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L'affaire Tapie/Crédit Lyonnais a beau avoir été réglée, officiellement, il y a près de trois ans après une quinzaine d'années de bataille judiciaire, elle n'en finit pas d'empoisonner la vie politique. En juillet 2008, un tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais à verser 285 millions d'euros de réparations à l'homme d'affaires, dont un montant record de 45 millions pour le seul préjudice moral. Mais ce compromis est régulièrement dénoncé. Samedi, les députés socialistes ont annoncé avoir demandé la saisine de la Cour de justice de la République dans cette affaire, accusant la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "d'abus d'autorité" pour avoir choisi un tribunal arbitral au lieu de s'en remettre à la cour d'appel de Paris. La ministre a réfuté ces accusations, disant envisager une contre-attaque judiciaire. Mais cette position pourrait être rendue encore plus délicate par des documents révélés par le site internet du Figaro.
Affaire Tapie-Lagarde : des "anomalies" et "irrégularités" relevées dans la procédureAffaire Tapie-Lagarde : des "anomalies" et "irrégularités" relevées dans la procédure
La Cour de Justice de la République (CJR) qui a ouvert une enquête sur Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, estime que l'ex-ministre s'est impliquée "personnellement" dans un processus comportant "de nombreuses anomalies et irrégularités", a révélé mercredi Mediapart.
Publié le 18/08/2011
Rejet des pourvois contre l'arbitrage en faveur de Tapie
Les requérants exigeaient l'annulation de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993. Selon cet arbitrage, l'homme d'affaires devait toucher plusieurs dizaines de millions d'euros.
Publié le 26/07/2011
FMI : la candidature Lagarde pâtira-t-elle de l'affaire Tapie ?
Présentée comme candidate possible à la succession de DSK à la tête du FMI, Christine Lagarde pourrait pâtir de l'affaire Tapie. Dans ce dossier, Le Canard enchaîné ressort des extraits d'un rapport critique de la Cour des comptes. "Rien de nouveau", réagit l'entourage de Lagarde.
Publié le 18/05/2011
Citant "des rapports confidentiels remis fin février", LeFigaro.fr affirme que la cour des comptes remet elle aussi sérieusement en question la procédure d'arbitrage. Selon le site, ses observations portent sur cinq points principaux dont il ne cite que les intitulés.
Deux versions différentes ?
"La validité juridique du recours à l'arbitrage est incertaine", affirme la cour dans l'un d'eux, écrit le site. Selon LeFigaro.fr, les magistrats financiers ont estimé qu'une analyse du Conseil d'Etat aurait été nécessaire avant de s'engager dans la voie de l'arbitrage. La cour considère également qu'un "recours en annulation de la sentence arbitrale n'était pas à exclure", selon LeFigaro.fr. Le site explique que la décision rendue par le tribunal arbitral n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation, possibilité pourtant offerte par la procédure.
La cour souligne aussi, toujours selon LeFigaro.Fr, que "de sérieux dysfonctionnements" ont affecté le processus décisionnel qui a conduit au choix d'une procédure d'arbitrage. La cour reproche notamment au président du Consortium de réalisation de s'être engagé en faveur de cette procédure sans l'aval de son conseil d'administration. Elle estime enfin, selon le site, et comme les députés socialistes l'affirment, que la "version signée du compromis diffère de la version approuvée par le conseil d'administration du 2 octobre 2007".
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