agence), le 30 avril 2011 à 15h56 , mis à jour le 30 avril 2011 à 21h57

Arrivé une minute avant le départ de son train, un avocat n'avait pu monter à bord, les portes étant déjà fermées. Bilan : un voyage reporté... et un nouveau billet à acheter. Il avait décidé de poursuivre la SNCF et de réclamer un remboursement. La justice vient de lui donner raison.

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Un avocat parisien arrivé une minute avant le départ de son TGV gare de Lyon mais resté finalement sur le quai, les portes du train étant déjà fermées, a gagné le procès qu'il avait intenté à la SNCF. Après presque deux années de procédure, le tribunal d'instance du XIVe arrondissement de Paris (où se trouve le siège de la SNCF) a donné raison à Me Jérôme Bertrand en condamnant le 12 avril dernier la SNCF à lui rembourser 129,30 euros au titre des frais supplémentaires engendrés par l'achat de nouveaux billets, et à lui verser un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, selon la décision révélée par Le Parisien.

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Les faits remontent au 21 juillet 2009, date initialement prévue de son voyage pour Bourg-en-Bresse à bord d'un TGV dont le départ était prévu à 11h10. Mais lorsqu'il s'était présenté sur les quais de la gare de Lyon à 11h09, les portes du train étaient déjà fermées. "J'ai insisté auprès du personnel pour monter à bord, mais cela m'a été refusé", a-t-il raconté. Argument opposé par les agents SNCF: "l'obligation d'arriver deux minutes avant pour que le train puisse partir à l'heure", selon l'avocat. Me Bertrand devait alors reporter son voyage au 23 juillet, mais ses billets étant non remboursables, il en était quitte pour en acheter de nouveaux, pour un total de 129,30 euros. Une somme que la SNCF refusait de lui rembourser.

"La SNCF a manqué à son devoir d'information"

Me Bertrand décidait alors de poursuivre l'entreprise, en arguant notamment qu'"aucun document contractuel ne précise que l'accès au train est interdit passé un délai de deux minutes avant le départ". Si la SNCF "demande" à ses clients dans ses "Tarifs Voyageurs" de se présenter deux minutes avant, "cela ne veut pas dire qu'ils soient obligés de le faire sous peine de ne pas pouvoir monter à bord", estime l'avocat.

Le tribunal a suivi cet argument en estimant que "le terme demandé ne sous-entend aucune règle impérative (...) mais un voeu de la SNCF, expliqué (...) par la nécessité d'assurer les départs dans les meilleures conditions". Aucune "interdiction d'accès au train" passé ce délai de deux minutes n'étant mentionnée, "la SNCF a manqué à son devoir d'information", a-t-il jugé.

Par TF1 News (d'après agence) le 30 avril 2011 à 15:56

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25 Commentaires

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zen1491, le 01/05/2011 à 09h40
Combien a coûté cette histoire en frais de justice ? Pour une minute, ça doit être exorbitant !
titihumann, le 01/05/2011 à 05h28
Pourquoi ne pas oblitérer dans les trains comme dans les bus
cass2009, le 30/04/2011 à 23h53
Si le TGV arrive en avance à une des gares de son trajet, il ne doit normalement que repartir à l'heure initialement prévu (même si c'est pour 10 min)!! En achetant un billet, tu signes un contrat avec la SNCF. Tu as des obligations et ils en ont aussi (respecter les horaires indiqués entre autres).
chiardiluna, le 30/04/2011 à 21h34
Dans ce cas précis, le TGV est au point de départ (Gare de Lyon à Paris) donc il y est stationné un long moment avant de partir. Que dire des autres gares où le TGV fait des arrêts de 2 mn seulement ? On en revient au sketch de Laspalles et Chevalier : "y en a qui ont essayé........"
sk8ergiirl, le 30/04/2011 à 21h32
Il a juste demandé un euro de dommage et intérêt, ce n'est clairement pas pour se faire de l'argent. Il est avocat, il sait comment faire la procédure et n'a pas besoin d'aller payer des procédures et connait la loi. Ce n'est sûrement pas le premier à s'être fait avoir. Et en faisant une telle procédure, il fait jurisprudence pour des cas à venir. C'est en pensant aux autres qui n'ont pas la chance d'être avocat où ne peuvent pas se repayer un billet de train. Il est recommandé de venir 2minutes avant, comme dans les avions, ils recommandent 2h avant mais précisent que l'accès est refusé 30min avant. Là, pour les trains, ce n'est pas marqué. J'aurais pu faire la même faute que lui, même si je préfère arriver en avance, on n'est pas à l'abris d'un retard du à des embouteillages ou quoi Et arriver en courant sur le quai de la gare et être devant la porte une minute avant mais se voir refuser l'accès, c'est pour moi, n'importe quoi. Qu'on recommande 2minutes pour avoir le temps de trouver son wagon et de monter ses valises, d'accord. Mais un homme qui arrive 1minute avant doit pouvoir monter.
nelly-k, le 30/04/2011 à 19h58
J'ai déjà eu la surprise de constater que l'heure de départ affiché à la gare ( et de départ effectif du TER ) était une minute plus tôt que celle indiquée par le billet. Heureusement j'étais un peu en avance...
cass2009, le 30/04/2011 à 19h36
@Camille : Ayez au moins un commentaire constructif!! Si pour vous un avocat gagne des sommes mirobolantes, comment expliquez-vous que 40% des jeunes avocats du barreau de Paris quittent la profession au bout de 2 ans?? Et pourquoi parle-t-on des "soutiers du pénal" alors?? Renseignez-vous avant de commenter quelque chose dont vous ne connaissez pas le sujet!!
ldv75, le 30/04/2011 à 19h20
Cette bonne SNCF du XXIe siècle a enfin trouvé le parade pour lutter contre le retard chronique de ces trains : interdire l'accès à bord à partir de la seconde minute avant l'horaire de départ prévu. C'est toujours deux minutes gagnées sur de supposés retards, non ? Hélas pour elle, la SNCF ne sait pas encore gérer les incidents d'exploitation qui sont devenus monnaie courante, les grèves, les arrêts de travail sauvages (cf. ligne RER B, ce jeudi) et j'en passe. Je lui propose qu'elle demande aux futurs candidats à un "accident grave de voyageur" de se jeter sur le voie obligatoirement deux minutes après le passage du train. Cela lui évitera de prendre deux heures de retard en plus. Bonne soirée et bonne rigolade à tous !
maed2a, le 30/04/2011 à 19h09
Enfin une réaction intelligente, merci giorgio!
opinion74, le 30/04/2011 à 18h49
Le problème n'est pas de savoir si la somme est énorme ou pas et de savoir si pour un avocat (dont effectivement la plus part ne gagnet pas autant que l'on croit) c'est une bagatelle, mais bien que la SNCF ne remplit pas ses obligations contractuelles (retard, grêves, annulation) et exige de ses clients un strict respect sur la base d'une demande. La communication doit être claire, un moins de deux minutes l'accés est interdit, point, au lien d'une formule alambiquée.