Rejet des pourvois contre l'arbitrage en faveur de Tapie
Les requérants exigeaient l'annulation de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993. Selon cet arbitrage, l'homme d'affaires devait toucher plusieurs dizaines de millions d'euros.
Publié le 26/07/2011
FMI : la candidature Lagarde pâtira-t-elle de l'affaire Tapie ?
Présentée comme candidate possible à la succession de DSK à la tête du FMI, Christine Lagarde pourrait pâtir de l'affaire Tapie. Dans ce dossier, Le Canard enchaîné ressort des extraits d'un rapport critique de la Cour des comptes. "Rien de nouveau", réagit l'entourage de Lagarde.
Publié le 18/05/2011
Affaire Tapie : la Cour des comptes grince des dents
Elle critique la procédure d'arbitrage qui a conduit l'Etat à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder l'affaire de la vente d'Adidas en 1993. Une procédure qui ne serait, selon elle, pas conforme au droit.
Publié le 12/02/2011
En réponse, la ministre de l'Economie a annoncé samedi qu'elle envisageait de poursuivre en justice les députés socialistes qui l'accusent dans cette affaire. "Le recours à l'arbitrage ne constitue en aucune façon un ‘abus d'autorité'", se défend la ministre dans le communiqué du ministère, en réaffirmant que son choix "a été fait pour sauvegarder les intérêts de l'Etat". Elle "est déterminée à défendre très fermement sa position dans ce dossier", a précisé à l'AFP son entourage, sans fournir plus d'indications sur le type de procédure envisagé.
Les neuf députés signataires, dont Jean-Marc Ayrault, le président du groupe, reprochent selon Le Monde à la ministre de l'Economie "le choix d'une procédure arbitrale plutôt qu'un règlement judiciaire", alléguant d'"un abus d'autorité". Ils avancent également un "faux et usage de faux", après le rapport d'information rendu public jeudi. Dans l'avant-propos de ce rapport, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, indique que l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie aurait bénéficié d'un ajout de la mention "préjudice moral" dans le compromis d'arbitrage entre lui et le Crédit Lyonnais. Bernard Tapie a contesté ce rapport "partial". Toujours selon le quotidien, les députés PS avancent également la qualification de "complicité de détournements de fonds publics".
Dossier transparent
"Aucun élément" ne justifie la mise en cause de Christine Lagarde par les députés PS, a réagi l'entourage de la ministre de l'Economie. "Le ministère de l'Economie a eu connaissance par voie de presse d'une lettre adressée au Procureur général de la Cour de cassation", a réagi samedi l'entourage de la ministre. "Le ministère n'a pas connaissance d'éléments qualifiables dans le cadre d'une telle procédure alors même que l'ensemble du dossier a fait l'objet de la plus grande transparence, notamment dans le cadre des travaux de la Cour des comptes et de la commission des finances de l'Assemblée Nationale", a-t-on ajouté de même source.
"Ce n'est pas l'affaire Tapie. Elle est finie. C'est l'affaire de la ministre, Mme Lagarde, et du Parti socialiste", a réagi Bernard Tapie. "Et puisque Bercy se défend discrètement, dans le courant de la semaine prochaine, je vais publier tous les documents relatifs à l'artitrage pour que cessent ces fausses rumeurs", a-t-il ajouté. Ces documents sont confidentiels en vertu de la loi et n'ont jamais été publiés. Après des années de bataille judiciaire dans le feuilleton Tapie/Crédit Lyonnais sur fond d'affaire Adidas, un "tribunal arbitral" avait condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 285 millions d'euros de réparations à Bernard Tapie.
François Bayrou (MoDem) a estimé samedi que la Cour des Comptes avait "l'obligation de saisir le procureur de la République de Paris" afin qu'il mène les "investigations nécessaires pour faire toute la lumière" sur ce dossier. Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts, elle, s'est montrée sceptique sur l'utilité de la saisine de la CJR, appelant à de "la transparence".
Retour MYTF1
Rejet des pourvois contre l'arbitrage en faveur de Tapie
Chargement en cours...




