Jurés populaires : ce que prévoit la réforme

Par Alexandra Guillet , le 13 avril 2011 à 06h00 , mis à jour le 13 avril 2011 à 21h43

Michel Mercier a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'introduction de jurés en correctionnelle. Le texte, qui suscite des crispations du côté des magistrats, prévoit également une réforme des cours d'assises et de la justice des mineurs.

La réforme des jurés populaires en question

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Faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : l'idée était venue de Nicolas Sarkozy en septembre 2010 pour "permettre aux citoyens de se réapproprier la Justice". Le texte a été présenté mercredi en conseil des ministres par le garde des Sceaux Michel Mercier, qui espère une "mise en oeuvre progressive" dès 2012. Actuellement, les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises, qui jugent les crimes, alors que les délits sont jugés en correctionnelle par des magistrats professionnels.

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Les jurÃ©s populaires en correctionnelle font grincer des dents

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Les jurés populaires en correctionnelle font grincer des dents - 2min 5s

Les jurés populaires arrivent en correctionnelle
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En l'état, le texte prévoit que les citoyens, tirés au sort sur les listes électorales, seront amenés à juger les délits d'atteintes aux personnes les plus graves : violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence, etc... Ce qui concernerait environ 40.000 délits par an, sur un total de 600 000. Ce tribunal correctionnel mixte sera composé de trois magistrats et deux jurés. Ces derniers participeront à l'équivalent d'une semaine d'audience par an. Alors qu'actuellement les jugements correctionnels sont motivés et rédigés durant un délibéré, le projet prévoit que les tribunaux "mixtes" délibéreront immédiatement après le procès pour décider de la peine éventuelle, et que les magistrats rédigeront ensuite et seuls le jugement. Cette réforme entrera en phase de test dans deux ressorts d'appel dès le mois de janvier 2012. Le dispositif, en cas de résultats concluants, sera progressivement étendu à tous les tribunaux correctionnels.

Les magistrats hostiles à la réforme

Pour cette réforme, le garde des Sceaux a annoncé la création de 155 postes de magistrats et 100 de greffiers et l'allocation d'un budget de 20 millions d'euros. Les syndicats de magistrats sont très critiques envers ce projet jugé "illisible", "pas financé" et qui va "instaurer des différences de traitement entre justiciables". "Comme le gouvernement a abandonné la réforme de l'instruction, il fallait vendre quelque chose à l'opinion publique avant la présidentielle de 2012", dénonce Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Pour mathieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM, gauche), cette réforme est "une usine à gaz" qui va "alourdir considérablement le fonctionnement de la justice, déjà asphyxiée".

Le texte prévoit également que des citoyens tirés au sort participeront aux décisions de libérations conditionnelles, pour les peines de prison égales ou supérieures à 5 ans. Pour les syndicats cela signifierait la fin de ces libérations, alors qu'elles représentent à leurs yeux, aujourd'hui, la meilleure arme anti-récidive.

Cour d'assises simplifiée et tribunal spécial 16-18 ans

Autre réforme importante figurant dans le projet de loi défendu par Michel Mercier : la création d'une "cour d'assises simplifiée". Cette cour, qui pourrait ne comporter plus que 2 jurés au lieu de neuf, ne pourrait être formée qu'avec l'accord préalable de toutes les parties au procès et uniquement en première instance. L'objectif avançait par le ministre est de réduire la "correctionnalisation" de certaines affaires. Cette pratique, largement utilisée aujourd'hui, consiste à requalifier un crime en délit (par exemple un viol en agression sexuelle) pour le faire juger plus rapidement. A la grande satisfaction des avocats, le texte devrait par ailleurs proposer une motivation des verdicts d'assises, selon La Croix.

Le texte comprend enfin des mesures visant à réformer la justice des mineurs, avec la création d'un tribunal correctionnel qui jugera les récidivistes de 16 à 18 ans. Ce tribunal comprendrait trois magistrats dont un juge des enfants, auxquels s'ajouteraient deux jurés dans les cas d'atteintes aux personnes les plus graves, et appliquerait "une procédure adaptée aux mineurs". Six organisations syndicales et professionnelles ont demandé son "abandon", accusant le gouvernement de "déconstruire, pan par pan, la spécificité de la justice des mineurs".

Par Alexandra Guillet le 13 avril 2011 à 06:00

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14 Commentaires

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alkira200, le 13/04/2011 à 19h10
@baal_ : "les magistrats rédigeront ensuite et seuls le jugement." Cette simple phrase suffit à prouver que ces 'jurés' ne seront là que pour la décoration ... Pire encore: puisque ces jurés ne seront présent que pendant l'audience, pour qu'ils puissent avoir un avis objectif il faudra leur transmettre l'ensemble des pièces du dossier ( lecture des différents procès verbaux, comptes rendus d'analyses balistiques ou médicales ) , ce qui ne va certainement pas rendre la justice plus rapide ...
loudebes, le 13/04/2011 à 18h38
Il est à souhaiter que cette réforme fasse sortir enfin la Justice de sa tour d'ivoire afin qu'elle soit davantage en phase avec l'opinion, c'est à dire le peuple français au nom duquel elle est (en principe...) rendue.
makiawell, le 13/04/2011 à 16h13
Et même dans les tribunaux administratifs .
clementine1218, le 13/04/2011 à 16h12
Parce que sinon il ni aurait plus de politiques en circulation .
kangooroux1, le 13/04/2011 à 15h17
Question bête: mais pourquoi les jurés populaires ne seront pas concernés par toutes les affaires de correctionnelle basées sur les détournements financiers ou les scandales pouvant mettre en cause des politiques ??
kangooroux1, le 13/04/2011 à 15h15
@baal, vous croyez vraiment que les mutirécidivistes (au fait, vous mettez quoi juridiquement derrière ce mot ?) vont trembler davantage devant un juré populaire ?? Et puis il y a quand même un point, les jurés seront 2 et les juges 3. Donc en minorité. Donc finalement n'auront pas grand chose à dire...
barrny, le 13/04/2011 à 14h17
Sauf que les cour correctionnelles sont extrêment techniques afin d'économiser du temps et de faire passer un nombre élevé de dossiers, avoir des néophytes formés autour d'une tasse de café ne va pas être de la tarte.
barrny, le 13/04/2011 à 14h15
@baal: c'est votre réflexion qui est digne d'un enfant. Il a été établi clairement d'après de nombreux rapports que le budget de la justice en france est inférieur de moitié à la moyenne européenne. Si on devait avoir un budget similaire en tout point il nous faudrait doubler le budget, multiplier par 2.5 le nombre de juges et par 1.8 le nombre de procureurs. Et je ne compte pas les greffiers et autres assistants. Qui plus est, il est facile de toujours rabacher qu'il faut plus de peines de prison ferme sans avoir en tête que la France a les juges les plus sévères (grâce à la pression médiatique), qu'un nombre croissant de peines de prison ne sont pas exécutées (faute de personnel et de places) et sont commuables vu la dernière loi pénitentiaire et qu'un nombre ridiculement élevé de peines sont innappliquées faute de personnel. Ne parlons pas du suivi après l'exécution de la peine, le drame de Pornic a bien montré que les personnels du SPIP sont régulièrement débordés au point d'avoir a établir des priorité de traitement de dossier.
baal_, le 13/04/2011 à 12h25
Votre réfléxion est digne d'un enfant. "Mais puisqu'on a fait faire la révision de la voiture, c'est qu'on a de l'argent, t'as refusé d'augmenter mon argent de poche sous prétexte que les caisses étaient vides". De l'argent on en trouve, mais pas pour n'importe quoi. Déjà si les tribunaux n'ont plus de moyens, ils ont qu'à arrêter de renvoyer 50 fois une audience au lieu d'en terminer rapidement. Ils n'ont qu'à condamner à des amendes civiles à chaque fois qu'ils se font insulter ou qu'un pauvre nase détériore les locaux. Ils n'ont qu'à condamner un criminel à une vrai peine de prison ferme plutôt que de revoir ledit criminel toutes les 6 semaines. C'est trop facile de fonctionner de manière couteuse et de se plaindre après qu'on a pas assez d'argent. De plus les juges, tels des parents, ont DEMONTRE qu'il n'étaient plus capable de prendre en charge leur travail. Les parents on les met sous tutelle, par l'intermédiaire d'un juge. Les juges on en fait quoi ? Qui les encadre ? Que lit-on en tête des jugements ? "Au nom du peuple français". Alors si on est capable de sortir des milliards pour assurer un bac+8 en histoire de l'art à des idiots qui finiront caissière ou pompiste, pour mettre sur la tronche de pays à des milliers de km de chez nous, on est capable de sortir quelques millions pour assurer la justice (excusez du peu) dans notre pays. Quelque chose me dit que si vous aviez été victime d'un multi récidiviste vous seriez pas du même avis ! Pour finir ce n'est pas tout de rendre un jugement, et si vous aviez creusé la question vous le sauriez. Reste encore à déterminer la peine. Alors ? Un multi récidiviste va toujours faire un peu de sursis, vous croyez ? Ou il finira là où il le mérite, à savoir dans un cachot, et pour longtemps ? Et quand il demandera de sortir avant, les mêmes membres de la société, que l'accusé a largement bafoué, seront responsables de dire s'il mérite de sortir ou pas. Là encore, quelque chose me dit qu'il y aura moins de récidivistes dehors. Et c'est tant mieux.
alexstreew, le 13/04/2011 à 11h30
Bientôt le règne de la justice de l'émotion...